Fourniture et livraison de carburants et de combustibles

Ville de Lanester

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de carburants et de combustibles pour les services municipaux de la ville de Lanester. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum (suivant article 77 du CMP). Marché reconductible 2 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Qui ?

• Ville de Lanester

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:

Quantités annuelles (données à titre indicatif):Gas oil: entre 60 000 et 120 000 litres;Essence sans plomb 95: entre 10 000 et 20 000 litres;Fuel: entre 5 000 et 12 000 litres;Et fuel domestique: entre 35 000 et 70 000 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lanester
Adresse postale: rue Aragon, BP 779
Code postal: 56607
Commune postale: Lanester Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lanester.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-lanester.fr 📧
Téléphone: +33 297768181 📞
Fax: +33 297768165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301093
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite: Secrétariat des services techniques de la ville de Lanester, fax: +33 297768120. Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://marches.e-megalisbretagne.org/ Ce lien est accessible sur le site officiel de la ville de Lanester. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Quantités annuelles (données à titre indicatif):

Gas oil: entre 60 000 et 120 000 litres;

Essence sans plomb 95: entre 10 000 et 20 000 litres;

Fuel: entre 5 000 et 12 000 litres;

Et fuel domestique: entre 35 000 et 70 000 litres.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre technique municipal de la ville de Lanester.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.

Pouvoir de la / les personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par l'opérateur économique pour justifier:

A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 5221-8 à L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail;

D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, l. 3243-1 à L. 3243-2, L. 3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;

E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:

— chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées).

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:

— déclaration indiquant l'organisation et les moyens (matériels et humains),

— présentation d'une liste des principales fournitures de carburants et/ ou combustibles effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.

Mode de paiement: mandat administratif.

Avance forfaitaire: application de l'article 87 du CMP.

Financement sur le budget propre de la ville.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-29
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite:

Secrétariat des services techniques de la ville de Lanester, fax: +33 297768120.

Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site:

https://marches.e-megalisbretagne.org/

Ce lien est accessible sur le site officiel de la ville de Lanester.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635664 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L551-1 (référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat (dans les 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, ce délai peut être réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés),

— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (c'est à dire notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre),

— soit de l'article L 551-13 (référé contractuel) du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification; la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 184-301093 (2011-09-21)

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