Fourniture et approvisionnement en gaz propane

OPH de la Haute-Saône

Fourniture et approvisionnement en gaz propane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 26 rue de Fleurier
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Contact
Courrier électronique: crota@oph70.fr 📧
Téléphone: +33 384961325 📞
Fax: +33 384961334 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228163
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et approvisionnement en gaz propane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration du candidat: DC1, DC2,
— pour les entreprises en redressement judiciaire: justifications qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité par le Juge commissaire pour la durée du contrat,
— pièces de référence de l'entreprise: qualifications et certificats de capacité,
— attestation justifiant que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales (situation au 31.12.2010), (liasse 3666) (NOTI2) - ne fait pas l'objet de concourir - n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du code du travail,
Afficher plus
— attestation du candidat que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L620-3 du code du travail.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos,
— formulaire NOTI2,
— dans le cas d'une entreprise nouvellement créée, joindre une copie de l'inscription au registre du commerce et/ou de l'industrie.
Capacité technique et professionnelle: — références ou qualifications professionnelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (en %) (60)
2. Mémoire technique et annexes (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Haute-Saône
Contact
Point de contact: Charlène Rota / Olivier Rosat
Nom: OPH de la Haute-Saône
Point de contact: direction patrimoine
Olivier Rosat / Charlène Rota

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2011/S 137-228163 (2011-07-18)
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