Le prestataire devra fournir les titres restaurant pour les agents du défenseur des droits conformément aux stipulations suivantes: 260 agents au 1.9.2011. Ce nombre peut etre amené à évoluer en fonction des recrutements de l'institution. Soit 56 200 tickets environ par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantity or scope:
“Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 400 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période...”
Quantity or scope
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 400 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 11 rue Saint-Georges
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr/🌏
Courrier électronique: guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr📧
Téléphone: +33 153292200📞
Fax: +33 153296149 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288966
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: http://defenseurdesdroits.e-marchespublics.com. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2011/S 176-288966 (2011-09-08)
Avis d'attribution de marché (2012-10-11) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 40 208 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Défenseur des Droits
Adresse postale: 11 rue Saint Georges
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-324844
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-288966
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Annonce no275, BOAMP 177 B du 13.9.2011.”
Source: OJS 2012/S 198-324844 (2012-10-11)