Exploitation des services de transports à la demande Taxi Ted'
Conseil Général de Meurthe-et-Moselle
Exploitation des services de transports à la demande Taxi Ted'.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: sgegout@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945656 📞
Fax: +33 383945300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133748
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des services de transports à la demande Taxi Ted'.
Numéro du lot: 1
Brève description: Canton de Bayon-Haroué.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 km, maximum 25 000,00 km pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Canton de Cirey-sur-Vezouze.
Quantité ou étendue: Minimum 500,00 km, maximum 2 500,00 km pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Canton de Thiaucourt.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 km, maximum 20 000,00 km pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.
Numéro de référence: A1133001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle: cantons de Bayon-Haroué, Cirey-sur-Vezouze et Thiaucourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif: dont 20 % pour la description du véhicule affecté au service (âge, type ...), et 20 % pour la description des procédures mises en place par le candidat pour la gestion des réservations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Contact
Point de contact: Sandrine Gegout
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle - DIRAT - GFA
Point de contact: Emmanuelle Juliac-Chaty
Téléphone: +33 383945655 📞
Courrier électronique: ejuliacchaty@cg54.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle-DIRAT - DMT - transports
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot (48 rue du Sergent Blandan), CO 900 19
Point de contact: Béatrice Rollin
Téléphone: +33 383945648 📞
Courrier électronique: brollin@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945660 📠
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle - Difaje marchés publics
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1133001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 rue du Sergent Blandan, CO 90019
Code postal: 54035
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2011/S 081-133748 (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi conclu à compter du 1.9.2011 jusqu'au 31.8.2012 reconductible pour une période de un an soit jusqu'au 31.8.2013.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: sgegout@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945656 📞
Fax: +33 383945300 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133748
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Critère de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des services de transports à la demande Taxi Ted'.
Numéro du lot: 1
Brève description: Canton de Bayon-Haroué.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000,00 km, maximum 25 000,00 km pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Canton de Cirey-sur-Vezouze.
Quantité ou étendue: Minimum 500,00 km, maximum 2 500,00 km pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Canton de Thiaucourt.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000,00 km, maximum 20 000,00 km pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour la période de reconduction.
Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an.
Numéro de référence: A1133001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle: cantons de Bayon-Haroué, Cirey-sur-Vezouze et Thiaucourt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations. Le candidat devra justifier qu'il possède une licence de transport intérieure ou communautaire, obligatoire pour effectuer du transport public non urbain de voyageurs.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables par ajustement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement de 30 jours.prestations réalisées sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif: dont 20 % pour la description du véhicule affecté au service (âge, type ...), et 20 % pour la description des procédures mises en place par le candidat pour la gestion des réservations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Contact
Point de contact: Sandrine Gegout
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle - DIRAT - GFA
Point de contact: Emmanuelle Juliac-Chaty
Téléphone: +33 383945655 📞
Courrier électronique: ejuliacchaty@cg54.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle-DIRAT - DMT - transports
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot (48 rue du Sergent Blandan), CO 900 19
Point de contact: Béatrice Rollin
Téléphone: +33 383945648 📞
Courrier électronique: brollin@cg54.fr 📧
Fax: +33 383945660 📠
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle - Difaje marchés publics
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1133001
Informations complémentaires
Critère de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 rue du Sergent Blandan, CO 90019
Code postal: 54035
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2011/S 081-133748 (2011-04-22)
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