Fourniture de titres restaurants pour le personnel du Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (Tisséo-SMTC)

Tisséo-SMTC

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurant pour le personnel du Syndicat mixte des transports de l'agglomération toulousaine (Tisséo-SMTC). Ces titres restaurant sont destinés aux agents du SMTC qui n'ont pas accès à un restaurant administratif. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 8,60 EUR (TTC). Actuellement, 90 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant. A titre indicatif, les commandes mensuelles sont en moyenne de 1 352 titres restaurants.a titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché est prévue au 1.1.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Chèque Déjeuner CCR

Qui ?

• Tisséo-SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché
2011-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 85 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 295 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale (1 an). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272967
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence: "Fourniture de titres restaurants pour le personnel du Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (Tisséo-SMTC)". Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Les offres peuvent etre transmises par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les formulaires DC1 (ancien DC4) et DC2 (ancien DC5) sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site duminefe http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. L'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 💰
1 180 000,00 💰
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: AOO-KB-SD-11-059
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre) Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du CMP),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC2),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix fermes et non actualisables pour le taux de commission et révision par ajustement pour les seuls frais de gestion. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo-SMTC
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tisséo-SMTC
Adresse postale: direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Point de contact: Mme Nadine Soula / Ana Chabaud
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-KB-SD-11-059
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272967 (2011-08-26)

Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 180 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo SMTC
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120, Cedex 6
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386559
Se réfère à l'avis: 2011/S 165-272967
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Il est consultable dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché a été signé le 25.11.2011. La valeur totale finale du marché correspondant au montant maximum du marché sur la durée totale du marché. Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Annonce no151, BOAMP 167 B du 30.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: Le Cheque Dejeuner CCR
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007, Cedex 07
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2011/S 239-386559 (2011-12-06)

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