Fontaines-sur-Saône (69270)- ZAC La Norenchal - ilôts 3 et 6 - construction 69 logements collectifs et garages

OPAC du Rhône

Fontaines-sur-Saône (69270), FRANCE - ZAC La Norenchal - ilôts 3 et 6 - construction 69 logements collectifs et garages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire alloti en 17 lots. Cette consultation concerne les lots no2 à 10, 12, 13 et 16.Répartition en 2 ilots; Ilot 3 : 48 logements sur sous-sol et ilot 6 : 21 logements sur sous-sol.Les lots no1, 15 et 17 font l'objet d'une consultation séparée. Les lots "pose et fournitures de porte de garages (no11) et ascenseur (no14) sont traités par un marché à bons de commande commun à toutes les opérations de l'OPAC du Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-12 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175171
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif. La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Les candidats transmettent leur proposition concernant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 12.7.2011. Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubrique capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globaledes capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Publication antérieure concernant le marché: non. Durée d'exécution du marché: 19 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de l'attribution des marchés). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (cf charte) et social (cf clause d'insertion sociale). Unité monétaire: euros. Rubrique IV.3.8. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: lire non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une " lettre de candidature, — habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant. B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation, — Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent, — Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, — Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires:

Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public.

Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif.

La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr.

La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Les candidats transmettent leur proposition concernant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.

Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises.

Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 12.7.2011.

Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubrique capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globaledes capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Publication antérieure concernant le marché: non. Durée d'exécution du marché: 19 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de l'attribution des marchés). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (cf charte) et social (cf clause d'insertion sociale).

Unité monétaire: euros.

Rubrique IV.3.8. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: lire non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une " lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant.

B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fontaines-sur-Saône (69270), FRANCE - ZAC La Norenchal - ilôts 3 et 6 - construction 69 logements collectifs et garages.

Numéro du lot: 02
Brève description:

VRD / espaces verts.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 85 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualification demandée: P100 ou équivalent.

VRD / espaces verts.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 85 000 EUR.

Effectif minimum requis: 5 personnes.

Qualification demandée: P100 ou équivalent.

Numéro du lot: 03
Brève description:

Gros oeuvre.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 4 804 000 EUR.Effectif minimum requis: 10 personnes.Qualifications demandées: Qualibat 2111-2211-2241-7141-3312 ou équivalent.

Gros oeuvre.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 4 804 000 EUR.

Effectif minimum requis: 10 personnes.

Qualifications demandées: Qualibat 2111-2211-2241-7141-3312 ou équivalent.

Numéro du lot: 04
Brève description:

Charpente-couverture-zinguerie.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 128 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualifications demandées: Qualibat 2311-2381-3101 ou équivalent.

Charpente-couverture-zinguerie.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 128 000 EUR.

Qualifications demandées: Qualibat 2311-2381-3101 ou équivalent.

Numéro du lot: 05
Brève description:

Etanchéité.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 388 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualifications demandées: Qualibat 3211-3221-3233 ou équivalent.

Etanchéité.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 388 000 EUR.

Qualifications demandées: Qualibat 3211-3221-3233 ou équivalent.

Numéro du lot: 06
Brève description:

Menuiseries extérieures PVC.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 367 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualifications demandées: Qualibat 3511-4571 ou équivalent.Option: motorisation des volets roulants + plus value pour volet roulant au RDC.

Menuiseries extérieures PVC.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 367 000 EUR.

Qualifications demandées: Qualibat 3511-4571 ou équivalent.

Option: motorisation des volets roulants + plus value pour volet roulant au RDC.

Numéro du lot: 07
Brève description:

Menuiseries intérieures.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 475 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualifications demandées ou équivalent: Qualibat 4311 et/ou références.

Menuiseries intérieures.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 475 000 EUR.

Qualifications demandées ou équivalent: Qualibat 4311 et/ou références.

Numéro du lot: 08
Brève description:

Plâtrerie-peinture-revêtement muraux.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 1 013 000 EUR.Effectif minimum requis: 6 personnes.Qualifications demandées: Qualibat 4111-4131-6111-6611 ou équivalent.

Plâtrerie-peinture-revêtement muraux.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 1 013 000 EUR.

Effectif minimum requis: 6 personnes.

Qualifications demandées: Qualibat 4111-4131-6111-6611 ou équivalent.

Numéro du lot: 09
Brève description:

Revêtement de façades.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 644 000 EUR.Effectif minimum requis: 6 personnes.Qualifications demandées: Qualibat 3811-611-7131 ou équivalent.

