Fourniture d'un système d'informatisé de gestion financière (y compris gestion des immobilisations), des achats, des stocks et des subventions (versées et reçues), prestations de mise en oeuvre, réalisation et mise en oeuvre des interfaces, réalisation de la reprise des données existantes

Communauté de l'agglomération dijonnaise

La Ville de Dijon, le CCAS de la Ville de Dijon et le Grand Dijon recherchent dans le cadre de leur projet d'évolution de leur système d'information financier, des achats, des stocks et de la gestion des subventions reçues et versées, un prestataire ou un groupement de prestataires pour les éléments suivants:
— fourniture d'un système d'informatisé de gestion financière (y compris gestion des immobilisations), des achats, des stocks et des subventions (versées et reçues),
— prestations de mise en oeuvre du système d'informatisé de gestion financière (y compris gestion des immobilisations), des achats, des stocks et des subventions (versées et reçues),
— réalisation et mise en oeuvre des interfaces entre le futur système, les applications complémentaires éventuelles et les composants existants,
— réalisation de la reprise des données existantes.
Les dates prévisionnelles de mise en production sont:
Ville et CCAS de Dijon:
— juin 2012 (SIF - préparation budgétaire),
— janvier 2013 (SIF - exécution budgétaire et autres composants du système d'information recherché).
Grand Dijon:
— juin 2013 (SIF - préparation budgétaire),
— janvier 2014 (SIF - exécution budgétaire et autres composants du système d'information recherché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-22 Avis de marché
2011-07-20 Informations complémentaires
2012-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Une solution intégrée permettant de répondre aux problématiques de gestion financière (y compris gestion des immobilisations), des achats, des stocks et des subventions (versées et reçues) des 3 collectivités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198705
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
1. Précision à la rubrique I.2 "Activité principale du pouvoir adjudicateur": le pouvoir adjudicateur (Communauté de l'agglomération dijonnaise ou Grand Dijon) est un établissement public de coopération intercommunale; 2. Précisions concernant les conditions de candidature: Le nombre maximum de candidats retenus et admis à présenter une offre est de 5. Les candidats seront classés au vu des critères de sélection de candidatures suivants jugés sur la base des éléments de candidatures demandés ci-avant: — Critère 1: 40 points / pertinence des moyens du candidat (humains et matériels) au vu des renseignements correspondants demandés au III 2.3 "capacité technique", — Critère 2: 20 points / capacité économique et financière de l'opérateur économique ou du groupement au vu des renseignements correspondants demandés au III .2.2 "capacité économique et financière", — Critère 3: 40 points / pertinence des références au vu des renseignements demandés au Iii.2.3 "capacité technique". Il est précisé que conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. 3. Compléments apportés à la rubrique Iii.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques: est mis à disposition des candidats un formulaire de déclaration du candidat, à l'adresse indiqué ci-après. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s). Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant, le cas échéant, le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats. Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques (rubrique III.2.1): — une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement, — une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des différentes obligations visées par le code des marchés publics, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats. Pour apporter les éléments demandés aux rubriques Iii.2.2. Et Iii.2.3, les candidats pourront utiliser également le formulaire de déclaration du candidat. 4. Les candidats peuvent télécharger l'avis et le formulaire de déclaration du candidat sur le site achat public: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Logicielfinances11". Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures par voie électronique sécurisée ou par voie papier. Si les candidats choisissent l'envoi papier le pli contenant les candidatures sera libellé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération dijonnaise, service des marchés publics, 40 avenue du Drapeau, BP 17510, 21075 Dijon Cedex, FRANCE. Il mentionnera "dialogue compétitif - logiciel finances / candidature - ne pas ouvrir avant la séance". Le pli devra parvenir avant la date limite de réception des candidatures. Les candidatures seront remise par envoi physique ou dématérialisé. Les candidatures pourront être remises contre récépissé à la Communauté d'agglomération du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau - 21075 Dijon, FRANCE-avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec accusé de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date/heure limites. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée visée ci-dessus de la Communauté de l'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération dijonnaise est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Logicielfinances11". Pour la remise des candidatures par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Communauté de l'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". 5. Les variantes sont autorisées dans les limites fixées et autorisées par les documents de la consultation remis aux candidats sélectionnés; 6. Compléments à la rubrique Vi.