Fourniture de cheques pour le CCAS de la ville de Bezons

Ville de Bezons

Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert et demeure couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le marché est composé de 3 lots techniques donnant lieu à la signature d'un marché unique auprès d'un seul titulaire:
— lot n. 1: chèques de service "alimentaire et hygiène",
— lot n. 2: chèques de service "habillement et culture",
— lot n. 3: chèques de service "sport". Le marché débute à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue de la Mairie, BP 30122
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Téléphone: +33 134265000 📞
Fax: +33 130763291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091154
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation: soit par voie postale; soit par e-mail; soit par retrait. Suite à une demande par télécopie ou e-mail auprès de la: direction de la commande publique, tél: +33 134265066, fax: +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr. Soit par la plate-forme de dématérialisation Klekoon: http://www.klekoon.com/?organisme=bezons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert et demeure couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le marché est composé de 3 lots techniques donnant lieu à la signature d'un marché unique auprès d'un seul titulaire:
— lot n. 1: chèques de service "alimentaire et hygiène",
— lot n. 2: chèques de service "habillement et culture",
— lot n. 3: chèques de service "sport". Le marché débute à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'un an. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: chèques de service "alimentation et hygiène"
Brève description:
Le titulaire s'engage à faire figurer sur chaque chèque, en plus des mentions indiquées ci-dessus, la mention limitant expressément l'utilisation du chèque à la destination "alimentaire et hygiène". Les valeurs faciales retenues, à minima, pour ce type de chèques sont 4 EUR et 5 EUR. Les soumissionnaires préciseront leur capacité à établir des chèques de valeur faciale différente.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: chèques de service "habillement et culture"
Brève description:
Le titulaire s'engage à faire figurer sur chaque chèque, en plus des mentions indiquées ci-dessus, la mention limitant expressément l'utilisation du chèque à la destination "habillement et culture". La valeur faciale retenue, à minima, pour ce type de chèques est de 5 EUR. Les soumissionnaires préciseront leur capacité à établir des chèques de valeur faciale différente.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: chèque de service "sport"
Brève description:
Le titulaire s'engage à faire figurer sur chaque chèque, en plus des mentions indiquées ci-dessus, la mention limitant expressément l'utilisation du chèque à la destination "sport". La valeur faciale retenue, à minima, pour ce type de chèques est de 5 EUR. Les soumissionnaires préciseront leur capacité à établir des chèques de valeur faciale différente. Ces chèques doivent pouvoir servir à financer partie de l'inscription dans une association sportive de la ville de Bezons. Les soumissionnaires doivent accepter qu'une association s'affilie au réseau. La procédure d'affiliation au réseau est à préciser dans l'acte d'engagement, dans le bordereau des prix unitaires du lot n. 3 "chèque" "sport".
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Numéro de référence: AO 11/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 boulevard Gabriel Péri, 95870 Bezons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de service, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget du CCAS de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre: - réalisation des chèques (personnalisation des chèques, montant des chèques: valeurs faciales disponibles, liste des entreprises acceptant les chèques, possibilité pour les commerçants de la ville de Bezons d'accepter ces chèques) - livraison (conditionnement, traçabilité, assurances, reprise des chèques) (50)
2. Délais: délais de livraison à partir de la passation de la commande (10)
3. Prix: tarif des frais de gestion, prix des livraisons (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Contact
Point de contact: M. Lesparre Dominique, président du CCAS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Point de contact: Mme Sourbier Carine
Téléphone: +33 134265066 📞
Courrier électronique: c.sourbier@mairie-bezons.fr 📧
Commune postale: Nezons
Fax: +33 130793291 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11/02
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation: soit par voie postale; soit par e-mail; soit par retrait. Suite à une demande par télécopie ou e-mail auprès de la: direction de la commande publique, tél: +33 134265066, fax: +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr. Soit par la plate-forme de dématérialisation Klekoon: http://www.klekoon.com/?organisme=bezons.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173469 📠
Source: OJS 2011/S 056-091154 (2011-03-18)
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