Fabrication de documents imprimés pour la Caisse des Dépôts et CDC Numérique en région parisienne

Caisse des dépôts

La présente consultation concerne: la fabrication de documents imprimés pour la Caisse des dépôts et CDC Numérique en région parisienne.
Par fabrication de documents imprimés, la Caisse des dépôts et CDC Numérique entendent l'exécution de travaux de la prépresse, de l'impression offset ou numérique, le façonnage et la livraison de documents de toutes sortes.
La consultation vise à mettre en place un accord cadre alloti conformément aux dispositions du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 applicable à l'ensemble des membres du groupement.
Un groupement d'achat est constitué entre la CDC et la filiale CDC Numérique (ci-après " le groupement " afin de constituer un vivier de prestataires pour l'accompagner. Le coordonnateur, représenté par la CDC, est désigné pour représenter collectivement les membres pour l'ensemble des actes engageant le groupement et est le seul habilité à agir pour le compte du groupement dans la limite des missions qui lui sont conférés par la convention de groupement.
Le terme "Pouvoir adjudicateur" englobe l'ensemble des membres du groupement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Les marchés subséquents issus de chaque accord cadre (sans minimum ni maximum) seront attribués dans les conditions définies au CCAP commun à l'ensemble des lots. Ainsi, ils sont passés et exécutés selon les règles prévues par l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords-cadres.
On entend par marché subséquent les marchés passés à l'aide d'un document intitulé "devis-type valant marché subséquent".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
2011-05-19 Informations complémentaires
2011-07-11 Informations complémentaires
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre alloti sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres:Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.Les lots 1 à 5 intéressent la Caisse des dépôts.Les lots 1.2.4.5 intéressent CDC numérique.Il est rappelé que les marchés subséquents de chaque lot pourront au choix porter sur une ou plusieurs des prestations rappelées dans chaque lot concerné.Les prestations de chaque lot sont définies dans les CCTP concernés.Le lot no 4 sera réservé dans les conditions prévues à l'article 2.5 du R.C.
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Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achatcaissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156093
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
La sélection des candidatures et jugement des offres. Sera effectué dans les conditions prévues aux articles 23,24 et 26 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités techniques et professionnelles. Capacités économiques et financières. La présente consultation comporte, pour le lot 4, une exigence minimale rappelée au 4.1 du présent règlement de consultation. Les candidats qui ne satisferont pas à cette exigence minimale formulée verront leurs candidatures rejetées avant la sélection des candidatures. Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Caisse des dépôts, DBOFN2, rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, FRANCE. Horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans ce cas soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre et lors de la survenance du besoin, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Les marchés subséquents pourront inclure des variantes et/ou des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ou obligatoires. Chaque lettre de consultation fixera le contenu et les modalités de présentation de chaque variante et/ou prestation éventuelle demandée. Pour tous les lots le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse pour le marché subséquent concerné sur la base des critères d'attribution des marchés subséquents pondérés selon la fourchette suivante: 1-Prix des prestations de 30 % à 70 % 2-Délai de livraison de 30 % à 70 % La pondération exacte de ces critères sera définie, par marché subséquent, dans le courriel de la consultation lors de chaque remise en concurrence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 💰
4 120 000 💰
Brève description:
La présente consultation concerne: la fabrication de documents imprimés pour la Caisse des dépôts et CDC Numérique en région parisienne.
Par fabrication de documents imprimés, la Caisse des dépôts et CDC Numérique entendent l'exécution de travaux de la prépresse, de l'impression offset ou numérique, le façonnage et la livraison de documents de toutes sortes.
La consultation vise à mettre en place un accord cadre alloti conformément aux dispositions du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 applicable à l'ensemble des membres du groupement.
