Exploitation des installations thermiques

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous forme de marché d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions prévues aux articles 33, 57 à 59 et à l'article 76 VIII alinéa 2 du code des marchés publics.Le marché comprendra les prestations suivantes:P1 Energie: fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché:Mti - marché température avec intéressement.Cp - combustible prestation.P2 Maintenance: prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique.P3 Garantie totale: prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique.

Informations complémentaires

Les pièces relatives à la candidature qui devront être transmises par le candidat sont les suivantes:

1 - lettre de candidature accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir en vertu de l'article 43 du code des marchés publics ci-dessous ou formulaire DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants":

Le candidat attestera sur l'honneur:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31.12.2011 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

Les candidats ont aussi la possibilité de fournir les certificats attestant du paiement des impôts et cotisations sociales, (arrêté du 31.1.2003 modifié par arrêté du 28/12/04).

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire DC2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du code des marchés publics.

3 - le candidat justifiera de sa capacité financière, professionnelle et technique en produisant le formulaire DC2 ou les documents suivants en vertu de l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

4 - le candidat devra fournir tout document attestant de sa capacité à exploiter en P1, P2, P3, des systèmes énergétiques de puissances équivalentes soit:

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Conduite et exploitation avec garantie totale d'installations de toutes importances:

Technicité supérieure: 5543 ou références équivalentes.

5 - les attestations d'assurances RC professionnelle et décennale en cours de validité.

6 - dans le cas où une demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:

— la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant,

— les justificatifs de la capacité professionnelle et financière du sous-traitant,

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Variantes:

Des variantes libres, garantissant des gains financiers et restants dans le cadre d'un marché P1-P2-P3 à ce cahier des charges, pourront être retenues par le Maître d'ouvrage lors de la passation du marché.

Ces variantes ne seront examinées par la commission d'appel d'offres qu'à la condition qu'une offre de base soit présentée par les candidats.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne publique constate que les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander alors aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de dix jours, conformément à l'article 52 du code des marchés publics.

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants (pour apprécier ce critère, la commissiobn d'appel d'offres s'appuiera notamment sur le mémoire technique produit par le candidat):

1. Organisation mise en oeuvre pour répondre au présent marché, aux délais et à la traçabilité des interventions, outils de communications mis en place (GMAO)(sur 10 points)

2. Adéquation des heures prévisionnelles P2 pour garantir le résultat et détail des prestations sous traitées (sur 10 points)

3. Moyens et dispositions mis en oeuvre par le prestataire en cas de rupture partielle ou totale d'équipements (sur 5 points)

4. Plan prévisionnel de dépenses P3 sur la durée du contrat (cohérence entre la proposition financière et la proposition technique)(sur 10 points)

5. Propositions d'optimisation énergétique pour les sites gérés en P1 (bâtiments les plus énergivores)(sur 10 points)

6. Présentation de la politique de développement durable avec la collectivité (force de proposition, politique environnementale, politique sociale ...) (sur 5 points)

7. Proposition d'un plan de progrès technique et/ou financier (sur 10 points).

Modalités de retrait du DCE:

1/ Sous forme dématérialisée: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur de la Commune de GENAS: http://ville-genas.e-marchespublics.com

2/ Sous forme papier: le retrait des dossiers de consultation peut être effectué du lundi au vendredi.

De 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.

Auprès du: service juridique - ville de Genas - place du Général de Gaulle, BP 206 - 69741 Genas Cedex, FRANCE- tél.: +33 472471164 - courriel: service.marches@ville-genas.fr.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Modalités de remise des plis:

— sous forme papier: remis en main propre contre récipissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception postale (voir adresse précitée),

— sous forme dématérialisée avec signature électronique sur le profil acheteur de la Commune de Genas: http://ville-genas.e-marchespublics.com.

(Voir détail dans le règlement de la consultation).

Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux candidats au cours de leur étude, pourront être obtenus auprès des personnes suivantes:

Renseignements d'ordre administratif.

Service juridique et commande publique.

Mlle Maryse Chareyron ou Mme Gwenaëlle Flamant.

Téléphone: +33 472471164.

Télécopie: +33 472471149.

Renseignements d'ordre technique:

M. Thierry Pineau (responsable des bâtiments)

Tél: +33 472471452.

Courriel: thierry.pineau@ville-genas.fr.

Bet huguet - M. Alexandre Mellard.

Tél.: +33 426691627.

Port: +33 681084759.

Courriel: alexandre.mellard@bet-huguet.com.

Visite des installations:

La visite des installations est obligatoire.

La date de la visite est fixée le jeudi 5.1.2012 de 8:00 à 12:00. Un certificat de visite sera transmis à chaque candidat. Ce certificat sera à joindre obligatoirement à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.