Fourniture et livraison de papiers imprimés à façon

Ville de Courbevoie

Fourniture de papiers et imprimés à façon pour les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande dont les montants varieront de la manière suivante sur la durée totale:— lot 1, Fourniture de papiers: de 160 000 à 640 000 EUR (HT),— lot 2, Fourniture d'imprimés: de 40 000 à 160 000 EUR (HT),— lot 3, Fourniture de cartes de visite: de 10 000 à 40 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 125-207475
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le présent accord cadre est, au sens du droit national, un marché à bons de commande. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/. Il est également envoyé gratuitement par courrier sur demande des candidats formulée à l'adresse suivante: marchespublics@ville-courbevoie.fr Les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les dates et heures limites indiquées dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le réglement de consultation. Les plis peuvent être remis par voie électronique au lien suivant: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/, par voie postale avec avis de réception ou remis contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
840 000 💰
Brève description: Fourniture de papiers et imprimés à façon pour les services municipaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de papiers
Brève description: Fourniture de papiers pour imprimantes et photocopieuses.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
640 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'imprimés
Brève description:

La consultation porte sur la fourniture et la livraison d'imprimés à façon pour la ville de Courbevoie.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de cartes de visite
Brève description: Fourniture de cartes de visite pour la ville de courbevoie.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande dont les montants varieront de la manière suivante sur la durée totale:

— lot 1, Fourniture de papiers: de 160 000 à 640 000 EUR (HT),

— lot 2, Fourniture d'imprimés: de 40 000 à 160 000 EUR (HT),

— lot 3, Fourniture de cartes de visite: de 10 000 à 40 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0112

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le Formulaire Dc1,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat le cas échéant,

— Le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce,

— Le certificat de conformité à la norme ISO 9706-1999,

— le formulaire Dc2.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif.

Paiement sous 30 jours.

Autofinancement sur le budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0112
Informations complémentaires

Il est également envoyé gratuitement par courrier sur demande des candidats formulée à l'adresse suivante: marchespublics@ville-courbevoie.fr

Les candidatures et les offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les dates et heures limites indiquées dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le réglement de consultation.

Les plis peuvent être remis par voie électronique au lien suivant: http://www.ville-courbevoie.fr/en-ligne/marches-publics/, par voie postale avec avis de réception ou remis contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 125-207475 (2011-06-29)

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