Un groupement d'achat est constitué entre la CDC et la filiale CDC Numérique (ci-après " le groupement " afin de constituer un vivier de prestataires pour l'accompagner. Le coordonnateur, représenté par la CDC, est désigné pour représenter collectivement les membres pour l'ensemble des actes engageant le groupement et est le seul habilité à agir pour le compte du groupement dans la limite des missions qui lui sont conférés par la convention de groupement.
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Le terme "Pouvoir adjudicateur" englobe l'ensemble des membres du groupement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Les marchés subséquents issus de chaque accord cadre (sans minimum ni maximum) seront attribués dans les conditions définies au CCAP commun à l'ensemble des lots. Ainsi, ils sont passés et exécutés selon les règles prévues par l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords-cadres.
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On entend par marché subséquent les marchés passés à l'aide d'un document intitulé "devis-type valant marché subséquent".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: impression et façonnage de documents en imagerie numérique, reprographie, constitution de dossiers
Brève description:
Par impression numérique, le Pouvoir adjudicateur entend l'impression de tout document correspondant à un format A6 à A3+, de petites et moyennes quantités à partir d'un fichier numérique en 1 ou plusieurs couleurs, en recto ou recto verso et éventuellement accompagné d'une finition ou…
… façonnage.Les finitions façonnage peuvent être:— Pour les documents simples du pliage, de la perforation,— Pour les documents de type brochure, agrafage 1 à 3 points, avec couverture dos carré collé ou piqure à cheval, reliure métallique ou plastique, mise sous classeur...Le titulaire met à disposition les compétences techniques, les moyens humains ainsi que les matériels nécessaires pour réaliser de manière optimale la prestation.Des dossiers peuvent être constitués de plusieurs documents reproduits, de plusieurs formats différents, en recto ou recto verso, en une ou plusieurs couleurs, avec éventuellement certains documents façonnés.Tous ces documents sont ensuite classés et insérés dans une chemise à sangle ou à élastiques, fournie par le titulaire, sur laquelle il appose une étiquette imprimée par ses soins.Des tirages de plans, sur papier ou calque, de formats divers, livrés pliés peuvent également faire l'objet de commandes ponctuelles, ils peuvent aussi intégrer des dossiers, notamment lors de la mise en oeuvre de dossiers de consultation des entreprises dans des domaines tels que les travaux, l'immobilier.En imagerie, une liste exhaustive des produits particuliers entrant dans la catégorie ne peut être établie, en raison de leur grande variété. Toutefois, à titre d'exemple, peuvent être cités:— Les affiches de grande dimension,— Les bâches,— Panneaux signalétiques,— Kakemono.
… façonnage.
Les finitions façonnage peuvent être:
— Pour les documents simples du pliage, de la perforation,
— Pour les documents de type brochure, agrafage 1 à 3 points, avec couverture dos carré collé ou piqure à cheval, reliure métallique ou plastique, mise sous classeur...
Le titulaire met à disposition les compétences techniques, les moyens humains ainsi que les matériels nécessaires pour réaliser de manière optimale la prestation.
Des dossiers peuvent être constitués de plusieurs documents reproduits, de plusieurs formats différents, en recto ou recto verso, en une ou plusieurs couleurs, avec éventuellement certains documents façonnés.
Tous ces documents sont ensuite classés et insérés dans une chemise à sangle ou à élastiques, fournie par le titulaire, sur laquelle il appose une étiquette imprimée par ses soins.
Des tirages de plans, sur papier ou calque, de formats divers, livrés pliés peuvent également faire l'objet de commandes ponctuelles, ils peuvent aussi intégrer des dossiers, notamment lors de la mise en oeuvre de dossiers de consultation des entreprises dans des domaines tels que les travaux, l'immobilier.
