Exploitation du réseau de transport public urbain de Guingamp Communauté

Communauté de communes de Guingamp

La présente consultation a pour objet: l'exploitation des trois lignes de réseau urbain de Guingamp Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le réseau de transport urbain comporte 3 lignes.Des avenants et/ou marchés complémentaires au sens de l'article 35 II 6 du code des marchés publics et / ou similaires pourront être conclus le cas échéant.Le marché comporte des options (prestations obligatoirement chiffrées par le candidat, Guingamp Communauté décidant de lever ou non un ou plusieurs de ces options lors de l'attribution):Option 1: le service de réservation Tad.A compter du 19.9.2011, le service TAD sera mis en place. Ce transport à la demande fonctionnerait le mercredi après-midi, le vendredi matin et le samedi après-midi (sauf jours fériés) en collaboration avec les artisans taxis implantés sur le territoire communautaire. Ce service fonctionnera en rabattement sur des arrêts du transport urbain.Le titulaire précisera le mode opératoire de réservation, ainsi que la façon dont il informera les artisans taxis des courses qu'ils ont à effectuer.Il précisera son engagement en matière d'horaires d'ouverture du standard téléphonique;Option 2: un service à la demande spécifique pour les personnes à mobilité réduite (PMR), divisée en deux sous options:Option 2-a: le titulaire s'engage à assurer l'entretien courant et le maintien en bon état de fonctionnement du véhicule à l'exploitation et en toute sécurité pour les usagers;Option 2-b: le candidat chiffrera la mise à disposition d'un véhicule de même type pour assurer le service et précisera également le coût d'un second véhicule en cas de saturation du service PMR;Option 3: le candidat chiffrera le prix forfaitaire du réseau urbain avec publicité sur les flancs et l'arrière du véhicule du réseau urbain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue de la Trinité
Code postal: 22200
Commune postale: Guingamp
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guingamp.fr/ 🌏
Courrier électronique: transport@cc-guingamp.fr 📧
Téléphone: +33 296135963 📞
Fax: +33 296135960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-22 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083871
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées conformément aux articles 52 et 58 du CMP. Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française. Modes d'obtention des documents: Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. — sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) ou-retrait direct de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) totalement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org sous le no de référence précisé plus haut. Modes de transmission des candidatures/offres: Les offres sont remises soit sur support papier soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. — la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (Guingamp Communauté au service administration - 11 rue de la Trinité, 22200 Guingamp, FRANCE). De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés); — l'envoi par voie numérisé via la plate-forme de gestion dématérialisée des consultations de Guingamp Communauté https://www.e-megalisbretagne.org, — pour toute réponse dématérialisée sur la plate-forme, un certificat de signature électronique est exigé, — les formats autorisés pour la transmission des documents sont donnés par le Règlement de la Consultation, — l'envoi par courriel n'est pas autorisé. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Guingamp Communauté 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes délais à travers la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://e-megalisbretagne.org. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie, et par voie électronique le cas échéant. Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales qu'elles devront respecter sont toutes les mentions du CCTP à l'exception du maintien des horaires et fréquence sur toute l'année et/ou du plan de formation plus limité que les exigences du CCTP, à la fois en rythme et en contenu. Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments suivants contenus dans le mémoire technique: la qualité du plan marketing/la qualité du plan de formation du personnel/le choix du matériel proposé (âge des véhicules)/la composition de l'équipe (implication de l'encadrement, CV...)/les enquêtes (pertinence et modalités de mise en oeuvre)/les moyens humains, matériels et financiers mis à disposition pour assurer le succès de la gestion du réseau/les modalités de l'assistance technique. Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif, et susceptible de modification". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet: l'exploitation des trois lignes de réseau urbain de Guingamp Communauté.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le réseau de transport urbain comporte 3 lignes.
Des avenants et/ou marchés complémentaires au sens de l'article 35 II 6 du code des marchés publics et / ou similaires pourront être conclus le cas échéant.
Le marché comporte des options (prestations obligatoirement chiffrées par le candidat, Guingamp Communauté décidant de lever ou non un ou plusieurs de ces options lors de l'attribution):
Option 1: le service de réservation Tad.
A compter du 19.9.2011, le service TAD sera mis en place. Ce transport à la demande fonctionnerait le mercredi après-midi, le vendredi matin et le samedi après-midi (sauf jours fériés) en collaboration avec les artisans taxis implantés sur le territoire communautaire. Ce service fonctionnera en rabattement sur des arrêts du transport urbain.
