Fabrication de documents imprimés pour la Caisse des Dépôts et CDC Numérique en région parisienne
La présente consultation concerne: la fabrication de documents imprimés pour la Caisse des dépôts et CDC Numérique en région parisienne.
Par fabrication de documents imprimés, la Caisse des dépôts et CDC Numérique entendent l'exécution de travaux de la prépresse, de l'impression offset ou numérique, le façonnage et la livraison de documents de toutes sortes.
La consultation vise à mettre en place un accord cadre alloti conformément aux dispositions du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 applicable à l'ensemble des membres du groupement.
Un groupement d'achat est constitué entre la CDC et la filiale CDC Numérique (ci-après " le groupement " afin de constituer un vivier de prestataires pour l'accompagner. Le coordonnateur, représenté par la CDC, est désigné pour représenter collectivement les membres pour l'ensemble des actes engageant le groupement et est le seul habilité à agir pour le compte du groupement dans la limite des missions qui lui sont conférés par la convention de groupement.
Le terme "Pouvoir adjudicateur" englobe l'ensemble des membres du groupement.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 29 et 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Les marchés subséquents issus de chaque accord cadre (sans minimum ni maximum) seront attribués dans les conditions définies au CCAP commun à l'ensemble des lots. Ainsi, ils sont passés et exécutés selon les règles prévues par l'article 42 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux accords-cadres.
On entend par marché subséquent les marchés passés à l'aide d'un document intitulé "devis-type valant marché subséquent".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-13
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Avis de marché
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| 2011-05-19
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Informations complémentaires
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| 2011-07-11
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Informations complémentaires
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| 2011-11-14
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Avis d'attribution de marché
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