Fourniture de rations de survie (Rs), de composants de la ration d'urgence (RU) et de composants de la ration individuelle lyophilisée (RIL)

Mindef/SCA/Cescof

Fourniture de rations de survie (RS), de composants de la ration d'urgence (RU) et de composants de la ration individuelle lyophilisée (RIL).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-09 Avis de marché
2012-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits nutritionnels spéciaux
Quantité ou étendue: Cf. Bloc Ii.3 du présent avis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits nutritionnels spéciaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces Quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Courrier électronique: marches1.scercat@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-352314
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 3 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services. Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics. L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en 6 Ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886. Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8. Les envois de dossier par télécopie sont refusés. La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et des dossiers techniques. Les échantillons et dossiers techniques sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de rations de survie (RS), de composants de la ration d'urgence (RU) et de composants de la ration individuelle lyophilisée (RIL).
Numéro du lot: 1
Brève description: Rations de survie (RS).
Quantité ou étendue: De 20 000 à 80 000 rations de survie sur 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots: L'unité est la ration.
Numéro du lot: 2
Brève description: Biscuits pour ration d'urgence.
Quantité ou étendue: De 60 000 à 240 000 biscuits pour ration d'urgence sur 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots: L'unité est le paquet de biscuits.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gels énergétiques.
Quantité ou étendue: De 60 000 à 240 000 gels énergétiques sur 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots: L'unité est le sachet.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: purées de fruits en dosettes de 30 g
Brève description: Purées de fruits en dosettes de 30 g.
Quantité ou étendue: De 240 000 à 960 000 purées de fruits en dosettes de 30 g sur 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots: L'unité est la dosette.
Numéro du lot: 5
Brève description: Sacs souples transparents pour ration d'urgence (RU).
Quantité ou étendue: De 60 000 à 240 000 sacs souples transparents pour ration d'urgence (RU) sur 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots: L'unité est le sac.
Numéro du lot: 6
Brève description: Sacs souples transparents pour ration individuelles lyophilisées (RIL).
Quantité ou étendue: De 120 000 à 480 000 sacs souples transparents pour rations individuelles lyophilisées (RIL) sur 3 ans.
Numéro du lot: 7
Brève description: Baguettes de fermeture étanche pour ration lyophilisées (RIL).
Quantité ou étendue: De 120 000 à 480 000 baguettes de fermeture étanche pour ration lyophilisées sur 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots: L'unité est la baguette.
Numéro du lot: 8
Brève description: Comprimés pour la purification de l'eau de boisson.
Quantité ou étendue: De 240 000 à 960 000 comprimés pour la purification de l'eau de boisson sur 3 ans.
Informations complémentaires sur les lots: L'unité est le strip de 6 comprimés.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M_101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout autre document s'il comporte les mêmes informations. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ".
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Le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service d'un formulaire Noti2 (anciennement DC7) ou des documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.
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Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature est exigée par groupement et un dossier complet par cotraitant.
Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement.
Les dossiers ne permettant pas d'apprécier les capacités du candidat seront écartés.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou du (des 2) dernier(s) exercice(s) disponible(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, ou de la (des 2) dernière(s) année(s) si la société a été créée depuis moins de 3 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 118 du CMP seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du Cescof
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SCA/Cescof
Adresse postale: BP 50098
Commune postale: Rambouillet Cedex
Code postal: 78513
Point de contact: chef de la section marchés 1
Courrier électronique: marches1.scercat@terre-t.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: section analyse des offres
Fax: +33 134576142 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M_101
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics d'une durée de 3 ans - cahier des clauses administratives générales/fournitures courantes et services.
Il sera fait application de l'article 53 IV 1 du code des marchés publics.
L'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures, remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier.
Le dossier de consultation peut être demandé par voie postale (cf. voir adresse en 6 Ii) ou peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités indiquées dans le " guide d'utilisation - utilisateur Opérateur Economique " figurant dans l'encart " aide " du site précité de la place de marché interministérielle (PMI). En cas de problème de téléchargement: tel +33 134574886.
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Les soumissions sous format papier et les échantillons correspondant aux soumissions par voie papier ou par voie électronique, seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation aux articles 5, 7 et 8.
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Les envois de dossier par télécopie sont refusés.
La qualité des offres est évaluée au travers des échantillons et des dossiers techniques.
Les échantillons et dossiers techniques sont appréciés selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 11).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux) / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: quartier Estienne - 11 rue de Groussay / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet Cedex / Versailles
Code postal: 78513 / 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 134574881 / 139205400 📞
Fax: +33 134576155 / 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 216-352314 (2011-11-09)
Avis d'attribution de marché (2012-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/Cescof
Adresse postale: centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Contact
Courrier électronique: marches1.cescof@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178556
Se réfère à l'avis: 2011/S 216-352314
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Lot no 1: prix unitaire de la ration de survie: 2,95 euros HT, soit de 59 000 euros HT mini à 236 000 euros HT maxi sur 3 ans. Lot no 2: prix unitaire du paquet de biscuits pour rations d'urgence: 2,55 euros HT, soit de 153 000 euros HT mini à 612 000 euros HT maxi sur 3 ans. Lot no 3: prix unitaire du gel énergétique: 1,10 euros HT, soit de 66 000 euros HT mini à 264 000 euros HT maxi sur 3 ans. Lot no 4: infructueux. Lot no 5: prix unitaire du sac souple transparent pour ration d'urgence: 0,21 euros HT, soit de 12 600 euros HT mini, à 50 400 euros HT maxi sur 3 ans. Lot no 6: prix unitaire du sac souple transparent pour ration individuelle lyophilisée: 0,29 euros HT, soit de 34 800 euros HT mini à 139 200 euros HT maxi sur 3 ans. Lot no 7: prix unitaire de la baguette de fermeture pour ration lyophilisée: 0,365 euros HT, soit de 43 800 euros HT mini à 175 200 euros HT maxi sur 3 ans. Lot no 8: prix unitaire du strip de comprimés de purification de l'eaude boisson: 0,10 euros HT, soit de 24 000 euros HT mini à 96 000 euros HT maxi sur 3 ans. Annonce no296, B.O.A.M.P. 220 B du 15 novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 juin 2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca d'Angers - 88 avenue Jean Boutton, 49130 Les Ponts-de-Cé, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité (70)
2. prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Mountain Distribution
Adresse postale: "Chef lieu"
Commune postale: Chainaz les Frasses
Code postal: 74540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Punch Power
Adresse postale: Pôle d'excellence Jean-Louis 39 Via Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600

4️⃣
Nom: Sidec
Adresse postale: 5 avenue de Meaux ZI
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: LJ Import Export
Adresse postale: Les Rachelins
Commune postale: Dornes
Code postal: 58390

7️⃣
Nom: Sovedis
Adresse postale: 9 avenue d'Arromanches
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne - 11 rue de Groussay - 78120 - Rambouillet, FRANCE - téléphone: +33 134574881 - télécopie: +33 134576155. Tribunal administratif (recours administratif): 56 avenue de Saint-Cloud - 78000 Versailles, FRANCE téléphone: +33 139205400 - télécopie: +33 139205487 - adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 108-178556 (2012-06-04)
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