Exploitation du service d'assainissement collectif de la Ville de Muret

Ville de Muret

Exploitation du service d'assainissement collectif de la Ville de Muret.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Ville de Muret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-30	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

Exploitation du service d'assainissement collectif de la Ville de Muret, constitué de:— 7 452 branchements dont 129 faisant l'objet d'autorisation de déversement d'effluents non domestiques,— 116,5 km de réseau eaux usées (111,7 km de séparatif gravitaire et 5,8 km de refoulement),— 72 km de réseau eaux pluviales,— 19 postes de refoulement,— une station d'épuration de type " boues activées " d'une capacité de 600 Eh,— une station d'épuration de type " boues activées " d'une capacité de 1750 EH, qui sera mise hors service au 2ème semestre 2014,— une station d'épuration d'une capacité nominale de 33 300 EH de type " boues activées ", avec réception de matières de vidange, comprenant une filière de digestion et de centrifugation des boues, qui sera mise hors service au 2ème semestre 2014,— evacuation des boues des stations d'épuration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Muret
Adresse postale: 27 rue Castelvielhl - BP 60207
Code postal: 31605
Commune postale: Muret Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-30 📅
Date limite de soumission: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411826
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Marché négocié art 165 CMP. Remise des candidatures: 1) remise sous format papier - dans une enveloppe reprenant l'objet du marché "candidature en vue de l'exploitation du service d'assainissement collectif de la Ville de Muret" et la formule "N'ouvrir qu'en commission" - ce dossier comportant les éléments cités ci-dessus devront être adressés à M. le maire de la Ville de Muret - service des marchés publics - par LR avec AR ou par voie express ou y être déposés avant la date précitée (choix préférentiel de la Collectivité); 2) ou bien par voie dématérialisée par le seul biais de la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés sur le site https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/. La procédure à suivre est décrite sur la plateforme. Formats électronique autorisés: .xls, .doc, .ppt, .pdf. Les candidatures doivent être signées électroniquement (niveau de sécurité: niveau II -équivalent classe 3). En l'absence de documents signés, la candidature sera rejetée. Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché public seront éliminés. Une fois les candidatures sélectionnées, les candidats retenus recevront un dossier de consultation, envoyé aux frais de la Collectivité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description: Exploitation du service d'assainissement collectif de la Ville de Muret.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Exploitation du service d'assainissement collectif de la Ville de Muret, constitué de:

— 7 452 branchements dont 129 faisant l'objet d'autorisation de déversement d'effluents non domestiques,

— 116,5 km de réseau eaux usées (111,7 km de séparatif gravitaire et 5,8 km de refoulement),

— 72 km de réseau eaux pluviales,

— 19 postes de refoulement,

— une station d'épuration de type " boues activées " d'une capacité de…

… 600 Eh,

… 1750 EH, qui sera mise hors service au 2ème semestre 2014,

— une station d'épuration d'une capacité nominale de 33 300 EH de type " boues activées ", avec réception de matières de vidange, comprenant une filière de digestion et de centrifugation des boues, qui sera mise hors service au 2ème semestre 2014,

— evacuation des boues des stations d'épuration.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MARCHE NEGOCIE no2011/085S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Situation économique et financière:

DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix forfaitaires et prix unitaires. Révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de la Ville de Muret, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives (options) pourront être définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
Nom: Ville de Muret
Adresse postale: 27 rue Castelvielh - BP 60207
Point de contact: M Laurent Perez
Téléphone: +33 561519570 📞
Courrier électronique: laurent.perez@mairie-muret.fr 📧
Fax: +33 561519541 📠
Nom: M. le maire de la Ville de Muret - service marchés publics
Adresse postale: 27 rue Castelvielh, BP 60207

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de seize jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par voie électronique (article 80 CMP), ou encore dans un délai de 11 jours en cas de publication d'un avis d'intention de conclure (article L 551-15 CJA),

— un référé contractuel peut être introduit dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat lorsqu'aucun avis d'attribution n'a été publié (article R551-7 CJA),

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles R 421-1 et suivant CJA),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

— un référé suspension peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L 521-1 CJA).

Source: OJS 2011/S 252-411826 (2011-12-30)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 273 463 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 rue Castelvielhl, BP 60207

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265373
Se réfère à l'avis: 2011/S 252-411826
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 1 A, annonce no 61 du 3.1.2012. Parution no: 1 B, annonce no 68 du 3.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 159-265373 (2012-08-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)

Service de gestion du réseau d'assainissement (16)

Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (1)