Fourniture de prestations de service de transport collectif

Meeddat

Mise en place les jours ouvrables de navettes permettant aux agents du Sétra, de se rendre quotidiennement le matin sur le site administratif de Sourdun (77171) puis d'un retour de ces agents de ce site en fin d'après midi vers le point de rassemblement du matin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Procars

Qui ?

• Meeddat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-04	Avis de marché
2011-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Pour chacun des lots et à titre d'information prévisionnelle, sans engagement du pouvoir adjudicateur et à titre informatif, les montants minimum et maximum peuvent être estimées comme suit:Lot n° 1.Période prestations minimale prestation maximale.Période ferme 1 mois 4 mois.Reconduction n° 1 1 trimestre 11 mois.Lot n° 2.Période prestations minimale prestation maximale.Période ferme 1 mois 4 mois.Reconduction n° 1 1 trimestre 4 trimestres.Reconduction n° 2 1 trimestre 4 trimestres.Reconduction n° 3 1 trimestre 11 mois.Dans les tableaux ci-dessus, il est posé en hypothèse que chaque mois est composé de deux semaines à quatre jours ouvrables et de deux semaines à cinq jours ouvrables.Le trimestre est un trimestre théorique composé de 60 jours ouvrables.Les reconductions ne sont pas tacites et relèvent d'une décision du pouvoir adjudicateur.Le tableau ci-dessus est disponible dans le règlement de la consultation, "Section II point 2-quantités à fournir", du dossier de consultation des entreprises du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: n/a
Code postal: 92225
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://www.setra.equipement.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marche.saf.sg.setra@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146113131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-04 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 46-075711
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: liaison Bagneux-Sourdun par autocar
Brève description:

Établissement d'une liaison quotidienne le matin et le soir par autocar entre Bagneux et le site de Sourdun.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, voir la section II: objet du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats peuvent obtenir toutes informations utiles sur l'objet des lots et leurs compositions au moyen du règlement de la consultation disponible dans le dossier de consultation des entreprises.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: liaison Marne-la-Vallée Sourdun par autocar
Brève description:

Etablissement d'une liaison quotidienne le matin et le soir par autocar entre Marne-la-Vallée et le site de Sourdun.

Quantité ou étendue:

Pour chacun des lots et à titre d'information prévisionnelle, sans engagement du pouvoir adjudicateur et à titre informatif, les montants minimum et maximum peuvent être estimées comme suit:

Lot n° 1.

Période prestations minimale prestation maximale.

Période ferme 1 mois 4 mois.

Reconduction n° 1 1 trimestre 11 mois.

Lot n° 2.

Reconduction n° 1 1 trimestre 4 trimestres.

Reconduction n° 2 1 trimestre 4 trimestres.

Reconduction n° 3 1 trimestre 11 mois.

Dans les tableaux ci-dessus, il est posé en hypothèse que chaque mois est composé de deux semaines à quatre jours ouvrables et de deux semaines à cinq jours ouvrables.

Le trimestre est un trimestre théorique composé de 60 jours ouvrables.

Les reconductions ne sont pas tacites et relèvent d'une décision du pouvoir adjudicateur.

Le tableau ci-dessus est disponible dans le règlement de la consultation, "Section II point 2-quantités à fournir", du dossier de consultation des entreprises du présent marché.

Numéro de référence: 11-4159
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ex-site du 2ème régiment de Hussards, 77171 Sourdun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années (Déclaration du candidat ou des membres du groupement - formulaire DC2 du Minefi disponible à l'adresse suivante.

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Précisant:

— les effectifs moyens annuels du candidat,

— la liste des références de prestations équivalentes exécutées,

— l'attestation de capacité professionnelle du dirigeant ou le justificatif de dispense (copie certifiée conforme de l'attestation de capacité ou de déclaration sur l'honneur des conditions de dispense en référence à l'article 5 du décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié en dernier lieu par le décret n° 2010-524 du 20.5.2010 -JORF du 22.5.2010),

— la licence interne ou communautaire,

— toute précision complémentaire permettant d'apprécier la qualité de la candidature, procédure de contrôles internes à l'entreprise permettant de respecter les engagements pris.

Le candidat peut présenter tout moyen de preuve équivalent pour justifier de ces capacités techniques. Le dossier candidature est complété par les renseignements visés par le document DC1 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants "précisant si le candidats pour les lots 1 et 2 ou pour un lot particulier.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché sont ceux figurant sur le formulaire type NOTI 1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue par le directeur départemental des finances publiques du Val de Marne sur la base du virement administratif.

Le délai global du paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié paru au JORF du 22.2.2002.

Les dépenses sont imputées selon la nomenclature issue de la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1.8.2001 relatives aux lois de finances.

Les dépenses correspondant au montant de chaque lot des marchés figurent au budget de l'État français.

Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 (sept) points (2° du II de l'article 5 du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié visé ci-avant).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit être solidaire (article 51 VII du code des marchés publics).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi n° 82-1153 du 30.12.1982 modifiée parue au JORF du 31.12.1982 d'orientation des transports intérieurs.

Loi n° 2005-102 du 11.2.2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, parue au JORF du 12.2.2005.

Le décret modifié n° 85-891 du 16.8.1985 modifié, relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes paru au JORF du 23.8.1985 et ses arrêtés d'application notamment l'arrêté du 6.1.1993 modifié portant création d'un document valant ordre de mission devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de personnes, paru au JORF du 15.1.1993.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Contact
Point de contact: service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, cellule marchés
Damien Sapelier ou Guillaume Roussel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Setra
Adresse postale: 46 avenue Aristide Briand
Code postal: 92220
Point de contact: mission délocalisation
Christian Després
Téléphone: +33 146113082 📞
Courrier électronique: christian.despres@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-4159

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 046-075711 (2011-03-04)

Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388616
Se réfère à l'avis: 2011/S 46-075711
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Annonce n° 419, BOAMP 48 B du 9.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 rue de Paris, 77171 Sourdun, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (90)
2. Prix (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Procars
Adresse postale: 2 rue Georges Dromigny - BP 132
Commune postale: Provins
Code postal: 77484
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.procars.com/ 🌏

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule marchés
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2011/S 240-388616 (2011-12-09)

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