Formation des assistants maternels agréés (article L 421-14 du code de l'action sociale et des familles)

Conseil général des Alpes Maritimes

Formation des assistants maternels agréés (article L 421-14 du code de l'action sociale et des familles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-14 Avis de marché
2011-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation de personnel
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1 - formation de 120 heures des assistants maternels agréés: 1ère période mini annuel 20 sessions (sur la base de groupes constituées de 15 à 20 personnes) maxi annuel 65 sessions (sur la base de groupes constituées de 15 à 20 personnes).Périodes suivantes mini annuel 12 sessions (sur la base de groupes constituées de 15 à 20 personnes) maxi annuel 65 sessions (sur la base de groupes constituées de 15 à 20 personnes).Lot 2 - formation aux premiers secours pour les assistants maternels agréés 1ère période mini annuel 30 sessions (sur la base de groupes constituées de 10 personnes minimum) maxi annuel 95 sessions (sur la base de groupes constituées de 10 personnes minimum).Périodes suivantes: mini annuel 20 sessions (sur la base de groupes constituées de 10 personnes minimum) maxi annuel 95 sessions (sur la base de groupes constituées de 10 personnes minimum).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: sous direction de l'achat et de la commande publique (SDACP) bâtiment Préfecture 3ème étage - bureau 319/321 BP n° 3007 - heures d'ouverture: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: spacp-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053151
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions d'obtention du DCE: — support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place aux adresse et horaires d'ouverture indiqués en point de contact. Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou. — voie électronique: Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conditions de remise des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée au point de contact ou déposées sur place contre récépissé aux adresse et horaires d'ouverture indiqués en point de contact. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation des assistants maternels agréés (article L 421-14 du code de l'action sociale et des familles).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: formation de 120 heures des assistants maternels agréés
Brève description: Formation de 120 heures des assistants maternels agréés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formation aux premiers secours des assistants maternels agréés
Brève description: Formation aux premiers secours des assistants maternels agréés.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Lot 1 - formation de 120 heures des assistants maternels agréés: 1ère période mini annuel 20 sessions (sur la base de groupes constituées de 15 à 20 personnes) maxi annuel 65 sessions (sur la base de groupes constituées de 15 à 20 personnes).
Périodes suivantes mini annuel 12 sessions (sur la base de groupes constituées de 15 à 20 personnes) maxi annuel 65 sessions (sur la base de groupes constituées de 15 à 20 personnes).
Lot 2 - formation aux premiers secours pour les assistants maternels agréés 1ère période mini annuel 30 sessions (sur la base de groupes constituées de 10 personnes minimum) maxi annuel 95 sessions (sur la base de groupes constituées de 10 personnes minimum).
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Périodes suivantes: mini annuel 20 sessions (sur la base de groupes constituées de 10 personnes minimum) maxi annuel 95 sessions (sur la base de groupes constituées de 10 personnes minimum).
Description des options:
Marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour la même durée et les quantités indiquées ci-dessus, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0294/2011-SDACP-03-
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005, ou DC1 rubrique F1.
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B) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b, c
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
— Pour le lot no 1: preuve de l'envoi de la déclaration préalable mentionnée dans le décret no 2005-198 du 22.2.2005 pris pour l'application de l'article L 451-1 du code de l'action sociale et des familles modifiant le code de l'action sociale et des familles,
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— Pour le lot no 2: preuve de l'enregistrement par le préfet de la déclaration préalable pour l'habilitation des organismes publics ou copie de l'arrêté du préfet pour l'agrément des associations en application des dispositions de l'arrêté du 8.7.1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1: valeur technique (60)
2. lot 1: prix (40)
3. lot 2: prix (60)
4. lot 2: valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0294/2011-SDACP-03-
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Conditions d'obtention du DCE:
— support papier: le dossier de consultation des entreprises sur support papier pourra être remis gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres, sur place aux adresse et horaires d'ouverture indiqués en point de contact.
Ou sur demande écrite (courrier, télécopie) à l'adresse indiquée au point de contact jusqu'à la date limite de remise des offres.
Ou.
— voie électronique: Il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante:
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée au point de contact ou déposées sur place contre récépissé aux adresse et horaires d'ouverture indiqués en point de contact.
Afficher plus
Ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 2007.
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Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 032-053151 (2011-02-14)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 700,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: n/a

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238656
Se réfère à l'avis: 2011/S 32-053151
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Annonce n° 147, BOAMP 34 B du 17.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 10S0294/2011-SDACP-03

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-22 📅
Adresse postale: 6 rue Chamoine Rance Bourrey
Commune postale: Nice Cedex 2
Code postal: 06105
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Centre régional de formation professionnelle - site de Nice - 17 Avebey Cap de Croix
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 rue Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2011/S 144-238656 (2011-07-26)
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