Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les collèges du département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les collèges du département de l'aube.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) passé sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique.
Nature des prestations: fourniture et livraison ponctuelles de repas lorsque le service interne d'un collège ne le permet pas.
Duree du contrat: 12 mois à compter du 1.9.2011, reconductible trois fois un an.
Date previsionnelle de notification: 20.5.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenance Enseignement et Santé

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché
2011-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le besoin estimé est de 10 000 repas par an pour une année habituelle et 25 000 repas à titre exceptionnel en cas de restructuration d'un collège.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062217
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euros. Modalités d'obtention du dossier: avant le 19.4.2011, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 11cg007 ou par demande écrite à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalites de remise des offres: Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés. 2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, FRANCE Tél. +33 325425230 - fax: +33 325425233. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide dans les collèges du département de l'aube.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) passé sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique.

Nature des prestations: fourniture et livraison ponctuelles de repas lorsque le service interne d'un collège ne le permet pas.

Duree du contrat: 12 mois à compter du 1.9.2011, reconductible trois fois un an.

Date previsionnelle de notification: 20.5.2011.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11CG007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble des collèges départementaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé) contenant l'identité du ou candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant:

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou en faillite personnelle,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1et L.8251-1 du nouveau code du travail,

— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème aliéna de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts,

— si l'entreprise est assujettie à l'obligation définie aux articles L.5212-2 du nouveau code du travail, qu'il a souscrit l'année dernière, la déclaration visée à l'article L.5212-5 du même code, ou versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 de ce code,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.32-43-1 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé) contenant les renseignements suivants:

— liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans,

— moyens généraux du candidat,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, financement sur le budget propre du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le contrat sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CG007
Informations complémentaires

Unite monetaire retenue par la collectivite: euros.

Modalités d'obtention du dossier: avant le 19.4.2011, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 11cg007 ou par demande écrite à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalites de remise des offres:

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée à l'article I-1 du présent avis, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Conseil général de l'Aube - service des marchés.

2 rue Pierre Labonde - 10026 Troyes Cedex, FRANCE

Tél. +33 325425230 - fax: +33 325425233.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 038-062217 (2011-02-21)

Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés 2 rue Pierre Labonde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-215164
Se réfère à l'avis: 2011/S 38-062217
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 6.6.2011. Il est consultable dans les locaux du service collèges du Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierrre Labonde, 10000 Troyes, FRANCE, dans la limité des secrets protégés par la loi. Il s'agit d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) passé sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230. Fax: +33 325425233. Annonce n° 204, BOAMP 39 B du 24.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-05 📅
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2011/S 130-215164 (2011-07-06)

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