Fourniture de prestations de qualification des développements et de maintenances effectuées par la DSI de la CNAV

Cnavts de Paris

Prestations de support aux actions de qualification relatives aux développements, aux évolutions et aux maintenances des systèmes d'information de la CNAV ainsi que des missions ponctuelles d'expertise technique ou organisationnelles liées aux processus DSI de qualification de la CNAV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-01 Avis de marché
2012-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.A titre indicatif, le prix estimatif maximum de ce marché est de 1 000 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Courrier électronique: stephanie.lauray@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455176 📞
Fax: +33 155458777 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280047
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2011. Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur lesite https://cnav.achatpublic.com. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économieet des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société,au moyen du certificat de signature électronique. Lors de l'ouverture de l'offre des candidats, les critères de jugement des offres seront les suivants: 1° Valeur technique (notée sur 60 points) L'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants: — Bonne compréhension et restitution du contexte par le candidat ainsi que l'appréciation des éléments qualitatifs de son dossier (15 points), — Organisation proposée et qualité des méthodes (20 points), — Qualité (profils, CV de référence correspondants aux besoins exprimés dans le cahier des charges), et nombre des intervenants (20 points), — Performance de la proposition en matière de développement durable et implication de la société dans des valeurs sociétales: emploi des personnels handicapés, séniors... (5 points); 2° Prix (noté sur 40 points). Renseignements techniques auprès de Mme Séverine Bléjean (severine.blejean@cnav.fr). Renseignements administratifs auprès de Mme Stéphanie Lauray (stephanie.lauray@cnav.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de support aux actions de qualification relatives aux développements, aux évolutions et aux maintenances des systèmes d'information de la CNAV ainsi que des missions ponctuelles d'expertise technique ou organisationnelles liées aux processus DSI de qualification de la CNAV.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum.
A titre indicatif, le prix estimatif maximum de ce marché est de 1 000 000 EUR TTC.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible 2 fois pour 12 sans que sa durée totale n'excède 36 mois.
L'organisme se réserve le droit de passer avec le titulaire des marchés complémentaires ou similaires dans les conditions prévues à l'article 35-II° du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11/05/145
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
la prestation, objet du présent marché, sera effectuée au sein de la Caisse nationale d'assurance Vieillesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la déclaration d'intention de soumissionner (DC1)* (signé électroniquement);
2- la déclaration du candidat (DC2)*., complétée du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat retenu devra fournir, avant la notification du marché et dans les 8 jours suivant la demande, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents;
3- si l'entreprise est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4- une note indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise (nombre d'employés et qualifications, liste des matériels);
5- une liste de références pour des prestations similaires, sur les trois dernières années, avec mention du nom et du numéro de téléphone de la personne à contacter en vue de permettre la vérification des références présentées;
6- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
(*)Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/formulaires.
En cas de réponse en groupement, chaque membre du groupement devra produire l'intégralité de ces pièces.
Situation économique et financière:
Les capacitéséconomique et financière des candidats seront appréciées au regard des mentions relatives aux chiffresd'affaires globaux et des chiffres d'affaires dans les domaines similaires au présent marché (informationsreportées dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique des candidats sera appréciée au regard des références présentées et de la noteprésentant les effectifs, les qualifications et les moyens matériels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditionsréglementaires. En cas de versement d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginalde refinancement de la BCE majoré de 7 points. Le mode de paiement retenu est le virement. Sauf refus dutitulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'exécution des prestations peut être attribuée à des entreprises isolées ou à des entreprises groupées. Laforme de groupement souhaitée par la CNAV pour les entreprises se portant ensemble candidates est legroupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra setransformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris
Contact
Point de contact: M. le directeur de la Cnavts
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/05/145
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: décembre 2011.
Retrait du DCE, remise des offres: le dossier de consultation des entreprises (DCE) doit être téléchargé sur lesite https://cnav.achatpublic.com. Le pli comprenant les pièces de candidatures et d'offres devra être transmis par voie électronique sur ce même portail avant les date et heure limites. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour pouvoir déposer une offre électronique, ils doivent se conformer aux pré-requis techniques de la plateforme et doivent utiliser un certificat de signature électronique référencé au ministère de l'économieet des finances. Les documents fournis à l'appui de la réponse du candidat doivent impérativement être signés d'une personne habilitée pour engager la société,au moyen du certificat de signature électronique. Lors de l'ouverture de l'offre des candidats, les critères de jugement des offres seront les suivants:
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1° Valeur technique (notée sur 60 points)
L'examen de la valeur technique se fera en appréciant les documents et informations transmis par le candidat et portera sur les sous-critères pondérés suivants:
— Bonne compréhension et restitution du contexte par le candidat ainsi que l'appréciation des éléments qualitatifs de son dossier (15 points),
— Organisation proposée et qualité des méthodes (20 points),
— Qualité (profils, CV de référence correspondants aux besoins exprimés dans le cahier des charges), et nombre des intervenants (20 points),
— Performance de la proposition en matière de développement durable et implication de la société dans des valeurs sociétales: emploi des personnels handicapés, séniors... (5 points);
2° Prix (noté sur 40 points).
Renseignements techniques auprès de Mme Séverine Bléjean (severine.blejean@cnav.fr).
Renseignements administratifs auprès de Mme Stéphanie Lauray (stephanie.lauray@cnav.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (ce dernier ne peut êtresaisi que par la CNAV ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché)
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département marchés de la CNAV ou tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Téléphone: +33 155459191 📞
Source: OJS 2011/S 170-280047 (2011-09-01)
Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 003 443,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189852
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280047
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Annonce no271, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation, objet du présent marché, sera effectuée au sein de la caisse nationale d'assurance Vieillesse.

Attribution du marché
Nom: Airial Conseil SAS
Adresse postale: 3 rue Bellini
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
département marchés de la CNAV ou Tribunal administratif (voir adresse ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 115-189852 (2012-06-14)
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Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...