Fourniture d'un service de téléphonie publique fixe et de liaisons permanentes de télécommunications et de connexion au réseau Internet "3 lots"

Ville de Franconville

Le présent marché concerne la fourniture d'un service de communication téléphonique publique entre les établissements de la ville de Franconville et le monde extérieur. Ce service comprendra notamment: - la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur - la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché - la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...) - d'un service de liaisons de transmission permanentes entre certains batiments de la ville. Ce service comprendra notamment la mise à disposition des points de rattachement aux bâtiments concernés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-18 Avis de marché
2012-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Franconville
Adresse postale: 11 rue de la Station, BP 90043
Code postal: 95132
Commune postale: Franconville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365593
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La date d'ouverture des plis est prévue le 5.1.2012 et est donnée à titre indicatif. Conformément à la règlementation française, seules les personnes dument convoquées sont autorisées à participer à la commission d'ouverture des plis. Les mentions relatives à la conclusioin du marché et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraitront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 💰
920 000,00 💰
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture d'un service de communication téléphonique publique entre les établissements de la ville de Franconville et le monde extérieur. Ce service comprendra notamment: - la mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur - la mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché - la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...) - d'un service de liaisons de transmission permanentes entre certains batiments de la ville. Ce service comprendra notamment la mise à disposition des points de rattachement aux bâtiments concernés.
Afficher plus
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: abonnements commutés et trafic téléphonique entrant et communications sortantes
Brève description:
Vers numéros spéciaux, liaisons louées analogiques et numériques. Trafic de débordements.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000.00 EUR maximum 70 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 30 000.00 / 70 000.00 2eme recond. 30 000.00 / 70 000.00 3eme recond. 30 000.00 / 70 000.00.
Informations complémentaires sur les lots: Tous les montants sont en (HT).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: acheminement des communications sortantes nationales, internationales et vers
Brève description: Les mobiles, hors numéros spéciaux.
Quantité ou étendue: Minimum 25 000.00 EUR maximum 70 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 25 000.00 / 70 000.00 2eme recond. 25 000.00 / 70 000.00 3eme recond. 25 000.00 / 70 000.00.
Numéro du lot: 03
Brève description: Abonnements: accès aux réseaux internet.
Quantité ou étendue: Minimum 45 000.00 EUR maximum 90 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 45 000.00 / 90 000.00 2eme recond. 45 000.00 / 90 000.00 3eme recond. 45 000.00 / 90 000.00.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Numéro de référence: 11BAT078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux Franconville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (anciennement DC4) et DC2 (anciennement DC5)(édités par www.economie.gouv.fr) Noti2 (anciennement DC7).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; licence opérateur délivrée par l'arcep en cours de validité.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Facture mensuelle pour chaque lot. En ce qui concerne le lot 2, un état de taxation analytique détaillé sous forme de fichier récupérable EXCEL devra etre joint et indiquer les communications des postes SDA internes aux installations de la ville. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01: valeur technique (60)
2. Lot 01: délai d'intervention (40)
3. Lot 02: valeur technique (60)
4. Lot 02: délai d'intervention (40)
5. Lot 03: valeur technique (60)
6. Lot 03: prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Adresse postale: service marchés publics, 11 rue de la Station
Commune postale: Franconville
Code postal: 95130
Point de contact: Monique Colombo
Adresse postale: service marchés publics, 11 rue de la Station, BP 90043
Téléphone: +33 139326600 📞
Fax: +33 139326647 📠
URL des documents: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://franconvillemp.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11BAT078
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La date d'ouverture des plis est prévue le 5.1.2012 et est donnée à titre indicatif. Conformément à la règlementation française, seules les personnes dument convoquées sont autorisées à participer à la commission d'ouverture des plis. Les mentions relatives à la conclusioin du marché et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraitront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2011/S 225-365593 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ville-franconville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078286
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365593
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Avis de marché: annonce BOAMP no 447 du 23/11/11. Prise d'effet de chaque lot: 23.2.2012 jusqu'au 31.12.2012 renouvelable annuellement par tacite reconduction jusqu'au 31.12.2015. Montants estimatifs annuels HT: lot 1 mini 30 000 EUR maxi 70 000 EUR lot 2 mini 25 000 EUR maxi 70 000 EUR lot 3 mini 45 000 EUR maxi 90 000 EUR. La consultation du/des contrats(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions suivantes. Toute demande de consultation doit etre adressée à la direction des affaires juridiques, hôtel de Ville, 11 rue de la Station 95130 Franconville-La-Garenne, FRANCE. Des frais de reproduction pourront etre facturés pour toute demande de copie. Ne seront pas consultables les documents dont la divulgation: a) Serait contraire à la loi, en particulier violerait le secret industriel et commercial; b) Serait contraire à l'intéret public; c) Pourrait nuire à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Batiments communaux Franconville.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: France Telecom
Adresse postale: Agence Entreprises DOF 2/10 rue Leo Lagrange
Commune postale: Eragny-sur-Oise
Code postal: 95610
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.donnart@orange-ftgroup.com 📧

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 048-078286 (2012-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau de communications Réseau de télécommunications Réseau internet Matériel de télécommunications Matériel téléphonique Câbles téléphoniques et matériel connexe Raccordements téléphoniques