Formations relatives à la sécurité du personnel municipal

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne les formations relatives à la sécurité du personnel municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-13	Avis de marché
2011-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum avec un maximum annuel de 160 000 EUR Ht tous lots confondus passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1er janvier 2012 (ou de la date de notification si postérieure) au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit, expressément, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224922
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: Pour les lots 16, 18 et 20. — valeur technique notée sur 10 et pondérée à 70 %, — prix des prestations noté sur 10 et pondéré à 30 %. Pour les lots 1 à 15, 17 et 19. — valeur technique notée sur 10 et pondérée à 60 %, — prix des prestations noté sur 10 et pondéré à 40 %. Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base et si elles restent conformes au CCTP. Pour chaque variante proposée, le candidat devra fournir la grille tarifaire correspondante. S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; - garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions:

Pour les lots 16, 18 et 20.

— valeur technique notée sur 10 et pondérée à 70 %,

— prix des prestations noté sur 10 et pondéré à 30 %.

Pour les lots 1 à 15, 17 et 19.

— valeur technique notée sur 10 et pondérée à 60 %,

— prix des prestations noté sur 10 et pondéré à 40 %.

Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base et si elles restent conformes au CCTP. Pour chaque variante proposée, le candidat devra fournir la grille tarifaire correspondante. S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; - garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les formations relatives à la sécurité du personnel municipal.

Numéro du lot: 1
Brève description: Conduite de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (Char).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 12 initiale, 18 recyclage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Conduite des plates-formes élévatrices mobiles de personne (Pemp).
Numéro du lot: 3
Brève description: Conduite d'engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté (Engi).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 40 initiale, 80 recyclage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Conduite de grues mobiles et grues auxiliaires de chargement de véhicule (Grue).
Numéro du lot: 5
Brève description: Conduite de ponts roulants (Pont).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 6 initiale, 6 recyclage.
Numéro du lot: 6
Brève description: Conduite de moyens de manutention à conducteur accompagné (Gerb).
Numéro du lot: 7
Brève description: Habilitations électriques (Elec).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 60 initiale, 60 recyclage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Travail en hauteur - accès avec harnais de sécurité (Harn).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 10 initiale, 10 recyclage.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Travaux temporaires en hauteur - montage démontage et utilisation d'échafaudages (Echa).

Numéro du lot: 10
Brève description: Secourisme du travail - sauveteurs secouristes du travail (Sst).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 150 initiale, 700 recyclage.
Numéro du lot: 11
Brève description: Gestes et postures (Gest).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 100 initiale.
Numéro du lot: 12
Brève description: Risques liés à la manipulation du chlore (Chlo).
Numéro du lot: 13
Brève description: Risques liés à l'application des produits phytosanitaires (Phyt).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 10 initiale.
Numéro du lot: 14
Brève description: Risques liés aux moyens alternatifs au désherbage chimique (Alte).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 20 initiale.
Numéro du lot: 15
Brève description: Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes Ssiap 1 et 2 (Ssiap).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 10 initiale, 35 recyclage.
Numéro du lot: 16
Brève description: Formation initiale et continue à la sécurité pour les membres du Chsct (Chs).
Numéro du lot: 17
Brève description: Signalisation temporaire en voirie urbaine (Sign).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 50 initiale.
Numéro du lot: 18
Brève description: Manager la sécurité (Mana).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 25 initiale.
Numéro du lot: 19
Brève description: Concevoir et élaborer un plan de prévention et un protocole de sécurité (Plan).
Informations complémentaires sur les lots: Estimation du nombre d'agents/an: 15 initiale.
Numéro du lot: 20
Brève description: Responsabilités civiles et pénales (Resp).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum avec un maximum annuel de 160 000 EUR Ht tous lots confondus passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1er janvier 2012 (ou de la date de notification si postérieure) au 31 décembre 2012. Le marché peut être reconduit, expressément, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 11pao-045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Étienne, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 datée et signée en original,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (DC2),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2).

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2),

— les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2).en cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les formulaires DC1 et DC2 sont conseillés et disponibles sur le site Internet du ministère des finances http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière n'est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics;

— financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne,

— délai global de paiement: 30 jours,

— application des règles de la comptabilité publique,

— prix unitaires; prix révisables,

— aucune avance n'est prévue,

— cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne direction des ressources humaines, unité prévention sécurité ergonomie: Sylvie Julien
Téléphone: +33 477486947 📞
Courrier électronique: sylvie.julien@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486934 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11pao-045
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions:

Pour les lots 16, 18 et 20.

— valeur technique notée sur 10 et pondérée à 70 %,

— prix des prestations noté sur 10 et pondéré à 30 %.

Pour les lots 1 à 15, 17 et 19.

— valeur technique notée sur 10 et pondérée à 60 %,

— prix des prestations noté sur 10 et pondéré à 40 %.

Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. Les variantes sont autorisées sous réserve de répondre à la solution de base et si elles restent conformes au CCTP. Pour chaque variante proposée, le candidat devra fournir la grille tarifaire correspondante. S'Agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; - garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 135-224922 (2011-07-13)

Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-410995
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224922
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr Critères de jugement: pour le lots 16,18 et 20: — Valeur technique notée sur 10 pondérée à 70 %, — Prix des prestations noté sur 10 pondéré à 30 %. Pour les lots 1 à 15, 17 et 19: — Valeur technique notée sur 10 et pondérée à 60 %, — Prix des prestaion noté sur 10 pondéré à 40 %. Délai de recours: dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce no235, BOAMP 139 B du 20.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Camira
Adresse postale: 3 rue de la Vanoise
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CAP Formation
Adresse postale: 87 route de Lougages
Commune postale: Noe
Code postal: 31410

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Sofis
Adresse postale: 13 rue des Ecoels, BP 32
Commune postale: Etel
Code postal: 56410

8️⃣
Nom: Matieres Collectivites
Adresse postale: Le Prayer
Commune postale: Saint-Bernard-du-Touvet
Code postal: 38660

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Sofis

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: le lot 12: risques liés à la manipulation du chlore (Chlo) a été déclaré sans suite

1️⃣3️⃣
Nom: le lot 13: risques liés à l'application des produits phytosanitaires (Phyt) a été déclaré sans suite

1️⃣4️⃣
Nom: le lot 14: risques liés aux moyens alternatifs au désherbage chimique (Alte) a été déclaré Infructueux

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-02 📅
Nom: Gps
Adresse postale: 33 rue Salvador Allende
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: Trajeo
Adresse postale: 24 rue Desmos
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

1️⃣8️⃣
Nom: Alma
Adresse postale: 55 avenue Renée Cassin CP 418
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69338

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Adresse postale: 55 avenue Renée Cassin, CP 418
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
8
13
12
21
15
5
4
7
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2011/S 252-410995 (2011-12-29)

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