Extension-restructuration UFR sciences et techniques - Le Mans (72)

SPR Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une extension-restructuration de l'UFR de sciences et techniques de l'université du Maine au Mans (72).
Le programme de travaux retenu par le maître d'ouvrage comporte la construction d'un bâtiment neuf et la réhabilitation avec restructuration d'un bâtiment existant. Le bâtiment neuf permettra d'accueillir les équipes de recherche d'un laboratoire de mathématiques et des salles d'enseignement en informatique. Il sera implanté sur le campus de l'université du Maine, à proximité immédiate de l'amphithéâtre 3 (2 100 m² de SHON). Les locaux libérés par la construction neuve seront réhabilités afin d'accueillir notamment des équipes de recherche en sciences des matériaux, en ingénierie moléculaire et matériaux fonctionnels et une partie d'un laboratoire d'acoustique. Le programme prévoit l'aménagement de salles expérimentales et de salles de manipulation (1 876 m² de SHON).
L'opération s'inscrit dans une démarche environnementale sans certification. Le maître d'ouvrage recherche un niveau de performance BBC (bâtiment basse consommation).
Ses différentes caractéristiques et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Chaque candidat pour les lots 1, 6 et 13 devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, aux options détaillées aux articles:
— lot 01-poste 2.11: réfection complète voierie pompiers au Sud du bâtiment neuf,
— lot 06-poste 2.10: abris vélos,
— lot 06-poste 2.11: portes coulissantes,
— lot 13-poste 4.2.4: alarme incendie.
Du CCTP concernant la construction du bâtiment neuf, selon descriptif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Qui ?

• SPR Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'établissements d'enseignement supérieur
Quantité ou étendue:

La durée globale d'exécution des travaux est de 26 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: décembre 2011.La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction d'établissements d'enseignement supérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de la Galarne, BP 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-202111
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site Internet https://pdlpi.achatpublic.com/: — d'accéder à la "plate-forme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la société publique régionale Pays de la Loire, — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera "une candidature et une offre dématérialisées". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une extension-restructuration de l'UFR de sciences et techniques de l'université du Maine au Mans (72).

Le programme de travaux retenu par le maître d'ouvrage comporte la construction d'un bâtiment neuf et la réhabilitation avec restructuration d'un bâtiment existant. Le bâtiment neuf permettra d'accueillir les équipes de recherche d'un laboratoire de mathématiques et des salles d'enseignement en informatique. Il sera implanté sur le campus de l'université du Maine, à proximité immédiate de l'amphithéâtre 3 (2 100 m² de SHON). Les locaux libérés par la construction neuve seront réhabilités afin d'accueillir notamment des équipes de recherche en sciences des matériaux, en ingénierie moléculaire et matériaux fonctionnels et une partie d'un laboratoire d'acoustique. Le programme prévoit l'aménagement de salles expérimentales et de salles de manipulation (1 876 m² de SHON).

L'opération s'inscrit dans une démarche environnementale sans certification. Le maître d'ouvrage recherche un niveau de performance BBC (bâtiment basse consommation).

Ses différentes caractéristiques et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Chaque candidat pour les lots 1, 6 et 13 devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, aux options détaillées aux articles:

— lot 01-poste 2.11: réfection complète voierie pompiers au Sud du bâtiment neuf,

— lot 06-poste 2.10: abris vélos,

— lot 06-poste 2.11: portes coulissantes,

— lot 13-poste 4.2.4: alarme incendie.

Du CCTP concernant la construction du bâtiment neuf, selon descriptif.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie/réseaux divers/espace verts
Brève description: Voirie/réseaux divers/espace verts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros-oeuvre/démolitions
Brève description: Gros-oeuvre/démolitions.
Numéro du lot: 200
Intitulé du lot: désamiantage/retrait du plomb
Brève description: Désamiantage/retrait du plomb.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bardage
Brève description: Bardage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente bois/couverture
Brève description: Charpente bois/couverture.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium/serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium/serrurerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plâtrerie/cloisons sèches
Brève description: Plâtrerie/cloisons sèches.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries intérieurs bois
Brève description: Menuiseries intérieurs bois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: faux-plafonds
Brève description: Faux-plafonds.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: carrelage/faïence
Brève description: Carrelage/faïence.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: revêtements de sols souples
Brève description: Revêtements de sols souples.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peinture/revêtement muraux
Brève description: Peinture/revêtement muraux.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: électricité
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: chauffage/ventilation/plomberie/fluides spéciaux
Brève description: Chauffage/ventilation/plomberie/fluides spéciaux.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: équipements spécifiques
Brève description: Equipements spécifiques.
Quantité ou étendue:

La durée globale d'exécution des travaux est de 26 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est la suivante: décembre 2011.

La durée d'exécution ne peut en aucun cas être changée du fait du titulaire.

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: Aoo travaux ufr sciences
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Le marché est financé par l'etat (23 %), la Région des Pays de la Loire (16 %), Le Mans Métropole (16 %), le Conseil général de la Sarthe (16 %), la Communauté européenne FEDER (30 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: université du Maine, 72000 Le Mans, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

1. La "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée, datée et signée - DC1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations;

2. La "déclaration du candidat" dûment complétée - DC2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification).

3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents;

4. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché;

5. L'acte d'engagement et son annexe dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constitue l'offre proprement dite;

6. Le cahier des clauses administratives particulières signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise;

7. Une décomposition du prix global et forfaitaire conforme au cadre fourni dans le DCE;

8. Attestation de visite, le cas échéant;

9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation;

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.

Capacité technique et professionnelle:

En annexe au DC2, le candidat produira:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans),

— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance et garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie prévue au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par l'Etat, la Région des Pays de la Loire, Le Mans Métropole, le Conseil général de la Sarthe, la Communauté européenne FEDER. Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la Société publique régionale des Pays de la Loire.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Intérêts moratoires selon réglementation en vigueur.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.

La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Selon les modalités prévues aux articles 22 et 23 du code des marchés public.
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (6)
2. la valeur technique de l'offre (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, mandataire de la Région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 place de la Galarne
Point de contact: Pascal Verron
Téléphone: +33 240483922 📞
Courrier électronique: p.verron@spr-paysdelaloire.fr 📧
Fax: +33 240898985 📠
Nom: RDS Altantoc
Adresse postale: 15 rue Barbe-Torte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240350240 📞
Fax: +33 240891201 📠
Point de contact: M. le directeur général délégué
URL pour la participation: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo travaux ufr sciences
Informations complémentaires

— d'accéder à la "plate-forme" de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la société publique régionale Pays de la Loire,

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de déposer leur candidature et offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera "une candidature et une offre dématérialisées".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Pays de la Loire SGAR 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 122-202111 (2011-06-24)

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