Fourniture et livraison de produits pétroliers pour le Département de la Charente

Conseil général de la Charente CG 16

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits pétroliers pour le Département de la Charente.
Elle se décompose en 5 lots qui donneront lieu chacun à la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français ou à un accord-cadre avec un seul opérateur en application de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ?

• Conseil général de la Charente CG 16

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit et dont les montants indicatifs annuels sont:Lot 1 - fourniture et livraison de carburant sans plomb 95 octane: 32 000,00 EUR (TTC);Lot 2 - fourniture et livraison de GNR: 335 000,00 EUR (TTC);Lot 3 - fourniture et livraison de gazole: 545 000,00 EUR (TTC);Lot 4 - fourniture et livraison de fioul domestique: 23 000,00 EUR (TTC);Lot 5 - fourniture et livraison d'adblue ou équivalent: 1 500,00 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 31 booulevard Emile Roux
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Courrier électronique: smg@cg16.fr 📧
Téléphone: +33 545907447 📞
Fax: +33 545907499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222720
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de produits pétroliers pour le Département de la Charente.

Elle se décompose en 5 lots qui donneront lieu chacun à la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français ou à un accord-cadre avec un seul opérateur en application de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carburant sans plomb 95 octane
Brève description: Fourniture et livraison de carburant sans plomb 95 octane.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et livraison de GNR
Brève description: Fourniture et livraison de GNR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de gazole
Brève description: Fourniture et livraison de gazole.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture et livraison de fioul domestique
Brève description: Fourniture et livraison de fioul domestique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'adblue ou équivalent
Brève description: Fourniture et livraison d'adblue ou équivalent.
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 5 lots définis comme suit et dont les montants indicatifs annuels sont:

Lot 1 - fourniture et livraison de carburant sans plomb 95 octane: 32 000,00 EUR (TTC);

Lot 2 - fourniture et livraison de GNR: 335 000,00 EUR (TTC);

Lot 3 - fourniture et livraison de gazole: 545 000,00 EUR (TTC);

Lot 4 - fourniture et livraison de fioul domestique: 23 000,00 EUR (TTC);

Lot 5 - fourniture et livraison d'adblue ou équivalent: 1 500,00 EUR (TTC).

Numéro de référence: 11S0048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du département de la Charente.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande pour le versement de l'avance dans le cas de commande supérieures à 50 000 EUR HT.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur budget départemental. Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle soleil de la DAE - 36 rue de l'arsenal à Angoulême

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Charente CG 16
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Charente DFR / SMG Garage Départemental
Adresse postale: 44 rue de Québec
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Point de contact: Mme Michèle Fargeot
Téléphone: +33 545377350 📞
Courrier électronique: mfargeot@cg16.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8Yw0F4rDMT 🌏
Nom: Département de la Charente DAE / direction de la commande publique
Adresse postale: hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux
Commune postale: Angoulême Cedex
Téléphone: +33 545907234 📞
Courrier électronique: marchespublics@cg16.fr 📧
Fax: +33 545904800 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0048

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

Soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

Soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter.

De la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

Soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 134-222720 (2011-07-12)

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