Exploitation des installations énergétiques des lycées publics d'aquitaine, incluant l'aide à la gestion de l'eau

Informations complémentaires

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature suivantes, datées et signées par lui:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— la lettre de candidature (DC1 joint au DCE ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier (DC1, DC2 (remplir un DC2 par lot) joints au DCE ou équivalents):

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

E) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

F) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

1) capacité économique et financière - références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;

2) référence professionnelle et capacité technique - références requises:

— Liste des principaux services ou des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. NB: la preuve de la capacité professionnelle des candidats peut être apportée par tout autre moyen que des références professionnelles,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour ces trois dernières années,

— Indication des titres études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services (exemple: l'outillage, le matériel spécifique, les moyens de communication, les moyens de transport, les moyens informatiques (types de logiciels), les moyens de télétransmission et de télé-alarme (types de logiciels), les moyens garantissant la traçabilité des demandes d'intervention et leur suivi, la capacité à gérer à distance les types de GTC consultable via un navigateur Internet),

— Certificats de qualification professionnelle.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes ou équivalents.

Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessus devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

L'analyse du critère offre "valeur technique" portera sur les 8 sous critères suivants (se reporter au règlement de la consultation et à son annexe 2):

— Le plan d'action qualité avec le planning prévisionnel (gammes de maintenance et fréquence),

— Les moyens en personnel technique et d'encadrement, dédiés au présent marché,

— Le détail précis du système d'astreinte mis en place par l'entreprise,

— Les moyens de communication et de suivi en temps réel des interventions curatives,

— Les moyens informatiques en télésurveillance et télégestion centralisée permettant le suivi et la traçabilité de la gestion technique, de la gestion énergétique et du suivi en temps réel des interventions de maintenance,

— Les moyens mis en oeuvre pour assurer "la prise en charge des installations", la réalisation des travaux, la mise en place et le raccordement des systèmes de GTC, la continuité du service et les délais d'intervention d'urgence,

— La mise au point de documents de suivi et de contrôle d'exploitation permettant de mettre en place des actions préventives, correctives et informatives. Des fac-similés seront joints à l'offre, dans le cadre du PAQ,

— Les moyens d'information en continu et en temps réel des différents membres du groupement via un système Internet.

Le dossier de consultation peut être obtenu sur le site http://marchespublics-aquitaine.org sous la référence 2011ia000s0086 ou demandé par courriel: service-marches@aquitaine.fr.

Cette consultation a fait l'objet d'un avis de pré-information dont la publication est en cours.

Les coordonnées précises de chaque lycée sont détaillées au cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.