Founiture de titres restaurant pour le personnel municipal et le CCAS de la ville de Cassis dans le cadre d'un groupement de commande

Ville de Cassis

La ville de Cassis propose une solution à la question de la restauration de ses agents sous la forme d'un titre restaurant, permettant à ses agents d'aquitter, à la hauteur du montant de la valeur faciale inscrite sur le titre, tout ou une partie du prix d'un repas, plat cuisiné, auprès d'un réseau des prestataires affiliés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-29 Avis de marché
2012-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Ce marché est instruit dans le cadre d'un groupement de commande ville et CCAS. Les contrats et facturations devront être distincts.La valeur estimée est donnée pour 1 an.300 000
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cassis
Adresse postale: place Baragnon
Code postal: 13714
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: http://www.cassis.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cassis.fr 📧
Téléphone: +33 442016380 📞
Fax: +33 442016383 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 đź“…
Date limite de soumission: 2011-11-25 đź“…
Date de publication: 2011-10-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308644
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert passé en vertu des articles 33 alinéa 3, 55 à 59 et 77 du CMP. Criteres d'attributions: Les critères de sélection des offres sont: — Garanties financières et professionnelles sur les 3 dernières années, — références professionnelles. Le critère valeur technique est sous pondéré comme suit: — délai de livraison - 30 %, — modalités de suivi du client et moyens mis en oeuvre - 20 %, — modalités et délais de remplacement des titres, détériorés ou perdus dans le transport, détériorés ou non utilisés par les agents détenteurs - 10 %. Pour le critère prix: Une note de 0 à 4 sera attribuée en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement. Cette note sera attribuée de la façon suivante: — Montant égal à 0,003 EUR ............................................................................................................................4, — montant supérieur à 0,003 et inférieur à 0,009................................................................................3, — montant supérieur à 0,009 et inférieur à 0,010................................................................................2, — montant supérieur à 0,010 et inférieur à 0,020................................................................................1, — montant supérieur à 0,020 et inférieur à 0,025................................................................................0. Unité monétaire utilisée, l'euro. "Les voies de recours relatives à la présente mise en concurrence sont détaillées dans le règlement de la consultation". Toutefois, le service "commande publique" se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision utile à ce sujet dès la lecture de la publicité auprès de Melle Elsa Verdou - +33 442016381 - e.verdou@cassis.fr. Ces précisions peuvent également vous être apportées auprès: — Tribunal administratif - 22/24 rue Breteuil - 13006 Marseille, FRANCE - téléphone: +33 491134813 / fax: +33 491811387, — service d'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Marseille (chambre no3) - 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE - téléphone: +33 491134830. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Cassis propose une solution à la question de la restauration de ses agents sous la forme d'un titre restaurant, permettant à ses agents d'aquitter, à la hauteur du montant de la valeur faciale inscrite sur le titre, tout ou une partie du prix d'un repas, plat cuisiné, auprès d'un réseau des prestataires affiliés.
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Quantité ou étendue:
Ce marché est instruit dans le cadre d'un groupement de commande ville et CCAS. Les contrats et facturations devront être distincts.
La valeur estimée est donnée pour 1 an.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11ff-Cp-0129-E

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Application de l'article 87 du code des marchés publics: avance accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (ou la tranche affermie) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance est fixée à 5 % du marché initial (TTC): application stricte de l'article 87 du CMP 2006 pour tous les autres cas de figure.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur le budget propre de la collectivité.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des factures en mairie de Cassis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— candidat individuel,
— groupement solidaire, dont le mandataire sera solidairement responsable devant le maître d'ouvrage, dès l'attribution du marché public.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Milon Danielle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cassis.fr 🌏
Nom: Mairie de Cassis, service commande publique
Adresse postale: rue Pierre Eydin - 2ème étage
Code postal: 13260
Point de contact: Mlle Verdou
Téléphone: +33 442016381 📞
Courrier électronique: achats1@cassis.fr 📧
Nom: Mairie de Cassis, accueil de la mairie
Point de contact: ouverture: 8:30 - 12:00 et 14:00 Ă  16:30
Téléphone: +33 442016666 📞
Fax: +33 442016643 đź“ 

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ff-Cp-0129-E
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert passé en vertu des articles 33 alinéa 3, 55 à 59 et 77 du CMP.
Criteres d'attributions: Les critères de sélection des offres sont:
— Garanties financières et professionnelles sur les 3 dernières années,
— références professionnelles.
Le critère valeur technique est sous pondéré comme suit:
— délai de livraison - 30 %,
— modalités de suivi du client et moyens mis en oeuvre - 20 %,
— modalités et délais de remplacement des titres, détériorés ou perdus dans le transport, détériorés ou non utilisés par les agents détenteurs - 10 %.
Pour le critère prix:
Une note de 0 à 4 sera attribuée en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement. Cette note sera attribuée de la façon suivante:
— Montant égal à 0,003 EUR ............................................................................................................................4,
— montant supérieur à 0,003 et inférieur à 0,009................................................................................3,
— montant supérieur à 0,009 et inférieur à 0,010................................................................................2,
— montant supérieur à 0,010 et inférieur à 0,020................................................................................1,
— montant supérieur à 0,020 et inférieur à 0,025................................................................................0.
Unité monétaire utilisée, l'euro. "Les voies de recours relatives à la présente mise en concurrence sont détaillées dans le règlement de la consultation". Toutefois, le service "commande publique" se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision utile à ce sujet dès la lecture de la publicité auprès de Melle Elsa Verdou - +33 442016381 - e.verdou@cassis.fr.
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Ces précisions peuvent également vous être apportées auprès:
— Tribunal administratif - 22/24 rue Breteuil - 13006 Marseille, FRANCE - téléphone: +33 491134813 / fax: +33 491811387,
— service d'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Marseille (chambre no3) - 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE - téléphone: +33 491134830.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
Source: OJS 2011/S 189-308644 (2011-09-29)
Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: n.parodi@cassis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 đź“…
Date de publication: 2012-02-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054230
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308644
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cassis.fr Montant du marché public = prix du titre restaurant: 7,50 euros-participation de la ville: 60 % -participation du salarié: 40 % -frais de gestion: 0 EUR. Annonce no 126, BOAMP 192 B du 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-26 đź“…
Nom: Sodexo
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 034-054230 (2012-02-16)