Fourniture aux comptables de la direction générale des finances publiques, de chèques présentés en chéquiers et en lettres- chèques pour leur clientèle titulaire de comptes de dépôts de fonds au trésor

Ministère économie industrie emploi

La présente consultation a pour objet la fourniture aux comptables de la direction générale des finances publiques, de chèques présentés en chéquiers et en lettres- chèques pour leur clientèle titulaire de comptes dedépôts de fonds au Trésor. L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics francais, sans minimum, sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oberthur Technologies

Qui ?

• Ministère économie industrie emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le volume estimatif des commandes est le suivant:— carnets de chèques:—— 50 formules: 25 047 carnets,—— 25 formules destinés à Wallis et Futuna: 280 carnets,— lettres-chèques: environ 970 500. Ces données n'engagent pas l'administration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: DGFIP bureau BP 2b- secteur marchés achats, 64 allée de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217775
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation sur la PMI sous la référence Bp2b-S2-2011-20 ou à défaut obtenu auprès de Annie Gicqueau +33 153181989, annie.gicqueau@dgfip.finances.gouv.fr ou Jean-Pierre Vendredi- jean-pierre.vendredi@dgfip.finances.gouv.fr. Ils ont la possibilité de poser des questions à la personne publique par le biais de la place de marchés interministérielle (PMI) accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Jusqu'au mercredi 17.8.2011 à 16:00 au plus tard. Les réponses aux questions posées seront mises en ligne sur la PMI et ainsi envoyées aux candidats ayant téléchargé les documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, le volume estimatif des commandes est le suivant:

— carnets de chèques:

—— 50 formules: 25 047 carnets,

—— 25 formules destinés à Wallis et Futuna: 280 carnets,

— lettres-chèques: environ 970 500. Ces données n'engagent pas l'administration.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BP2B-S2-2011-20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national - Dom et Com.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - si l'entreprise est enredressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet;

2 - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun descas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ousolidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré sur le programme 156 du ministère du budget, des comptes publics, de la fonctionpublique et de la réforme de l'État. Le paiement sera effectué, par virement avec mandatement, dans les conditions prévues par l'article 98 (modifié par le décret n° 2008- 407 du 28.4.2008) du code des marchés publics et le décret no 2 002-232 du 21.2.2002 (modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008), étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le titulaire peut renoncer à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, mention en sera faite sur l'acte d'engagement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Dont les moyens mis en oeuvre pour la fabrication des fournitures et la logistique mise en place pour ladistribution des produits à l'ensemble de la clientèle (25)
3. Dont le degré de sécurité présenté par l'entreprise en ce qui concerne la protection active et passive de ses locaux et installations et - possibilités de continuité de service en cas de dysfonctionnement partiel ou totalde ses équipements (25)
4. Dont les mesures mises en oeuvre par le fournisseur dans le cadre du développement durable: à ce titre, il sera tenu compte des mesures mises en oeuvre visant au respect de l'environnement tant au niveau du mode de fonctionnement général de l'entreprise qu'au regard de la qualité du papier ainsi que de substances dangereuses dans la composition chimique des encres et produits utilisés dans le cadre de cette production (10)
5. 2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Contact
Point de contact: Bureau BP2B
Annie Gicqueau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BP2B-S2-2011-20
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP - bureau BP2B, à l'attention de la responsable du secteur marchés
Adresse postale: 64 allée de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153186937 📞
Fax: +33 153189669 📠
Source: OJS 2011/S 131-217775 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGFIP bureau Bp2b - secteur marchés achats, 64 allée de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374294
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217775
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

La date d'attribution est la date de notification du marché au titulaire. Le marché a été signé le 20.10.2011. Annonce n° 369, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national - Dom et Com.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Dont les mesures mises en oeuvre par le fournisseur dans le cadre du développement durable: à ce titre, il sera tenu compte des mesures mises en oeuvre visant au respect de l'environnement tant au niveau dumode de fonctionnement général de l'entreprise qu'au regard de la qualité du papier ainsi que de substancesdangereuses dans la composition chimique des encres et produits utilisés dans le cadre de cette production (10)
5. 2. Le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Oberthur Technologies
Adresse postale: 50 quai Michelet
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 231-374294 (2011-11-28)

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