Fourniture de denrées alimentaires pour les cuisines de l'EHPAD du Pays d'Albret qui fournit des repas à ses résidents, ainsi qu'à des personnes à leur domicile et aux cantines des écoles situées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Albret

CIAS des cantons de Labrit et Sore

Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas préparés par l'ehpad pour les scolaires, les personnes âgées et les personnes bénéficiaires à leur domicile (environ 450 repas par jour). Marché public à bons de commande sans minimum, ni maximum, et un opérateur par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande sans minimum, ni maximum, et un opérateur par lot.
Valeur totale du marché: 220 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 83 route de Luxey
Code postal: 40420
Commune postale: Labrit
Contact
Téléphone: +33 558510180 📞
Fax: +33 558510461 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066835
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il pourra être demandé à l'adresse suivante: CIAS des cantons de Labrit et Sore, 83 route de Luxey, 40420 Labrit, FRANCE ou par fax au +33 558510453 ou à l'adresse mail suivante: aline.guivarch@fr.oleane.com ou sur le site: https://marchespublics.landespublics.org. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas préparés par l'ehpad pour les scolaires, les personnes âgées et les personnes bénéficiaires à leur domicile (environ 450 repas par jour). Marché public à bons de commande sans minimum, ni maximum, et un opérateur par lot.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: boissons
Brève description: Boissons.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: epicerie
Brève description: Epicerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: produits surgeles
Brève description: Produits surgeles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: produits laitiers
Brève description: Produits laitiers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fruits
Brève description: Fruits.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: legumes
Brève description: Legumes.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: charcuterie
Brève description: Charcuterie.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: viandes et volailles
Brève description: Viandes et volailles.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CIAS2011-01AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD du Pays d'Albret, 40420 Labrit, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le présent marché sera financé sur les fonds propres du budget du CIAS des cantons de Labrit et Sore. Les sommes dues au(x) titulaires(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des produits (notamment qualité des produits, traçabilité, démarche nutritionnelle) (40)
3. Valeur technique (délais de livraison, matériel et personnel mis à disposition, réactivité au dépannage) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS des cantons de Labrit et Sore
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CIAS des cantons de Labrit et Sore
Téléphone: +33 558510371 📞
Fax: +33 558510453 📠
Point de contact: Aline Guivarch
Courrier électronique: aline.guivarch@fr.oleane.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CIAS2011-01AOO
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il pourra être demandé à l'adresse suivante: CIAS des cantons de Labrit et Sore, 83 route de Luxey, 40420 Labrit, FRANCE ou par fax au +33 558510453 ou à l'adresse mail suivante: aline.guivarch@fr.oleane.com ou sur le site: https://marchespublics.landespublics.org.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,
— référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les 2 mois à compter de la publicité du contrat,
— référé contractuel selon les termes de l'article L551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2011/S 041-066835 (2011-02-25)
Avis d'attribution de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-183989
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-066835
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Section I: pouvoir adjudicateur. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: CIAS des Cantons de Labrit et Sore, 83 route de Luxey, à l'attention de M. le président, F-40420 Labrit. Tél. +33 558510180. Fax +33 558510461. I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Section II: Objet du marche. II.1) Description. II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: La fourniture de denrées alimentaires pour les cuisines de l'EHPAD du Pays d'Albret qui fournit des repas à ses résidents, ainsi qu'à des personnes à leur domicile et aux cantines des écoles situées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Albret. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: fournitures achats lieu principal d'exécution: Ehpad du Pays d'Albret 40 420 Labrit code NUTS FR 613. II.1.3) L'avis implique la mise en place d'un accord cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: La fourniture de denrées alimentaires pour les cuisines de l'EHPAD du Pays d'Albret qui fournit des repas à ses résidents, ainsi qu'à des personnes à leur domicile et aux cantines des écoles situées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Albret. