Fourniture et livraison de chèques emploi service universel et de chèques cadeaux culturels pour les agents du Département de la Somme

Conseil général de la Somme

Marchés de fournitures. Marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Marchés conclus pour une durée de 3 ans à compter de leur notification.
Les marchés portent sur les 3 lots séparés dont l'objet figure ci-après:
Lot n° 1: fourniture et livraison de carnets de chèques emploi service universel garde d'enfants 0/3 ans et 3/6 ans pour les agents du Département de la Somme;
Lot n° 2: fourniture et la livraison de carnets de chèques emploi service universel "Aide à domicile " pour les agents du Département de la Somme;
Lot n° 3: fourniture et la livraison de carnets de chèques cadeaux culturels pour les agents du Département de la Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-28 Avis de marché
2011-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 53 rue de la République, BP 32615
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068528
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://marchespublics.somme.fr. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique (se reporter aux informations mise en ligne sur le site, rubriques documentation et aide). La taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de fournitures. Marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Marchés conclus pour une durée de 3 ans à compter de leur notification.
Les marchés portent sur les 3 lots séparés dont l'objet figure ci-après:
Lot n° 1: fourniture et livraison de carnets de chèques emploi service universel garde d'enfants 0/3 ans et 3/6 ans pour les agents du Département de la Somme;
Lot n° 2: fourniture et la livraison de carnets de chèques emploi service universel "Aide à domicile " pour les agents du Département de la Somme;
Lot n° 3: fourniture et la livraison de carnets de chèques cadeaux culturels pour les agents du Département de la Somme.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de carnets de chèques emploi service universel garde d'enfants 0/3 ans et 3/6 ans pour les agents du Département de la Somme
Brève description:
Fourniture et livraison de carnets de chèques emploi service universel garde d'enfants 0/3 ans et 3/6 ans pour les agents du Département de la Somme.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et la livraison de carnets de chèques emploi service universel "Aide à domicile" pour les agents du Département de la Somme
Brève description:
Fourniture et la livraison de carnets de chèques emploi service universel "Aide à domicile" pour les agents du Département de la Somme.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et la livraison de carnets de chèques cadeaux culturels pour les agents du Département de la Somme
Brève description:
Fourniture et la livraison de carnets de chèques cadeaux culturels pour les agents du Département de la Somme.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CESUCCULTURE2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Somme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature,
— Attestation sur l'honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales: le candidat retenu aura un délai de 8 jours francs, à compter de la date de réception de la demande du représentant légal du Département, envoyée en recommandé avec AR, pour produire l'état annuel ou les photocopies des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat peut toutefois fournir lesdits documents dès le dépôt de sa candidature,
Afficher plus
— La déclaration du candidat (dernière version de l'imprimé DC2) ou tout document libre incluant les informations suivantes:
—— informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent),
—— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Afficher plus
—— attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.5221-8 à L.5221-11, L.8221-1 à L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail,
—— attestation relative au respect de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
—— capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat,
—— Capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années...) du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement: 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots no1 et 2: prix remisé (60)
2. Lots no1 et 2: délai de livraison (20)
3. Lots n° 1 et 2: valeur technique (20)
4. Lot n° 3: prix remisé (40)
5. Lot n° 3: délai de livraison (20)
6. Lot n° 3: valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Contact
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 21/23 mail Albert 1er, BP 32615
Code postal: 80026
Point de contact: service de la commande publique
Florence Bienaimé
Téléphone: +33 322718193 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.somme.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.somme.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.somme.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CESUCCULTURE2011
Informations complémentaires
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://marchespublics.somme.fr. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique (se reporter aux informations mise en ligne sur le site, rubriques documentation et aide).
Afficher plus
La taille des documents envoyés ne devra pas dépasser 20 mégaoctets par document. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - Service de la Commande publique
Adresse postale: 21/23 mail Albert 1er, BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2011/S 042-068528 (2011-02-28)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249126
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068528
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service de la commande publique, 40 rue de la République, BP 32615, 80026 Amiens Cedex 1, FRANCE, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaime -+33 322718193. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du Tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité. Annonce n° 338, BOAMP 44 B du 3.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Somme.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots n° 1 et 2: prix remisé (60)
2. Lots n° 1 et 2: délai de livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-03 📅
Adresse postale: 6 rue André Gide
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 7 allée de la Côte des Blancs, parc Les Terres Rouges, BP 80078
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
02

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - SCP
Adresse postale: 40 rue de la République, BP 32615
Source: OJS 2011/S 150-249126 (2011-08-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Domiserve REV et SENS
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes