Exploitation et entretien du service public d'assainissement collectif sur le territoire du syndicat

Syndicat Val de Seiche et d'Ise

Les prestations confiées au titulaire comprendront:
— l'entretien et l'exploitation de l'ensemble des infrastructures de collecte et de transport des eaux usées du syndicat,
— l'entretien et l'exploitation de la station d'épuration du Val de Seiche et d'Ise traitant les eaux usées du syndicat et celles du syndicat bocosave,
— la maintenance de l'ensemble des équipements électromécaniques du service,
— la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence 24h/24 et 7j/7,
— la tenue et la mise à jour de l'inventaire et du plan des infrastructures du service dans un format compatible avec le SIG du syndicat,
— les travaux de réalisation des branchements pour le compte des particuliers, de prestations annexes et de remplacement d'équipements en application des bordereaux des prix qui seront annexés au marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-14.

Qui ?

• Syndicat Val de Seiche et d'Ise

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le service comprend:106 kms de réseau d'assainissement gravitaire;19,80 kms de réseau d'assainissement en refoulement;30 postes de refoulement;1 station d'épuration de 32 000 Eqh mise en service en septembre 2005 comprenant:— traitement des eaux par boues activées en aération prolongée,— déphosphatation biologique et physicochimique,— centrifugation et séchage solaire des boues,— désodorisation biologique de l'air de ventilation des zones confinées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Le Perray
Code postal: 35230
Commune postale: Saint-Erblon
Contact
Courrier électronique: contact@siavsi.fr 📧
Téléphone: +33 10299052795 📞
Fax: +33 10223500441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 32-053270
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 33, 60 à 64 du code des marchés publics). Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La forme de transmission choisie pour les candidatures est la remise sur support papier ou la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format Image ou Photo.Jpg). Les candidatures transmises sous forme papier sont envoyées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des candidatures". Les candidatures transmises sous forme électronique sont envoyées à l'adresse profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des offres) sont recevables. En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations confiées au titulaire comprendront:

— l'entretien et l'exploitation de l'ensemble des infrastructures de collecte et de transport des eaux usées du syndicat,

— l'entretien et l'exploitation de la station d'épuration du Val de Seiche et d'Ise traitant les eaux usées du syndicat et celles du syndicat bocosave,

— la maintenance de l'ensemble des équipements électromécaniques du service,

— la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence 24h/24 et 7j/7,

— la tenue et la mise à jour de l'inventaire et du plan des infrastructures du service dans un format compatible avec le SIG du syndicat,

— les travaux de réalisation des branchements pour le compte des particuliers, de prestations annexes et de remplacement d'équipements en application des bordereaux des prix qui seront annexés au marché.

Quantité ou étendue:

Le service comprend:

106 kms de réseau d'assainissement gravitaire;

19,80 kms de réseau d'assainissement en refoulement;

30 postes de refoulement;

1 station d'épuration de 32 000 Eqh mise en service en septembre 2005 comprenant:

— traitement des eaux par boues activées en aération prolongée,

— déphosphatation biologique et physicochimique,

— centrifugation et séchage solaire des boues,

— désodorisation biologique de l'air de ventilation des zones confinées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perray, 35230 Saint-Erblon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc1 (ou ancien Dc4) en précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique. Déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée concernant: - les interdictions de soumissionner, - le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, - le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 (ou ancien Dc5). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les imprimés Dc1 (ou ancien Dc4) et Dc2 (ou ancien Dc5). Sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités techniques, financières et économiques d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants) doivent préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats de sous-traitance.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

Le chiffre d'affaires global,

Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA annuel concernant des prestations similaires aux prestations objet du marché suivant la classification CPV supérieur à 10 M EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de services de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années appuyée, pour les services les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des services et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références du personnel d'encadrement pour encadrer des prestations de même nature et importance - certificats de qualifications professionnels des entreprises. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité à exploiter des services d'assainissement mettant en œuvre:

— L'injection sur des PR de réactifs destinés au traitement du H2s,

— Un traitement d'épuration des eaux usées par procédé boues activées en aération prolongée d'une capacité supérieure à 15 000 Eqh, traitant l'azote et le phosphore disposant d'une installation de déshydratation mécanique des boues, disposant d'une installation de désodorisation biologique des airs de ventilation des zones confinées.

Les candidats devront détailler les preuves de leur capacité au regard de l'ensemble des caractéristiques précédemment listées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie: Sans objet.

Avance: Constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: Ressources propres - budget de fonctionnement et contributions des usagers du service.

Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat individuel,

— soit avec des candidats groupés solidaires,

— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.

Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le service à assurer.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Val de Seiche et d'Ise
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.groupe-ada.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes (coordonnées indiquées ci-dessus au V.4.1).

Source: OJS 2011/S 032-053270 (2011-02-14)

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