Fourniture et distribution de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères, du verre et des emballages de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc

CC Versailles Grand Parc

Fourniture et distribution de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères, du verre et des emballages de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Versailles Grand Parc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

Lot 1: seuil minimum en valeur: 21 000 EUR HT - seuil maximum en valeur: 150 000 EUR HT.Lot 2: sans seuil minimum et maximum - montant annuel estimatif: 37 900 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@versailles.fr 📧
Téléphone: +33 130978193 📞
Fax: +33 130978423 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160571
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versaillesgrandparc.fr/. Lot n° 1: voir critères ci-dessus; Lot n° 2: — valeur technique de l'offre au vu du mémoire: 50 %, — prix: 30 %, — délai d'exécution de la prestation de distribution: 20 %. Marché à bons de commande. Délai de livraison: 6 semaines maximum pour le lot 1; 3 semaines maximum pour le lot 2. Unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre au sens communautaire mais marché à bons de commande au sens national (article 77 du code des marchés publics). Pièces à remettre pour l'offre: AE + RIB ou RIP, BPU et DQE, CCP, mémoire technique, échantillons pour le lot 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et distribution de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères, du verre et des emballages de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 l et 100 l, de sacs plastiques translucides verts 30 l et de sacs plastiques translucides jaunes 50 l.

Valeur estimée hors TVA: 21 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Distribution en porte en porte de sacs plastiques sur les communes de Versailles et de Viroflay.

Quantité ou étendue:

Lot 1: seuil minimum en valeur: 21 000 EUR HT - seuil maximum en valeur: 150 000 EUR HT.

Lot 2: sans seuil minimum et maximum - montant annuel estimatif: 37 900 EUR HT.

Description des options: Marchés complémentaires et avenants si nécessaire.
Numéro de référence: 11ff-Sm-0686-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle:

— moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement,

— soit des certificats de capacité Soit une liste de références similaires, datant de moins de 5 ans et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ou des prestations les plus importants,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de l'article 87 conditionnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande (art. 89).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé sur le budget de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, sur les crédits de fonctionnement. Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise isolée ou groupement conjoint ou solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au vu du mémoire et des échantillons présentés % (50)
2. Prix % (30)
3. Délais de fabrication et de livraison % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Versailles Grand Parc
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versaillesgrandparc.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Versailles: service des marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud, RP 1144
Code postal: 78011
Téléphone: +33 130978196 📞
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-Sm-0686-V
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versaillesgrandparc.fr/.

Lot n° 1: voir critères ci-dessus;

Lot n° 2:

— valeur technique de l'offre au vu du mémoire: 50 %,

— prix: 30 %,

— délai d'exécution de la prestation de distribution: 20 %.

Marché à bons de commande.

Délai de livraison: 6 semaines maximum pour le lot 1; 3 semaines maximum pour le lot 2.

Unité monétaire utilisée, l'euro.accord-cadre au sens communautaire mais marché à bons de commande au sens national (article 77 du code des marchés publics).

Pièces à remettre pour l'offre: AE + RIB ou RIP, BPU et DQE, CCP, mémoire technique, échantillons pour le lot 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 098-160571 (2011-05-19)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc, 7 ter rue de la Porte de Buc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383631
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160571
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.versaillesgrandparc.fr/. Pour un montant estimatif annuel de 38 629,80 EUR HT soit 46 201,24 EUR (TTC). Pour information: les pièces du marché sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi 2000-321 du 12.4.2000. Annonce n° 365, BOAMP 101 B du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Nom: Le lot 1: fourniture de sacs plastiques bordeaux 30 L et 100 L, de sacs plastiques translucides verts 30 L et de sacs plastiques translucides jaunes 50 L a été déclaré infructueux

2️⃣
Nom: Acp Services
Adresse postale: Site Economique Fleuriais
Commune postale: Mortagne-sur-Sevre
Code postal: 85290
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai d'introduction des recours: la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 238-383631 (2011-12-08)

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