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En imagerie, une liste exhaustive des produits particuliers entrant dans la catégorie ne peut être établie, en raison de leur grande variété. Toutefois, à titre d'exemple, peuvent être cités:
— Les affiches de grande dimension,
— Les bâches,
— Panneaux signalétiques,
— Kakemono.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 1, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière…
… suivante:1 - Valeur technique (processus de pilotage de la prestation 50 %, moyens techniques et humains en lien avec la prestation 50 %); jugée sur la base du mémoire technique 40 %;2 - Prix (DQE et annexe financière) 30 %;3 - Qualité de la fabrication au vu d'un pressbook décrit au 4.3 du RC, présenté par le candidat et jugé à part égale selon les sous-critères suivants: rendu des couleurs, propreté du document. 20 %;4 - Performances en matière de protection de l'environnement, jugée sur la base de la charte environnementale et l'annexe 1 du CCAP 10 %.
… suivante:
1 - Valeur technique (processus de pilotage de la prestation 50 %, moyens techniques et humains en lien avec la prestation 50 %); jugée sur la base du mémoire technique 40 %;
2 - Prix (DQE et annexe financière) 30 %;
3 - Qualité de la fabrication au vu d'un pressbook décrit au 4.3 du RC, présenté par le candidat et jugé à part égale selon les sous-critères suivants: rendu des couleurs, propreté du document. 20 %;
4 - Performances en matière de protection de l'environnement, jugée sur la base de la charte environnementale et l'annexe 1 du CCAP 10 %.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prépresse, impression offset ou numérique et façonnage de moyens tirages
Brève description:
La prestation concerne la prépresse, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de documents,…
… principalement:— des brochures,— des dépliants,— des cartons d'invitations, et cartes diverses,— des affiches,— des flyers,— des liasses autocopiantes,— des enveloppes repiquées,— des chemises à rabats avec ou sans fiches,— et tout document imprimé selon le procédé offset feuille ou numérique qualité offset.La pré-impression ou prépresse comprend la mise en page, la photogravure du document, la fourniture d'autant d'épreuves de contrôle que nécessaire. Elle est effectuée à partir d'un fichier numérique fourni par le pouvoir adjudicateur au moyen d'une clé USB, d'un CD-ROM ou message courriel, téléchargement sur un serveur hôte ou tout autre moyen électronique.L'étape impression concerne tous types de documents, en une ou plusieurs couleurs, avec la possibilité d'y adjoindre un vernis UV sérigraphique ou un pelliculage en surface sur tout ou partie du document. Ils peuvent faire l'objet de la remise d'un fichier à utiliser en l'état ou faire l'objet d'une mise en page prépresse.
… principalement:
— des brochures,
— des dépliants,
— des cartons d'invitations, et cartes diverses,
— des affiches,
— des flyers,
— des liasses autocopiantes,
— des enveloppes repiquées,
— des chemises à rabats avec ou sans fiches,
— et tout document imprimé selon le procédé offset feuille ou numérique qualité offset.
La pré-impression ou prépresse comprend la mise en page, la photogravure du document, la fourniture d'autant d'épreuves de contrôle que nécessaire. Elle est effectuée à partir d'un fichier numérique fourni par le pouvoir adjudicateur au moyen d'une clé USB, d'un CD-ROM ou message courriel, téléchargement sur un serveur hôte ou tout autre moyen électronique.
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L'étape impression concerne tous types de documents, en une ou plusieurs couleurs, avec la possibilité d'y adjoindre un vernis UV sérigraphique ou un pelliculage en surface sur tout ou partie du document. Ils peuvent faire l'objet de la remise d'un fichier à utiliser en l'état ou faire l'objet d'une mise en page prépresse.
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Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 2, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière…
… suivante:1 - Valeur technique (processus de pilotage de la prestation 50 %, moyens techniques et humains en lien avec la prestation 50 %); jugée sur la base du mémoire technique - 40 %;2 - Prix (DQE et annexe financière) - 30 %;3 - Qualité de la fabrication au vu d'un pressbook, décrit au 4.3 du RC, présenté par le candidat et jugé à part égale selon les sous-critères suivants: rendu des couleurs, propreté du document 20 %;4 - Performances en matière de protection de l'environnement, jugée sur la base de la charte environnementale et l'annexe 1 du CCAP 10 %.
