Le marché a été signé le 6.6.2011. Il est consultable dans les locaux du service collèges du Conseil général de l'Aube, 2 rue Pierrre Labonde, 10000 Troyes, FRANCE, dans la limité des secrets protégés par la loi. Il s'agit d'un accord-cadre (au sens du droit européen) et d'un marché à bons de commande (au sens du code des marchés publics) passé sans montant minimum ni maximum, avec un seul opérateur économique. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenu concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Aube - service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex, FRANCE. Tél.: +33 325425230. Fax: +33 325425233.