Fourniture de repas en liaison froide destines a la maison departementale de l'enfance et de la famille des Hautes-Pyrénées

Conseil général des Hautes-Pyrénées

La présente consultation a pour objet la fourniture de repas, midi et soir, tous les jours de l'année, en fonction des besoins, aux personnes accueillies et aux agents de la maison départementale de l'enfance et de la famille. Les prestations seront les suivantes - déjeuners et diners servis aux nourrissons de 9 mois à 30 mois - déjeuners et diners servis aux enfants de 30 mois à 5 ans - déjeuners et diners servis aux enfants de 5 ans à 10 ans - déjeuners et diners servis aux enfants et adolescents de 10 ans à 18 ans - déjeuners et diners servis aux adultes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-05 Avis de marché
2011-06-22 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2011-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324 Cedex 9
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112495
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Nombre maximum de repas par jour: Lot 1 = 20 repas le midi et 20 repas le soir; Lot 2 = 25 repas le midi et 25 repas le soir. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats. Il en précisera les modalités le cas échéant. Les entreprises nouvellement créés sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - pdf - dwf - excel à partir de la version Office 97 - Word à partir de la version Office 97 - rar - zip -d wg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de repas, midi et soir, tous les jours de l'année, en fonction des besoins, aux personnes accueillies et aux agents de la maison départementale de l'enfance et de la famille. Les prestations seront les suivantes - déjeuners et diners servis aux nourrissons de 9 mois à 30 mois - déjeuners et diners servis aux enfants de 30 mois à 5 ans - déjeuners et diners servis aux enfants de 5 ans à 10 ans - déjeuners et diners servis aux enfants et adolescents de 10 ans à 18 ans - déjeuners et diners servis aux adultes.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestation de fourniture de repas au foyer de l'enfance
Brève description: Population mixte et en majorité adolescente.
Quantité ou étendue: Maximum 40,00re pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de fourniture de repas à la maison maternelle
Brève description: Population composée de familles (mères et enfants).
Quantité ou étendue: Maximum 50,00re pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: M11DS001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes et Saint-Pé-de-Bigorre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Justificatif du respect de la norme NF V01-006 "Hygiène des aliments - système HACCP ou équivalent. Le (s) numéros d'agrement vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Système informatique ASTRE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la collectivité.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: direction de l'informatique, de l'administration et des finances, direction de l'administration générale, mission marchés publics, 11 rue Gaston Manent - BP 1324 Cedex 9
Point de contact: Mme Laure Haristoy
Téléphone: +33 562567249 📞
Fax: +33 562567242 📠
URL des documents: http://www.cg65.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg65.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M11DS001
Informations complémentaires
Nombre maximum de repas par jour:
Lot 1 = 20 repas le midi et 20 repas le soir;
Lot 2 = 25 repas le midi et 25 repas le soir.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats. Il en précisera les modalités le cas échéant. Les entreprises nouvellement créés sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention sur le fait que la présente consultation concerne un marché à bons de commande au sens du droit interne français. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - pdf - dwf - excel à partir de la version Office 97 - Word à partir de la version Office 97 - rar - zip -d wg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau (même instance chargée de Médiation)
Adresse postale: 50 cours Lyautey - villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DIAF - DAG - MAJ, 11 rue Gaston Manent
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65013
Téléphone: +33 562567279 📞
Fax: +33 562567242 📠
Source: OJS 2011/S 069-112495 (2011-04-05)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 6 rue Gaston Manent, BP 1324, Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200132
Se réfère à l'avis: 2011/S 69-112495
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Annonce n° 70, BOAMP 237 B du 8.4.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes et Saint Pé de Bigorre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40 %)
2. Valeur technique (appréciée en fonction du mémoire technique fourni par le candidat) (60 %)

Attribution du marché

1️⃣
Adresse postale: CPI25, 6 rue de la Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau (même instance chargée de médiation)
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2011/S 121-200132 (2011-06-22)
Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306687
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarbes et Saint Pe de Bigorre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (appréciée en fonction du mémoire technique fourni par le candidat) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Nom: Sodexo
Adresse postale: ESAT Trois Soleils ZI de la Concorde
Commune postale: Bordères-Sur-l'Echez
Code postal: 65320
Commune postale: Bordères-sur-l'Echez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau (meme instance chargée de Médiation)
Source: OJS 2011/S 188-306687 (2011-09-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers Produits alimentaires et produits secs divers Produits alimentaires transformés Repas préparés Services d'hôtellerie, de... Services de cantine et service traiteur Services traiteur Service traiteur pour ménages Services de livraison de repas