… suivante:
1 - Valeur technique (processus de pilotage de la prestation 50 %, moyens techniques et humains en lien avec la prestation 50 %); jugée sur la base du mémoire technique - 40 %;
2 - Prix (DQE et annexe financière) - 30 %;
3 - Qualité de la fabrication au vu d'un pressbook, décrit au 4.3 du RC, présenté par le candidat et jugé à part égale selon les sous-critères suivants: rendu des couleurs, propreté du document 20 %;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: façonnage pour l'atelier intégré
Brève description:
Ce lot concerne la sous-traitance de la phase façonnage des documents que l'atelier intégré de la Caisse des Dépôts n'est pas en capacité d'absorber. Le titulaire est un professionnel du façonnage et est en capacité à répondre à tous les…
… besoins.Les cas de sous-traitance de l'atelier intégré sont suscités par diverses raisons: le matériel interne ne correspond pas techniquement à la demande, la machine est en panne, le planning est déjà chargé, l'urgence exige des délais extrêmement courts.Le façonnage consiste, après impression du papier, à effectuer la finition du document avec différents traitements. Pour les plus courants:— perforation: elle peut être pour classement de feuilles dans un classeur avec diamètre et écartement des trous divers à la demande, pointillés de découpe dont la forme et le sens de la partie à découper peut être différents selon la demande,— Découpes: fenêtre dans une page, onglet d'un intercalaire, chemise avec rabats...,— Numérotation: ex carnets à souche, liasses...,— Agrafage: en coin, à cheval, à plat,— Dos carré collé ou cousu,— Pliage: simple, roulé, accordéon, croisé,— Assemblages divers,— Pose de spirales en métal ou autres,— Pelliculages et vernis divers.
… besoins.
Les cas de sous-traitance de l'atelier intégré sont suscités par diverses raisons: le matériel interne ne correspond pas techniquement à la demande, la machine est en panne, le planning est déjà chargé, l'urgence exige des délais extrêmement courts.
Le façonnage consiste, après impression du papier, à effectuer la finition du document avec différents traitements. Pour les plus courants:
— perforation: elle peut être pour classement de feuilles dans un classeur avec diamètre et écartement des trous divers à la demande, pointillés de découpe dont la forme et le sens de la partie à découper peut être différents selon la demande,
— Découpes: fenêtre dans une page, onglet d'un intercalaire, chemise avec rabats...,
— Numérotation: ex carnets à souche, liasses...,
— Agrafage: en coin, à cheval, à plat,
— Dos carré collé ou cousu,
— Pliage: simple, roulé, accordéon, croisé,
— Assemblages divers,
— Pose de spirales en métal ou autres,
— Pelliculages et vernis divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 3, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière…
… suivante:1 - Valeur technique (processus de pilotage de la prestation 50 %, moyens techniques et humains en lien avec la prestation 50 %); jugée sur la base du mémoire technique 40 %;2 - Prix (DQE et annexe financière) 30 %;3 - Qualité de la fabrication au vu d'un pressbook, décrit au 4.3 du RC, présenté par le candidat et jugé à part égale selon les sous-critères suivants: solidité, propreté du document 20 %;4 - Performances en matière de protection de l'environnement, jugée sur la base de la charte environnementale 10 %.