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés au greffe du Tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique Vi.4.1 du présent avis; 7. Coordonnées auprès desquelles des informations techniques peuvent être obtenues: — fonctionnel - direction des services financiers: Gérald Fribourg / +33 380745107 / gfribourg@ville-dijon.fr, — technique - direction des systèmes d'information: Alain Lanterne / +33 380503506 / alanterne@grand-dijon.fr. 8. La durée de validité des offres sera précisée dans les documents de la consultation; 9. La consultation objet du présent avis est passé en groupement de commande, constitué, en vertu de l'article 8 du code des marchés publics, de la Ville de Dijon, du CCAS de Dijon et du Grand Dijon, ce dernier étant coordinateur du groupement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Dijon, le CCAS de la Ville de Dijon et le Grand Dijon recherchent dans le cadre de leur projet d'évolution de leur système d'information financier, des achats, des stocks et de la gestion des subventions reçues et versées, un prestataire ou un groupement de prestataires pour les éléments suivants:
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— fourniture d'un système d'informatisé de gestion financière (y compris gestion des immobilisations), des achats, des stocks et des subventions (versées et reçues),
— prestations de mise en oeuvre du système d'informatisé de gestion financière (y compris gestion des immobilisations), des achats, des stocks et des subventions (versées et reçues),
— réalisation et mise en oeuvre des interfaces entre le futur système, les applications complémentaires éventuelles et les composants existants,
— réalisation de la reprise des données existantes.
Les dates prévisionnelles de mise en production sont:
Ville et CCAS de Dijon:
— juin 2012 (SIF - préparation budgétaire),
— janvier 2013 (SIF - exécution budgétaire et autres composants du système d'information recherché).
Grand Dijon:
— juin 2013 (SIF - préparation budgétaire),
— janvier 2014 (SIF - exécution budgétaire et autres composants du système d'information recherché).
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Lorsque le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être subordonnée à une décision de poursuivre prise par l'entité adjudicatrice, conformément à l'article 118 du code des marchés publics et dans le respect des conditions prévues à l'article 20 du même code.
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Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: logicielfinances11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dijon, CCAS de la Ville de Dijon et Grand Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir rubrique "Autres informations".
Situation économique et financière:
Capacités financières et compétences professionnelles de l'entreprise:
— chiffres d'affaires global de la société sur les 3 dernières années,
— chiffres d'affaires concernant les prestations relatives aux systèmes d'information de gestion financière, des achats, des stocks et de la gestion des subventions versées et reçues sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Références de projet de mise en oeuvre de solutions de gestion informatisée de gestion financière, des achats, des stocks et de la gestion des subventions versées et reçues dans des structures publiques de plus de 4 500 agents et plus particulièrement dans la fonction publique territoriale. Pour les cinq références les plus significatives, elles seront obligatoirement présentées sous forme de fiche projet et devront comporter les indications suivantes: client, localisation et nom de la personne à contacter et no de téléphone, période de réalisation des prestations, consistance des prestations et solution technique implémentée, montant de l'opération, les intervenants (qualité et nombre) et la charge de travail en équivalent temps plein pour le client,
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— Titres d'études et expériences professionnelles des intervenants (curriculum vitae détaillés et nominatifs obligatoires).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En application des articles 142 et 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie est fixée à 5 % du montant T.T.C du marché, augmenté de celui de ses avenants éventuels.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande dans le délai fixé conformément aux articles 142 et 102 du code des marchés publics. Si celle-ci n'est pas présentée lors de la première demande d'acompte, la retenue de garantie sera appliquée.
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Conformément aux articles 142 et 103 du code des marchés publics, si les réserves n'ont pas été levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la garantie à première demande ne pourra être libérée qu'après levée de ces réserves et par mainlevée délivrée par le maître d'ouvrage.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement sera effectué par virement administratif dans le délai réglementaire maximum fixé à 30 jours.
Les documents de la consultation remis aux candidats sélectionnés prévoient des avances et des acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
— un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,
— un même prestataire ne pourra présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire,
— un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci sera solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Dijonnaise
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 380503503 📞
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: logicielfinances11
Informations complémentaires
1. Précision à la rubrique I.2 "Activité principale du pouvoir adjudicateur": le pouvoir adjudicateur (Communauté de l'agglomération dijonnaise ou Grand Dijon) est un établissement public de coopération intercommunale;
2. Précisions concernant les conditions de candidature:
Le nombre maximum de candidats retenus et admis à présenter une offre est de 5.
