Fourniture de titres restaurants pour le personnel de la ville d'Illkirch-Graffenstaden

Informations complémentaires

— durée du marché:le marché est conclu pour une période initiale de trois ans allant du 1.1.2012 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014. Il sera ensuite reconductible une fois pour une période identique.

La reconduction étant tacite, le titulaire sera prévenu trois mois avant l'expiration du délai d'exécution du marché si le maître d'ouvrage ne souhaite pas le reconduire.

La durée totale du marché ne pourra pas excéder 6 ans.

— règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Délais de recours:

Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée.

Recours en contestation de validité du marché: dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

— renseignements complémentaires: hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex,

— renseignements administratifs: service de la commande publique - tél: +33 388668032,

— renseignements techniques: service des ressources humaines - +33 388668036,

— condiditions de remise des offres et des candidatures:

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour: " fournitures de titres restaurants " ne pas ouvrir'.

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville direction des finances et de la commande publique, BP 50023, 181 route de Lyon, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE, 2ème étage, bureau 27.

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).

Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe ii ou iii) agrée par le Minefi.

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Retrait des documents contractuels et additionnels:

Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181 route de Lyon, BP 50023 - 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. Fax: +33 388668007 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr.

Le dce est également téléchargeable à partir du site Internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.