Fourniture de carburant gazole par cartes pour les véhicules du pôle de proximité d'Elbeuf de la CREA

Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Le titulaire dotera les services de la CREA de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans le réseau de stations métropolitaines en gazole.
A titre indicatif, le parc de véhicules du pôle de proximité d'Elbeuf concerné par la prestation comprend actuellement 36 véhicules.
La CREA se réserve la faculté de diminuer ou d'augmenter les quantités en proportion des besoins des services, ce dont elle sera seule juge et le fournisseur s'oblige à remplir cette condition en livrant des quantités plus ou moins élevées que celles ci-dessous mentionnées:
Gazole: 16 600 litres/an.
Les données de facturation transmises par le titulaire (volume des carburants affectés par véhicule et coût, identification des chauffeurs) devront impérativement être compatibles avec les logiciels Infoparc et PARCK et permettre d'exécuter l'ensemble des applications de ces logiciels. La transmission des fichiers se fera de préférence via internet ou à défaut par CD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-28 Avis de marché
2012-10-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum de 15 000,00 EUR HT et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136515
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.8.2012. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2010-ppe-carburant. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 21.6.2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire dotera les services de la CREA de cartes accréditives permettant l'approvisionnement, dans le réseau de stations métropolitaines en gazole.
A titre indicatif, le parc de véhicules du pôle de proximité d'Elbeuf concerné par la prestation comprend actuellement 36 véhicules.
La CREA se réserve la faculté de diminuer ou d'augmenter les quantités en proportion des besoins des services, ce dont elle sera seule juge et le fournisseur s'oblige à remplir cette condition en livrant des quantités plus ou moins élevées que celles ci-dessous mentionnées:
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Gazole: 16 600 litres/an.
Les données de facturation transmises par le titulaire (volume des carburants affectés par véhicule et coût, identification des chauffeurs) devront impérativement être compatibles avec les logiciels Infoparc et PARCK et permettre d'exécuter l'ensemble des applications de ces logiciels. La transmission des fichiers se fera de préférence via internet ou à défaut par CD.
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Numéro de référence: 2010-PPE-Carburant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 02/2011),
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— déclaration permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 09/2010),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet jusitifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Contact
Point de contact: établissement public territorial, service des marchés Norwich House
M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2010-PPE-Carburant
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.8.2012.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2010-ppe-carburant.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres seront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 21.6.2011.
La séance n'est pas publique.
La monnaie utilisée est l'euro.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: 1.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270. Télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Source: OJS 2011/S 083-136515 (2011-04-28)
Informations complémentaires (2012-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 209-342963
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136515
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2012/S 209-342963 (2012-10-25)
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