… suivante:
3 - Qualité de la fabrication au vu d'un pressbook, décrit au 4.3 du RC, présenté par le candidat et jugé à part égale selon les sous-critères suivants: solidité, propreté du document 20 %;
4 - Performances en matière de protection de l'environnement, jugée sur la base de la charte environnementale 10 %.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réservé à des entreprises adaptées pour la prépresse, l'impression offset ou numérique de documents et façonnage
Brève description:
La prestation concerne la mise en page, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de différents types de documents,…
… principalement:— des brochures,— des dépliants,— des cartons d'invitations, et cartes diverses,— des affiches,— des flyers,— des liasses autocopiantes,— des enveloppes repiquées,— des chemises à rabats avec ou sans fiches,— et tout document imprimé selon le procédé offset feuille, numérique qualité offset ou reprographie.La pré-impression comprend la mise en page, la photogravure du document, la fourniture d'autant d'épreuves de contrôle que nécessaire. Elle est effectuée à partir d'un fichier numérique fourni par le pouvoir adjudicateur au moyen d'une clé USB, d'un CD-ROM ou message courriel, téléchargement sur un serveur hôte ou tout autre moyen électronique.L'étape impression concerne tous types de documents, en une ou plusieurs couleurs, avec la possibilité d'y adjoindre un vernis ou un pelliculage en surface sur tout ou partie du document. Ils peuvent faire l'objet de la remise d'un fichier à utiliser en l'état ou faire l'objet d'une mise en page prépresse.
… principalement:
— et tout document imprimé selon le procédé offset feuille, numérique qualité offset ou reprographie.
La pré-impression comprend la mise en page, la photogravure du document, la fourniture d'autant d'épreuves de contrôle que nécessaire. Elle est effectuée à partir d'un fichier numérique fourni par le pouvoir adjudicateur au moyen d'une clé USB, d'un CD-ROM ou message courriel, téléchargement sur un serveur hôte ou tout autre moyen électronique.
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L'étape impression concerne tous types de documents, en une ou plusieurs couleurs, avec la possibilité d'y adjoindre un vernis ou un pelliculage en surface sur tout ou partie du document. Ils peuvent faire l'objet de la remise d'un fichier à utiliser en l'état ou faire l'objet d'une mise en page prépresse.
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le lot 4, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière…
… suivante:1 - Valeur technique (processus de pilotage de la prestation 50 %, moyens techniques et humains en lien avec la prestation 50 %); jugée sur la base du mémoire technique 40 %;2 - Prix (DQE et annexe financière) 30 %;3 - Qualité de la fabrication au vu d'un pressbook décrit au 4.3 du RC, présenté par le candidat et jugé à part égale selon les sous-critères suivants: rendu des couleurs, propreté du document. 20 %;4 - Performances en matière de protection de l'environnement, jugée sur la base de la charte environnementale et l'annexe 1 du CCAP 10 %.
… suivante:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maquette, prépresse suivi de fabrication
Brève description:
La prestation de ce lot consiste à:— réaliser des maquettes en s'appuyant sur la charte graphique Caisse des dépôts et les indications fournies par le pouvoir adjudicateur,— mettre en page texte et iconographie (images, graphiques, etc.) constituant le document et assurer les corrections d'auteur,— dans certains cas prestation de photogravure: scans, retouches photos...,— fournir le fichier ou les cromalins destinés à l'imprimeur,— dans certains cas et à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur suivre la fabrication du document en photogravure, impression et façonnage.Le titulaire du marché s'obligera à désigner un chef de projet qui aura pour mission d'assurer la maitrise d'oeuvre de l'ensemble de la chaine de fabrication.
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La prestation de ce lot consiste à:
— réaliser des maquettes en s'appuyant sur la charte graphique Caisse des dépôts et les indications fournies par le pouvoir adjudicateur,
— mettre en page texte et iconographie (images, graphiques, etc.) constituant le document et assurer les corrections d'auteur,
— dans certains cas prestation de photogravure: scans, retouches photos...,
— fournir le fichier ou les cromalins destinés à l'imprimeur,
— dans certains cas et à la demande du représentant du pouvoir adjudicateur suivre la fabrication du document en photogravure, impression et façonnage.
