Fourniture et livraison de chèques repas pour Porte des Alpes habitat

Porte des Alpes habitat OPCH

Fourniture et livraison de chèques repas pour Porte des Alpes habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-29.

Qui ?

• Porte des Alpes habitat OPCH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché (1 an) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:— Seuil minimum: 100 000,00 EUR (HT),— Seuil maximum: 210 000,00 EUR (HT).Le montant total des commandes pour les périodes reconductibles (2 période d'un an au maximum) sont identiques.A titre indicatif, en 2010, 20 000 chèques restaurants ont été distribués au agents de Porte des Alpes habitat, la valeur faciale de ces chèques étant de 7.50 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue du Maréchal Koenig B11
Code postal: 69802
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Contact
Courrier électronique: marchepublic@pah69.fr 📧
Téléphone: +33 472233180 📞
Fax: +33 472233185 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-29 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-206170
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier est disponible gratuitement sur le site http://www.achatpublic@com/apc3/ avec la référence Porte des Alpes habitat. Il est également disponible suite à une demande écrite: courriel (marchepublic@pah69.fr), télécopie adressée à la cellule marchés publics (+33 472233185) ou par courrier à l'adresse indiquée au point i. Précisions sur le marché: — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 12 mois à compter de la notification, reconduction expresse 2 fois 1 année. Montant minimal: 100 000,00 EUR (HT). Montant maximal: 210 000,00 EUR (HT). Précision du 4.1.1 (type de procédure): procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
210 000 💰
Brève description: Fourniture et livraison de chèques repas pour Porte des Alpes habitat.
Quantité ou étendue:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché (1 an) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:

— Seuil minimum: 100 000,00 EUR (HT),

— Seuil maximum: 210 000,00 EUR (HT).

Le montant total des commandes pour les périodes reconductibles (2 période d'un an au maximum) sont identiques.

A titre indicatif, en 2010, 20 000 chèques restaurants ont été distribués au agents de Porte des Alpes habitat, la valeur faciale de ces chèques étant de 7.50 EUR.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit par périodes successives d'un pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Priest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie.

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de Porte des Alpes habitat et plus particulièrement sur le budget de fonctionnement de Porte des Alpes habitat.

Paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Prix fermes.

Avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Acomptes dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: "marchés réservés aux entreprises spécialisées dans l'émission des titres restaurant", conformément à l'article 19 alinéa 2 de l'ordonnance no67-803 du 27.9.1967.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût pour la fourniture et livraison d'un chèque repas + frais de gestion (60)
2. Le montant du remboursement HT par titre non utilisé (15)
3. Délai de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Porte des Alpes habitat OPCH
Contact
Point de contact: service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/apc3/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier est disponible gratuitement sur le site http://www.achatpublic@com/apc3/ avec la référence Porte des Alpes habitat.

Il est également disponible suite à une demande écrite: courriel (marchepublic@pah69.fr), télécopie adressée à la cellule marchés publics (+33 472233185) ou par courrier à l'adresse indiquée au point i.

Précisions sur le marché:

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.

Durée ferme de 12 mois à compter de la notification, reconduction expresse 2 fois 1 année.

Montant minimal: 100 000,00 EUR (HT).

Montant maximal: 210 000,00 EUR (HT).

Précision du 4.1.1 (type de procédure): procédure d'appel d'offres ouvert.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 3.10.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 124-206170 (2011-06-29)

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