Les candidats seront classés au vu des critères de sélection de candidatures suivants jugés sur la base des éléments de candidatures demandés ci-avant:
— Critère 1: 40 points / pertinence des moyens du candidat (humains et matériels) au vu des renseignements correspondants demandés au III 2.3 "capacité technique",
— Critère 2: 20 points / capacité économique et financière de l'opérateur économique ou du groupement au vu des renseignements correspondants demandés au III .2.2 "capacité économique et financière",
— Critère 3: 40 points / pertinence des références au vu des renseignements demandés au Iii.2.3 "capacité technique".
Il est précisé que conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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3. Compléments apportés à la rubrique Iii.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques: est mis à disposition des candidats un formulaire de déclaration du candidat, à l'adresse indiqué ci-après. Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).
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Le candidat fournira les pièces justificatives suivantes en utilisant, le cas échéant, le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats.
Au titre de la situation personnelle des opérateurs économiques (rubrique III.2.1):
— une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement,
Afficher plus
— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des différentes obligations visées par le code des marchés publics, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat mis à la disposition des candidats.
Pour apporter les éléments demandés aux rubriques Iii.2.2. Et Iii.2.3, les candidats pourront utiliser également le formulaire de déclaration du candidat.
4. Les candidats peuvent télécharger l'avis et le formulaire de déclaration du candidat sur le site achat public: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Logicielfinances11". Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures par voie électronique sécurisée ou par voie papier. Si les candidats choisissent l'envoi papier le pli contenant les candidatures sera libellé à l'adresse suivante:
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Communauté d'agglomération dijonnaise, service des marchés publics, 40 avenue du Drapeau, BP 17510, 21075 Dijon Cedex, FRANCE.
Il mentionnera "dialogue compétitif - logiciel finances / candidature - ne pas ouvrir avant la séance".
Le pli devra parvenir avant la date limite de réception des candidatures.
Les candidatures seront remise par envoi physique ou dématérialisé.
Les candidatures pourront être remises contre récépissé à la Communauté d'agglomération du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau - 21075 Dijon, FRANCE-avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse susvisée, par pli recommandé avec accusé de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date/heure limites. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée visée ci-dessus de la Communauté de l'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération dijonnaise est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération "Logicielfinances11".
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Pour la remise des candidatures par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Communauté de l'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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5. Les variantes sont autorisées dans les limites fixées et autorisées par les documents de la consultation remis aux candidats sélectionnés;
6. Compléments à la rubrique Vi.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés au greffe du Tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique Vi.4.1 du présent avis;
7. Coordonnées auprès desquelles des informations techniques peuvent être obtenues:
— fonctionnel - direction des services financiers: Gérald Fribourg / +33 380745107 / gfribourg@ville-dijon.fr,
— technique - direction des systèmes d'information: Alain Lanterne / +33 380503506 / alanterne@grand-dijon.fr.
8. La durée de validité des offres sera précisée dans les documents de la consultation;
9. La consultation objet du présent avis est passé en groupement de commande, constitué, en vertu de l'article 8 du code des marchés publics, de la Ville de Dijon, du CCAS de Dijon et du Grand Dijon, ce dernier étant coordinateur du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération dijonnaise-service marchés-Aurélie Coiral
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503612 📞
Fax: +33 380501336 📠
Source: OJS 2011/S 120-198705 (2011-06-22)
Informations complémentaires (2011-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231437
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198705
Numéro JO-S: 140
Source: OJS 2011/S 140-231437 (2011-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 816 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Contact
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038380
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
1. Les renseignements mentionnés au VI.3.3 peuvent aussi être demandés auprès du Tribunal administratif de Dijon; 2. Les marchés peuvent être consultés au siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, 21000 Dijon, FRANCE, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 du lundi au vendredi au service marchés; 3. Le marché a été signé le 30.1.2012 et notifié le 31.1.2012; 4. Le marché a été attribué pour un montant de 816 000,00 EUR HT, soit 768 250,00 EUR HT pour la solution de base et 47 750,00 EUR HT pour l'option "gestion des tiers mutualisée". Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no237, BOAMP 125 B du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dijon, CCAS de la Ville de Dijon et Grand Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat (35)
2. Moyens humains dédiés spécifiquement à la prestation (25)
3. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-30 📅
Nom: Logica France
Adresse postale: Direction SPL Immeuble Andromède, 6 rue des Comètes, CS 10026
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33187
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 024-038380 (2012-02-02)