Le titulaire du marché s'obligera à désigner un chef de projet qui aura pour mission d'assurer la maitrise d'oeuvre de l'ensemble de la chaine de fabrication.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
90 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
En ce qui concerne le lot no 5, les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière…
… suivante:1 - Valeur technique (processus de pilotage de la prestation 50 %, moyens techniques et humains en lien avec la prestation 50 %), jugée sur la base du mémoire technique 40 %;2 - Prix (DQE et annexe financière) 30 %;3 - Qualité créative au vu d'un pressbook présenté par le candidat, comprenant 3 documents institutionnels et 3 documents commerciaux et jugé à part égale selon les sous-critères suivants (cohérence générale des documents, pertinence de la maquette par rapport au sujet, savoir faire, créativité par rapport au sujet, style) 30 %.
… suivante:
1 - Valeur technique (processus de pilotage de la prestation 50 %, moyens techniques et humains en lien avec la prestation 50 %), jugée sur la base du mémoire technique 40 %;
3 - Qualité créative au vu d'un pressbook présenté par le candidat, comprenant 3 documents institutionnels et 3 documents commerciaux et jugé à part égale selon les sous-critères suivants (cohérence générale des documents, pertinence de la maquette par rapport au sujet, savoir faire, créativité par rapport au sujet, style) 30 %.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre alloti sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres:
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Les lots 1 à 5 intéressent la Caisse des dépôts.
Les lots 1.2.4.5 intéressent CDC numérique.
Il est rappelé que les marchés subséquents de chaque lot pourront au choix porter sur une ou plusieurs des prestations rappelées dans chaque lot concerné.
Les prestations de chaque lot sont définies dans les CCTP concernés.
Le lot no 4 sera réservé dans les conditions prévues à l'article 2.5 du R.C.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) doit être dument complété. Les candidats qui ne souhaitent pas répondre via le Dc1 devront fournir les renseignements, documents et attestations rappelés aux rubriques A à H du Dc1. Le Coordonnateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
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— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pour présenter leur candidature) doit être dûment complété.
Le lot nº 4 est réservé en vertu de l'article 16 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13; L.5213-18 à 19; L.5213-22; R.5213-65; R.5213-68 du Code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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De ce fait les candidats doivent apporter la preuve qu'il rentre dans les catégories rappelées ci-dessus. Ils doivent donc apporter la preuve de leurs appartenances par la fourniture d'un des documents rappelés ci-dessous: le contrat d'objectifs valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivrée par la direction régionale chargée d'emploi et de la formation professionnelle. En cas de déclaration de sous-traitance dans le cadre du lot no 4, le sous-traitant produira ces mêmes documents.
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Il s'agit là d'une exigence minimale.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par le Coordonateur du groupement, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Coordonateur du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts et de CDC Numérique.
Pour l'ensemble des membres du groupement, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Les prix des marchés subséquents sont réputés établis sur la base des conditions économiques déterminées par chacun desdits marchés.
Les prix des marchés subséquents sont fermes et non révisables durant toute leur durée d'exécution.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, le Coordonnateur n'exige pas que le ou les groupement(s) d'opérateur(s) économique(s) aie(nt) une forme juridique déterminée.
Néanmoins, conformément à l'article 22 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005, dans le cas où un lot donné serait attribué à un groupement, celui-ci devrait alors revêtir la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire.
Au sein d'un lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même lot.
Enfin, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P commun à l'ensemble des lots ainsi que dans les CCTP des lots concernés.
Pour ce qui est des lots: 1.2.3.4, la Caisse des Dépôts a spécifié dans chacun de ces lots des exigences contractuelles environnementales.
Pour ce qui est des lots: 1.2 et 4, la Caisse des Dépôts a mis en place une annexe " performance environnementale " qui doit complétée par le candidat.
En plus des exigences contractuelles environnementales contenues dans le CCTP du lot 4, celui-ci sera réservé en vertu de l'article 16 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13; L.5213-18 à 19; L.5213-22; R.5213-65; R.5213-68 du Code du travail et L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Le lot 5 ne comporte aucune disposition en matière environnementale ou sociétale.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Philippe Jeanneau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: département achats
Nom: Caisse des dépôts, retraits ou dépôts des dossiers
Adresse postale: hall des caisses- guichet 3 56, rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepts.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts, DBOFN2 hall des caisses-guichet 3
Commune postale: Paris 07

Référence
Informations complémentaires
La sélection des candidatures et jugement des offres.
