Fourniture de carburants par cartes accréditives en station service pour les véhicules à moteur de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Le présent marché porte sur la fourniture de carburants par cartes accréditives, en station service, pour l'ensemble des véhicules à moteurs légers et lourds de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Les carburants nécessaires sont: essence sans plomb 95, 95e10, 98, gazole et GPL, ainsi que le produit AD Blue ou équivalent.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Graisses et lubrifiants › Lubrifiants
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Combustibles
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-05 | Avis de marché |
| 2011-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115547
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2011-AO-DIE-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - pondération: 60
2. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif - pondération: 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Point de contact: Service juridique / marchés publics
Mme N. Pommeret
Téléphone: +33 169721768 📞
Courrier électronique: n.pommeret@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721783 📠
Adresse postale: Direction infrastructures & environnement - ZAC des Montatons, 20 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Point de contact: Service gestion du parc automobile
M. Y. Barrière
Courrier électronique: y.barriere@agglo-valdorge.fr 📧
Adresse postale: Direction infrastructures & environnement - service gestion du parc automobile - par pli recommandé à: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Contre récépissé: ZAC des Montatons, 20 rue Denis Papin
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-DIE-013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA du Val d'Orge / Tribunal administratif
Adresse postale: service juridique-marchés publics - la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, contact: Mme v. Castanet / 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois-Cedex / Versailles
Code postal: 91704 / 78011
Téléphone: +33 169721784 / 139205400 📞
Fax: +33 169721783 / 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 071-115547 (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Quantité ou étendue:
En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, dont les montants, pour la période initiale, sont compris entre 100 000,00 EUR (HT) (seuil minimum) et 250 000,00 EUR (HT). (seuil maximum).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 71-115547
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr.
La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de carburants par cartes accréditives, en station service, pour l'ensemble des véhicules à moteurs légers et lourds de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. Les carburants nécessaires sont: essence sans plomb 95, 95e10, 98, gazole et GPL, ainsi que le produit AD Blue ou équivalent.
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En application de l'article 77 du code des marchés publics, les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, dont les montants, pour la période initiale, sont compris entre 100 000,00 EUR (HT) (seuil minimum) et 250 000,00 EUR (HT). (seuil maximum).
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Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 imprimé dernière version ou forme libre),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: fonds propres de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Application du CCAG - FCS.
Délai de paiement: 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - pondération: 60
2. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif - pondération: 40
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Point de contact: Service juridique / marchés publics
Mme N. Pommeret
Téléphone: +33 169721768 📞
Courrier électronique: n.pommeret@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721783 📠
Adresse postale: Direction infrastructures & environnement - ZAC des Montatons, 20 rue Denis Papin
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Point de contact: Service gestion du parc automobile
M. Y. Barrière
Courrier électronique: y.barriere@agglo-valdorge.fr 📧
Adresse postale: Direction infrastructures & environnement - service gestion du parc automobile - par pli recommandé à: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry - 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex. Contre récépissé: ZAC des Montatons, 20 rue Denis Papin
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-AO-DIE-013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur: www.marches-idf-centre.fr.
La transmission des plis est effectuée soit par voie papier selon les modalités définies dans la section I, soit par voie électronique sur le profil d'acheteur susmentionné.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Les documents doivent être retournés sous les mêmes formats numériques et mêmes versions logicielles que ceux qui ont été téléchargés. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Afficher plus
Pour des raisons techniques, plus le poids du pli électronique est important, plus son dépôt est long. Tout candidat doit tenir compte de ce temps de dépôt pour la remise de son pli électronique, avant la date et heure limites de dépôt des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA du Val d'Orge / Tribunal administratif
Adresse postale: service juridique-marchés publics - la Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry, contact: Mme v. Castanet / 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois-Cedex / Versailles
Code postal: 91704 / 78011
Téléphone: +33 169721784 / 139205400 📞
Fax: +33 169721783 / 139205487 📠
Source: OJS 2011/S 071-115547 (2011-04-05)
Avis d'attribution de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238371
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-115547
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - pondération: 60.
2. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif - pondération: 40.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA du Val d'Orge ou tribunal administratif, pour la CA du Val d'Orge / pour le Tribunal administratif
Adresse postale: service juridique - 1 place Saint Exupéry / 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois Cedex / Versailles
Source: OJS 2011/S 144-238371 (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint Exupéry
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238371
Se réfère à l'avis: 2011/S 71-115547
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 315, BOAMP 70 B du 8.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - pondération: 60.
2. Valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif - pondération: 40.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CA du Val d'Orge ou tribunal administratif, pour la CA du Val d'Orge / pour le Tribunal administratif
Adresse postale: service juridique - 1 place Saint Exupéry / 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Sainte Geneviève des Bois Cedex / Versailles
Source: OJS 2011/S 144-238371 (2011-07-27)
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