Fourniture d'accès au réseau Internet pour l'ensemble des utilisateurs du Département de Seine Maritime et de la ville de Rouen

Conseil général de Seine-Maritime

Le département de la Seine Maritime et la Ville de Rouen ont constitué un groupement de commandes pour la fourniture d'accès au réseau Internet pour l'ensemble des utilisateurs du département de Seine Maritime et de la ville de Rouen. Le département de la Seine Maritime est le coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum d'une durée d'un an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des sytèmes d'information, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124796
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276 .fr. — renseignements administratifs: Juliette Duquénoy - fax +33 235035309 - adresse internet: http://www.mpe276.fr, — renseignements techniques: Michaël Saïman - fax +33 235035616 - adresse internet: http://www.mpe276.fr. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr. A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire "notification" à la place de "attribution". Critères de sélection des candidatures: 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature; 2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le critère de jugement des offres "La valeur technique et méthodologique de l'offre" mentionné à l'article IV-2-1 du présent avis comporte les sous-critères suivants: a) Niveau et qualité du service fourni (note 3/10); B) Moyens organisationnels et méthodologie de gestion de projet (note 3/10); C) Les délais de mises en service et le plan de migration (note 2/10); D) Instauration d'un contrôle de la qualité, vérifiable à tout moment par la collectivité (note 2/10). La date prévisionnelle d'ouverture des offres en Commission d'appel d'offres est le 7.6.2011. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commandes sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Le département de la Seine Maritime et la Ville de Rouen ont constitué un groupement de commandes pour la fourniture d'accès au réseau Internet pour l'ensemble des utilisateurs du département de Seine Maritime et de la ville de Rouen. Le département de la Seine Maritime est le coordonnateur du groupement.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de…
… reconduire le marché 3 fois.
… passer un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (article 35-II-6 du code des marchés publics).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11S0089

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une copie de la licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou une copie du Journal officiel en attestant,
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif). Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (6)
2. La valeur technique et méthodologique de l'offre (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0089
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276 .fr.
— renseignements administratifs: Juliette Duquénoy - fax +33 235035309 - adresse internet: http://www.mpe276.fr,
— renseignements techniques: Michaël Saïman - fax +33 235035616 - adresse internet: http://www.mpe276.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr.
A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire "notification" à la place de "attribution".
Critères de sélection des candidatures:
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature;
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère de jugement des offres "La valeur technique et méthodologique de l'offre" mentionné à l'article IV-2-1 du présent avis comporte les sous-critères suivants:
a) Niveau et qualité du service fourni (note 3/10);
B) Moyens organisationnels et méthodologie de gestion de projet (note 3/10);
C) Les délais de mises en service et le plan de migration (note 2/10);
D) Instauration d'un contrôle de la qualité, vérifiable à tout moment par la collectivité (note 2/10).
La date prévisionnelle d'ouverture des offres en Commission d'appel d'offres est le 7.6.2011. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 076-124796 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297318
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124796
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Annonce n° 514, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-30 📅
Nom: Altitude Telecom
Adresse postale: 11 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92977
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 182-297318 (2011-09-19)
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