Sera effectué dans les conditions prévues aux articles 23,24 et 26 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Capacités techniques et professionnelles.
Capacités économiques et financières.
La présente consultation comporte, pour le lot 4, une exigence minimale rappelée au 4.1 du présent règlement de consultation. Les candidats qui ne satisferont pas à cette exigence minimale formulée verront leurs candidatures rejetées avant la sélection des candidatures.
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Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Caisse des dépôts, DBOFN2, rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, FRANCE.
Horaires d'ouverture: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plateforme. Le fuseau horaire de référence sera celui de Paris. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plate-forme sera automatiquement considéré comme hors délai et le dépôt de l'offre sera rejeté par la plateforme. Un accusé réception lui indique la date et l'heure de réception. L'absence de cet accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'administration. "le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité).
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Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. L'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Le soumissionnaire a la possibilité de transmettre en parallèle à cet envoi électronique, une copie de sauvegarde destinée à s'y substituer en cas d'anomalie. La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM...) dans les mêmes délais impartis, soit avant la date et heure limite fixée dans le présent avis. Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature manuscrite s'il s'agit d'un support papier ou de la signature électronique si le support est électronique. Si un programme informatique malveillant est détecté, un programme de réparation du document contaminé pourra être mis en oeuvre. Dans ce cas soit le document retrouve son intégrité initiale et peut être examiné dans le cadre de la procédure, soit le document ne peut pas être réparé ou sa réparation ne lui restitue pas son intégrité et dans ces cas le document sera réputé comme n'avoir jamais été reçu.
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Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre et lors de la survenance du besoin, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent.
Les marchés subséquents pourront inclure des variantes et/ou des prestations supplémentaires éventuelles facultatives ou obligatoires. Chaque lettre de consultation fixera le contenu et les modalités de présentation de chaque variante et/ou prestation éventuelle demandée.
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Pour tous les lots le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse pour le marché subséquent concerné sur la base des critères d'attribution des marchés subséquents pondérés selon la fourchette suivante:
1-Prix des prestations de 30 % à 70 %
2-Délai de livraison de 30 % à 70 %
La pondération exacte de ces critères sera définie, par marché subséquent, dans le courriel de la consultation lors de chaque remise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:
— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),
— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,
— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative).
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative);
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3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545)
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Source: OJS 2011/S 095-156093 (2011-05-13)
Informations complémentaires (2011-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-159595
Se réfère à l'avis: 2011/S 95-156093
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2011/S 098-159595 (2011-05-19)
Informations complémentaires (2011-07-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-220338
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2011/S 133-220338 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357488
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce no 283, BOAMP 98 B du 19.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (30)
3. qualité de la fabrication (20)
4. performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Atelier Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chaumeil
Adresse postale: 129 bis avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

3️⃣
Nom: Electrogeloz
Adresse postale: parc d'activités Léapark bat. A 122-130 rue Marcel Hartmann

4️⃣
Nom: GRAPH'Imprim
Adresse postale: 9-11 rue Sinclair
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

5️⃣
Nom: Caractere
Adresse postale: 2 rue Monge, BP 224
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15002

6️⃣
Nom: Arteprint
Adresse postale: 79/83 rue des Frères Lumière, ZI des Chanoux
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 93300

7️⃣
Nom: Hiblot Guillaume
Adresse postale: 79 avenue Ledru-Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

8️⃣
Nom: H comm
Adresse postale: 6-8 rue Jean-Marie Jego
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Jeanneau
Source: OJS 2011/S 220-357488 (2011-11-14)
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Fournisseurs:
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