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 15800000 II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. Section IV: procedure IV.1) Type de procédure. IV.1.1) Type de procédure: Appel d'offres ouvert IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: 1. prix des prestations. Pondération: 50. 2. qualité des produits. Pondération: 40. 3. Valeur technique. Pondération: 10. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non. IV.3)Renseignements d'ordre administratif. IV.3.1) Publications antérieures concernant le même marché - références de l'avis de marché publié au JOUE: no 2011/S 41-066835 du 1.3.2011 Section V: attribution du marche marché no: 1 intitulé: Boissons V.1) Date d'attribution du marché: 6.6.2011 V.2) Nombre d'offres reçues: 1 V.3 Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué intermarché - 170 route de Sabres 40420 Labrit - tél. +33 558755300 fax: +33 558510072 mail: pdv05523@mousquetaires.com V.4) Informations sur le montant du marché estimation initiale du montant du marché: valeur: 2 000 EUR. Hors TVA. Marché no: 2 intitulé: Epicerie V.1) Date d'attribution du marché: 6.6.2011 V.2) Nombre d'offres reçues: 3. V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Pomona Episaveurs, ZI de Berlincan, rue JB Greuze, 33160 Saint-Médard-en-Jalles. V.4) Informations sur le montant du marché: estimation initiale du montant du marché: Valeur: 60 000 EUR. Hors TVA. Marché no: 3 Intitulé: Produits surgelés V.1) Date d'attribution du marché: 6.6.2011 V.2) Nombre d'offres reçues: 5 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Brake France SAS, route de Martel, BP 3- 46200 Souillac. V.4) Informations sur le montant du marché: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 60 000 EUR. Hors TVA. Marché no: 4 intitulé: Produits laitiers V.1) Date d'attribution du marché: 6.6.2011 V.2) Nombre d'offres reçues: 4 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Pomona Passion froid, parc d'activité-33370 Tresses V.4) informations sur le montant du marché: estimation initiale du montant du marché: valeur: 20 000 EUR. Hors TVA. Marché no: 5 intitulé: fruits V.1) DAte d'attribution du marché: 6.6.2011 V.2) Nombre d'offres reçues: 2 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué intermarché - 170 route de Sabres 40420 Labrit - tél. +33 558755300, fax: +33 558510072, mail: pdv05523@mousquetaires.com V.4) Informations sur le montant du marché: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 15 000 EUR. Hors TVA. Marché no: 6 intitulé: Légumes V.1) Date d'attribution du marché: 6.6.2011 V.2) Nombre d'offres reçues: 2 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué. Intermarché SAS Valméric - 170 route de Sabres 40420 Labrit - tél. +33 558755300, fax: +33 558510072, mail: pdv05523@mousquetaires.com V.4) Informations sur le montant du marché: estimation initiale du montant du marché: Valeur: 15 000 EUR. Hors TVA. Marché no: 7 intitulé: Charcuterie V.1) Date d'attribution du marché: 6.6.2011 V.2) Nombre d'offres reçues: 4 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Pomona passion froid, parc d'activité- 33370 Tresses V.4) Informations sur le montant du marché: Estimation initiale du montant du marché: Valeur: 8 000 EUR. Hors TVA. Marché no: 8 intitulé: Viandes et volailles V.1) Date d'attribution du marché: 6.6.2011 V.2) Nombre d'offres reçues: 2 V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Achille Bertrand SAS - 5 rue Etienne Lenoir ZI du bois Joly Nord 85505 Les Herbiers - tél. +33 251910471, fax: +33 251910378, mail: achillebertrand@achillebertrand.fr V.4) Informations sur le montant du marché estimation initiale du montant du marché: valeur: 40 000 EUR. hors TVA. Section VI: renseignements complementaires. VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non. VI.2) Autres informations: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution 43 B, no 11-47390, annonce 250 du 2.3.2011 VI.3) Procédures de recours. VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 50 cours Lyautey, BP 543, F-64010 Pau. Tél. +33 559849440. Fax +33 559024993. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, préfecture de la Région Aquitaine Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. +33 556906060. Fax +33 556906067. VI.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,référé contractuel selon les termes de l'article L551-12 du code de justice administrative VI.4) Date d'envoi de l'avis au BOAMP et JOUE: 6.6.2011. Date d'envoi du présent avis: 6.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité (40)
3. Valeur technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 170 route de Sabres
Commune postale: Labrit
Code postal: 40420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI de Berlincan, rue JB Greuze
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160

3️⃣
Adresse postale: route de Martel BP 3
Commune postale: Souillac
Code postal: 46200

4️⃣
Adresse postale: parc d'activité
Commune postale: Tresses
Code postal: 33370

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 5 rue Etienne Lenoir ZI du bois Joly Nord
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85505
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joëlle Danjou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché, référé contractuel selon les termes de l'article L551-12 du code de justice administrative.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Aquitaine esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2011/S 112-183989 (2011-06-07)