Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les crèches/multi-accueils, les restaurants scolaires et accueils de loisir sans hébergement de la Communauté de communes de Rhôny-Vistre-Vidourle

Communauté de communes de Rhôny-Vistre-Vidourle

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les crèches/multi-accueils, les restaurants scolaires et accueils de loisir sans hébergement de la Communauté de communes. Il est scindé en 2 lots définis comme suit: - lot n° 1: Fourniture et livraison de repas pour le service des crèches/multi-accueils et du jardin d'enfants. - Lot n° 2: Fourniture et livraison de repas pour le service des restaurants scolaires (primaires et maternelles) ainsi que pour le service des accueils de loisir sans hébergement (ALSH).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenance Enseignement et Santé
• SAS Provence Plats

Qui ?

• Communauté de communes de Rhôny-Vistre-Vidourle

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-27	Avis de marché
2012-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire unique. Liste des lots technique: 01 Fourniture et livraison de repas pour les crèches. 02 Fourniture et livraison de repas pour les restaurants scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Rhôny-Vistre-Vidourle
Adresse postale: ZAC pôle actif, 2 avenue de la Fontanisse
Code postal: 30660
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Contact
Courrier électronique: mp@ccrvv.fr 📧
Téléphone: +33 466355555 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305653
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers équivalents à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE), à savoir .pdf, .doc, .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois. La reconduction est obligatoirement expresse (sous forme écrite) et ne saurait permettre de modifier les conditions et stipulations du marché initial. Le pouvoir adjudicateur informera, par courrier recommandé avec accusé de réception 3 mois précédant l'échéance du marché initial, le titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché pour 2 nouvelles années. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction du marché. Par contre, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11ENF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les crèches, restaurants scolaires et ALSH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Assurance responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées sur présentation de la facture après livraison et vérification par la personne habilitée à cet effet. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront mandatées dans un délai de 30 jours et payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les factures seront établies à mois échu. Le taux des intérets moratoires sera celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires auront commencé à courir, augmenté de 2 points. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur technique: Qualité de la réponse apportée aux spécifications techniques du CCTP (10)
4. Valeur technique: Composition des menus (5)
5. Valeur technique: Qualité des produits (15)
6. Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Rodin Roxane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de Rhôny-Vistre-Vidourle
Adresse postale: service des marchés publics, 2 avenue de la Fontanisse
Point de contact: Rodin Roxane
URL des documents: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ENF01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 187-305653 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 242 978,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZAC Pôle Actif, 2 avenue de la Fontanisse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2012-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 8-011351
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305653
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce n° 239, BOAMP 191 B du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Avenance enseignement et santé
Adresse postale: 61/69 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Provence plats
Adresse postale: ZA La Horsière
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 008-011351 (2012-01-11)

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