Fourniture d'energie électrique

Grand Port maritime du Havre

Fourniture d'énergie électrique.
Les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kv) et basse tention (400 V).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-12	Avis de marché
2011-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, la fourniture globale en énergie électrique du site du Grand Port Maritime du Havre a été d'environ 40,8 Gwh (Gigawattheures) pour l'année 2010 sur l'ensemble des sites de livraison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: terre-plein de la Barre? BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222770
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Suite "A". E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2). Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organechargé de procédure de médiation concernant la passation des marchés publics. La durée du marché est de 13 mois. Marché ne s'inscrivant pas dans un projet ou un programme financer par des fonds communautaires; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au: Grand port maritime du Havre. Service des achats - pôle marchés. Terre plein de la Barre. BP 1413. 76067 Le Havre cedex Tél: +33 232746958. Fax: +33 232747240. Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr. Adresse internet pour télécharger le dossier: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_g8aaTaCJiQ&v=1&selected=0 Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: M. le chef du service Bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres. Grand port maritime du Havre. Siège Social. Terre-Plein de la Barre - BP 1413. 76067 Le Havre Cedex Tél: +33 232747236. Courriel: herve.geraud@havre-port.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

Suite "A".

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet

f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2).

Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.

Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organechargé de procédure de médiation concernant la passation des marchés publics.

La durée du marché est de 13 mois.

Marché ne s'inscrivant pas dans un projet ou un programme financer par des fonds communautaires;

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:

Grand port maritime du Havre.

Service des achats - pôle marchés.

Terre plein de la Barre.

BP 1413.

76067 Le Havre cedex

Tél: +33 232746958.

Fax: +33 232747240.

Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr.

Adresse internet pour télécharger le dossier:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_g8aaTaCJiQ&v=1&selected=0

Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à:

M. le chef du service

Bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres.

Grand port maritime du Havre.

Siège Social.

Terre-Plein de la Barre - BP 1413.

76067 Le Havre Cedex

Tél: +33 232747236.

Courriel: herve.geraud@havre-port.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique.

Les prestations à réaliser portent sur la fourniture d'énergie électrique des points de livraison du Grand Port Maritime du Havre soutirée sur les réseaux de distribution d'énergie électrique en HTA (20 kv) et basse tention (400 V).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11BTP46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre - France, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant.

a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

b)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du Travail.

C)Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger

Voir "A" ci-après.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;

— Une déclaration indiquant les moyens humains et logistiques pour assurer les prestations (en particulier le suivi du marché),

— Tous justificatifs sur la capacité des candidats à fournir les quantités d'énergie électrique tel que demandé par le Grand Port Maritime du Havre. Les candidats répertoriés comme fournisseurs par le Site de la Commission de Régulation de l'energie (C.R.E.) pour les grands clients devront en apporter la preuve et seront de ce fait dispensés de présenter d'autres justificatifs,

— présentation d'une liste des prestations (fourniture d'énergie électrique) exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.

Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Paiement par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires et forfaitaires de l'état des prix forfaitaires.

Possibilité de cession ou nantissement de créance. L'Exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.

Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCAP et à l'article 87 du CMP.

Le règlement des prestations interviendra mensuellement à terme échu par application des prix aux quantités consommées sur la base des courbes de charge fournies par le gestionnaire de réseaux.

Prix fermes pour la durée du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateur.

En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur Général, Représentant Légal de l'etablissement public,
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres
M. Ludot Emmanuel
Courrier électronique: emmanuel.ludot@havre-port.fr 📧
Adresse postale: terre Plein de la Barre, BP 1413
Point de contact: service des achats - pôle marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_g8aaTaCJiQ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11BTP46
Informations complémentaires

Suite "A".

E) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/ les jugements prononcés à cet effet

f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: Dc1 - déclaration du candidat: Dc2 et état annuel des certificats: Noti2).

Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.

Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organechargé de procédure de médiation concernant la passation des marchés publics.

La durée du marché est de 13 mois.

Marché ne s'inscrivant pas dans un projet ou un programme financer par des fonds communautaires;

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:

Grand port maritime du Havre.

Service des achats - pôle marchés.

Terre plein de la Barre.

BP 1413.

76067 Le Havre cedex

Tél: +33 232746958.

Fax: +33 232747240.

Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr.

Adresse internet pour télécharger le dossier:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_g8aaTaCJiQ&v=1&selected=0

Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel fermé interdit au public, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à:

M. le chef du service

Bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres.

Siège Social.

Terre-Plein de la Barre - BP 1413.

76067 Le Havre Cedex

Tél: +33 232747236.

Courriel: herve.geraud@havre-port.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand port maritime du Havre M. Franck Hermier chef du service des achats terre-plein de la barre BP 1413,76067 le Havre Cedex téléphone +33 232746958, télécopie +33 232747240, courriel pahmarches@havre-port.fr.

Source: OJS 2011/S 134-222770 (2011-07-12)

Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 358,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-Plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335137
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-222770
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Annonce no° 127, BOAMP 138 A du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 13 rue Jasques Monod, BP 298
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76137
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 134-222770

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis,

— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 206-335137 (2011-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)

Combustibles nucléaires
Vapeur, eau chaude et produits connexes (6)
Électricité (>20)
Énergie solaire (6)