Fourniture et livraison de pièces détachées neuves multimarques, maintenance, réparation et contrôle technique de l'ensemble du parc roulant de la ville de Mougins

Ville de Mougins

Fourniture et livraison de pièces détachées neuves multimarques, maintenance, réparation et contrôle technique de l'ensemble du parc roulant de la ville de Mougins - marchés à bons de commande sans montant annuel minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mougins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché
2011-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Valeur totale du marché: 76 923,08 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés-publics, BP 100
Code postal: 06251
Commune postale: Mougins Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@villedemougins.com 📧
Téléphone: +33 492925825 📞
Fax: +33 492925831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072903
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces détachées neuves adaptables pour les BOM de moins ou plus de 3t5.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification et ordre de service prescrivant l'exécution. Il pourra être reconduit par période d'un an sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance et réparation de véhicules de moins de 3t5.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance et réparation d'engins de chantier multimarques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance et réparation d'engins spéciaux multimarques.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maintenance et réparation de scooters et motos multimarques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance et réparation de véhicules de moins de 3t5, GNV et électrique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Contrôle technique des véhicules de moins de 3t5.
Numéro du lot: 8
Brève description: Contrôle de technique des véhicules de plus de 3t5.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: FS 11/25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir art. 45 du CMP et prescriptions du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir prescriptions du règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 - art. 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mougins
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FS 11/25

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution,

— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Source: OJS 2011/S 044-072903 (2011-03-02)

Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service des marchés-publics BP 100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195961
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072903
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Annonce no 143, BOAMP 46 B du 5.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 711 avenue St Martin
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250

8️⃣
Adresse postale: 700 chemin des Plaines
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.

Source: OJS 2011/S 119-195961 (2011-06-20)

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