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Le titulaire précisera le mode opératoire de réservation, ainsi que la façon dont il informera les artisans taxis des courses qu'ils ont à effectuer.
Il précisera son engagement en matière d'horaires d'ouverture du standard téléphonique;
Option 2: un service à la demande spécifique pour les personnes à mobilité réduite (PMR), divisée en deux sous options:
Option 2-a: le titulaire s'engage à assurer l'entretien courant et le maintien en bon état de fonctionnement du véhicule à l'exploitation et en toute sécurité pour les usagers;
Option 2-b: le candidat chiffrera la mise à disposition d'un véhicule de même type pour assurer le service et précisera également le coût d'un second véhicule en cas de saturation du service PMR;
Option 3: le candidat chiffrera le prix forfaitaire du réseau urbain avec publicité sur les flancs et l'arrière du véhicule du réseau urbain.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le programme européen Leader sera sollicité pour un apport de subvention concernant les services de transport à la demande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue de la Trinité, 22200 Guingamp, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat comportant l'identification du candidat ou imprimé DC1-version téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr);
2. Documents et attestations sur l'honneur demandés par l'article 44 1° et 2° du CMP (à produire sur imprimé DC2 (version téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations / services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat objectivement dans l'impossibilité de produire un renseignement pour justifier de sa capacité financière peut prouver celle-ci par tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (l'article 45 III du CMP).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les livraisons et les prestations de services réalisées sont prouvées par des attestations délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ou privés ou à défaut, par une déclaration du candidat,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de garantie à première demande ni de caution personnelle en cas de versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le Budget propre de la Collectivité abondé par des ressources émanant de l'instauration du versement transport (VT).
Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 45 jours (article 98 du CMP).
Les prestations du marché sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire ainsi que des prix unitaires (prix marginaux), dont le libellé figure dans le cadre de DPGF sur présentation d'acomptes mensuels. Les prix sont révisables et les modalités de variations sont définies au CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est exigée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-04-26 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ouverture par la Commission d'appel d'offres de Guingamp Communauté, et selon les modalités définies au CMP.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique /60 %/
2. prix /40 %/
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Guingamp
Contact
Point de contact: Emmanuel Bled
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-30 📅
Date de fin: 2011-09-19 📅
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées conformément aux articles 52 et 58 du CMP.
Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française.
Modes d'obtention des documents:
Les candidats pourront obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
— sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) ou-retrait direct de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) totalement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible à l'adresse suivante: https://www.e-megalisbretagne.org sous le no de référence précisé plus haut.
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Modes de transmission des candidatures/offres:
Les offres sont remises soit sur support papier soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation.
— la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (recommandé AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents) soit par remise directe contre récépissé (Guingamp Communauté au service administration - 11 rue de la Trinité, 22200 Guingamp, FRANCE).
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De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés);
— l'envoi par voie numérisé via la plate-forme de gestion dématérialisée des consultations de Guingamp Communauté https://www.e-megalisbretagne.org,
— pour toute réponse dématérialisée sur la plate-forme, un certificat de signature électronique est exigé,
— les formats autorisés pour la transmission des documents sont donnés par le Règlement de la Consultation,
— l'envoi par courriel n'est pas autorisé.
Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Guingamp Communauté 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles peuvent également être déposées dans les mêmes délais à travers la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://e-megalisbretagne.org.
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Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie, et par voie électronique le cas échéant.
Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales qu'elles devront respecter sont toutes les mentions du CCTP à l'exception du maintien des horaires et fréquence sur toute l'année et/ou du plan de formation plus limité que les exigences du CCTP, à la fois en rythme et en contenu.
Afficher plus
Le critère valeur technique est appréciée au regard des éléments suivants contenus dans le mémoire technique: la qualité du plan marketing/la qualité du plan de formation du personnel/le choix du matériel proposé (âge des véhicules)/la composition de l'équipe (implication de l'encadrement, CV...)/les enquêtes (pertinence et modalités de mise en oeuvre)/les moyens humains, matériels et financiers mis à disposition pour assurer le succès de la gestion du réseau/les modalités de l'assistance technique.
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Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif, et susceptible de modification".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 rue Contour Motte, - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2011/S 051-083871 (2011-03-11)
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