Fourniture et livraison de repas en liaison froide

EHPAD Ablis

La présente consultation comprend un marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter du 1.10.2011 reconductible 3 fois un an.
La consultation est organisée par l'EHPAD d'Ablis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elite Restauration

Qui ?

• EHPAD Ablis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-07	Avis de marché
2011-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue: Le présent marché est un marché à bon de commande sans minimum sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 31 rue Pierre Trouvé
Code postal: 78660
Commune postale: Ablis
Contact
Courrier électronique: mrab@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 130591098 📞
Fax: +33 130460194 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-116109
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Obtention gratuite du dossier de consultation sur https://www.achat-national.com. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achat-national.com. En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "Fourniture des repas destinés aux usagers de l'ehpad d'ablis avec livraison 7j/7 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de l'ehpad. Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, — qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, — ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le présent marché est un marché à bon de commande sans minimum sans maximum.
Brève description:

La présente consultation comprend un marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter du 1.10.2011 reconductible 3 fois un an.

La consultation est organisée par l'EHPAD d'Ablis.

Numéro de référence: no2011/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 rue Pierre Trouvé, 78660 Ablis, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé DC1),

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (type imprimé DC1),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (type imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé,

— Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Certificats de qualifications professionnelles (agrément cuisine centrale).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché financé sur le budget principal de chaque pouvoir adjudicateur (ressources publiques propres à l'EHPAD).

Rémunération mensuelle du service exécuté. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement fixé à 50 jours. Prix unitaires, révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires en cas d'attribution.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55)
2. prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Ablis
Contact
Point de contact: Etchebarne Christine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2012-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no2011/01
Informations complémentaires

Obtention gratuite du dossier de consultation sur https://www.achat-national.com.

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achat-national.com.

En cas de remise des offres sur support papier, l'enveloppe extérieure devra porter la mention "Fourniture des repas destinés aux usagers de l'ehpad d'ablis avec livraison 7j/7 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les plis seront adressés soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis contre récépissé au siège de l'ehpad.

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,

— qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,

— ou qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 071-116109 (2011-04-07)

Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 123 443 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348865
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-116109
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Annonce no383, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: no2011 01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Nom: Elite Restauration
Adresse postale: 15 rue Valentin Privé
Commune postale: Joigny
Code postal: 89300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.legrand@elite-restauration.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 214-348865 (2011-11-04)

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