Exploitation des réseaux d'eaux pluviales de la ville de Maizières-lès-Metz

Ville de Maizières-les-Metz

Exploitation du service des eaux pluviales de la ville de Maizières-lès-Metz comprenant notamment les prestations suivantes:
— P2 conduite et maintenance: prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique,
— P3 garantie totale: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de relevage et équipements mécaniques. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
9 postes de relevage, 1 bassin de retenue, 1 482 avaloirs, 41 km de réseaux pluvial et 4 km de réseaux unitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Grand'Rue, BP 30240
Code postal: 57282
Commune postale: Maizières-lès-Metz Cedex
Contact
Téléphone: +33 387804431 📞
Fax: +33 387517716 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 74-121616
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie du pouvoir adjudicateur - coordonnées section I. Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur spécifié section I. Les offres peuvent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation: — soit sous format papier, — soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible. Renseignements d'ordre technique: M. Hubert Felix BET Huguet. Tél. +33 383300480. Courriel: hubert.felix@bet-huguet.com. Ou. M. Christophe Bourdy. Directeur des services techniques. Tél. +33 387804431. Fax +33 387517716. La valeur technique de chaque candidat sera notée sur la base des critères techniques suivants: 1. Organisation mise en oeuvre pour répondre au présent marché, aux délais et à la traçabilité des interventions, outils de communications mis en place; 2. Détail des heures prévisionnelles P2 et des prestations sous traitées; 3. Moyens et dispositions mis en oeuvre par le prestataire en cas de rupture partielle ou totale d'équipements; 4. Plan prévisionnel de dépenses P3 sur toute la durée du marché. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2 ex-DC7.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service des eaux pluviales de la ville de Maizières-lès-Metz comprenant notamment les prestations suivantes:
— P2 conduite et maintenance: prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie climatique,
— P3 garantie totale: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de relevage et équipements mécaniques. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).
Description des options: Possibilité de conclure des avenants et décisions de poursuivre.
Numéro de référence: 11/03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature contiendra les pièces suivantes prévues aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics dûment datées et signées:
— lettre de candidature: formulaire Dc1 à compléter et à signer (y compris déclarations et attestations sur l'honneur relatives aux obligations fiscales et sociales des candidats rubrique f),
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment complétée, datée et signée par le candidat: - formulaire DC2 dont toutes les rubriques seront renseignées avec précision et/ou devront renvoyer à un document annexe; ce formulaire est destiné à identifié le candidat et à fournir des renseignements sur sa situation financière, ses moyens, références et qualifications,
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— Si la société est en redressement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, au cours des 3 dernières années (annexe ou Dc2 renseigné rubrique D1).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que leurs qualifications et expériences, pour chacune des trois dernières années (annexe au DC2 rubrique e),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (annexe au DC2 rubrique E),
— Liste des principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures ou des services similaires, mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ou d'autres références démontrant l'aptitude du candidat à exécuter les prestations (annexe au DC2 rubrique e),
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— le dossier de moyens, qualifications ou références faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes énergétiques en P1, P2, P3 de puissances équivalentes soit: conduite et exploitation avec garantie totale d'installations de toutes importances: technicité supérieure : 5543 ou références équivalentes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garantie exigée: Une garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet de marché est financé sur fonds propres de la Ville de Maizières-lès-Metz.
Les prestations objet du marché seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. Le paiement interviendra par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
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En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires dans les conditions règlementaires.
Le titulaire aura droit au versement d'une avance forfaitaire dans les conditions de l'article 87 du CMP sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le marché se compose d'un poste P2 conclu à prix global et forfaitaire et d'un poste P3 conclu en application d'un prix global forfaitaire et de prix unitaires.
Unité monétaire utilisée: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement.
En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances du candidat en matière environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maizières-lès-Metz
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-08-01 📅
Date de fin: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur toute demande écrite formulée par lettre ou télécopie du pouvoir adjudicateur - coordonnées section I.
Il est également téléchargeable sur le site internet du profil acheteur spécifié section I.
Les offres peuvent être remises selon les conditions fixées dans le règlement de consultation:
— soit sous format papier,
— soit par voie dématérialisée sur le site internet du profil acheteur.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.
Renseignements d'ordre technique:
M. Hubert Felix
BET Huguet.
Tél. +33 383300480.
Ou.
M. Christophe Bourdy.
Directeur des services techniques.
Tél. +33 387804431.
Fax +33 387517716.
La valeur technique de chaque candidat sera notée sur la base des critères techniques suivants:
1. Organisation mise en oeuvre pour répondre au présent marché, aux délais et à la traçabilité des interventions, outils de communications mis en place;
2. Détail des heures prévisionnelles P2 et des prestations sous traitées;
3. Moyens et dispositions mis en oeuvre par le prestataire en cas de rupture partielle ou totale d'équipements;
4. Plan prévisionnel de dépenses P3 sur toute la durée du marché.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2 ex-DC7.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 074-121616 (2011-04-13)
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