Revêtement de façades.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 644 000 EUR.

Qualifications demandées: Qualibat 3811-611-7131 ou équivalent.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Serrurerie-menuiserie aluminium-BSO.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 890 000 EUR.Effectif minimum requis: 4 personnes.Qualifications demandées: Qualibat 3531-4411-4511-4532-4523 ou équivalent.

Serrurerie-menuiserie aluminium-BSO.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 890 000 EUR.

Effectif minimum requis: 4 personnes.

Qualifications demandées: Qualibat 3531-4411-4511-4532-4523 ou équivalent.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Carrelages faïence.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 170 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualification demandée: Qualibat 6311 ou équivalent.

Carrelages faïence.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 170 000 EUR.

Qualification demandée: Qualibat 6311 ou équivalent.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Revêtement de sols PVC.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 318 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualification demandée: Qualibat 6221 ou équivalent.

Revêtement de sols PVC.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 318 000 EUR.

Qualification demandée: Qualibat 6221 ou équivalent.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Electricité-courants forts et faibles.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 862 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualifications demandées: E2-Cf2-T2 ou équivalent.

Electricité-courants forts et faibles.

Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 862 000 EUR.

Qualifications demandées: E2-Cf2-T2 ou équivalent.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire alloti en 17 lots. Cette consultation concerne les lots no2 à 10, 12, 13 et 16.

Répartition en 2 ilots; Ilot 3 : 48 logements sur sous-sol et ilot 6 : 21 logements sur sous-sol.

Les lots no1, 15 et 17 font l'objet d'une consultation séparée. Les lots "pose et fournitures de porte de garages (no11) et ascenseur (no14) sont traités par un marché à bons de commande commun à toutes les opérations de l'OPAC du Rhône.

Description des options: Voir descriptif du lot no6.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 11S0026
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontaines-sur-Saône (69270), FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir descriptif des lots.
Situation économique et financière:

Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir descriptif des lots.
Capacité technique et professionnelle: Voir descriptif des lots.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à 1ère demande en cas d'avance. Retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Financement: PLUS (26 logements), PLAI (12 logements), PLUS CD (31 logements).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Non. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'OPAC du Rhône

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: OPAC du Rhône
Adresse postale: Territoire Centre, 177 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Françoise Alloin
Téléphone: +33 478955244 📞
Courrier électronique: falloin@opacdurhone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: LIPS, 206 rue de Gerland
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472692906 📞
Fax: +33 472692902 📠
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Adresse postale: direction des achats, 194 rue Duguesclin
Point de contact: Hervé Plasse
URL pour la participation: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0026
Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires:

Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public.

Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif.

La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr.

La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Les candidats transmettent leur proposition concernant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.

Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises.

Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 12.7.2011.

Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubrique capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globaledes capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Publication antérieure concernant le marché: non. Durée d'exécution du marché: 19 mois à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation (et non de l'attribution des marchés). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (cf charte) et social (cf clause d'insertion sociale).

Unité monétaire: euros.

Rubrique IV.3.8. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: lire non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

Candidature:

A - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une " lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant.

B - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.

(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— Certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de 5 dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage. Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés pour chacun des lots, ou des références d'importance comparable à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles R421-1, L551-1 et suivants et L551-13 et suivants du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no291545 du 16.7.2007, sté Tropic Travaux Signalisation.

Source: OJS 2011/S 107-175171 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008560
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175171
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Marchés négociés sans publicité préalable mais avec mise en concurrence. Introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la publication du présent avis conformément à l'arrêt du conseil d'État no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Fontanel
Adresse postale: parc d'activités de Chuel - route de Chasselay
Commune postale: Quincieux
Code postal: 69650
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-29 📅
Nom: Favrat construction bois
Adresse postale: 84 route du Lac
Commune postale: Orcier
Code postal: 74550

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-16 📅
Nom: Oxxo Rhône Alpes
Adresse postale: 161 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Décines Cedex
Code postal: 69153

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Norba Rhone Alpes
Adresse postale: 24 avenue Karl Marx
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

5️⃣
Nom: Aubonnet et fils
Adresse postale: 58 bis rue de Charlieu
Commune postale: Cours-la-Ville
Code postal: 69470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
4
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPAC du Rhone - direction des achats
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478955200 📞
Source: OJS 2012/S 006-008560 (2012-01-09)

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