Exploitation de services de transports scolaires (années 2011/2012 à 2013/2014)

Co.RAL (CC de la région d'Albertville)

Exécution des prestations de services de transports publics routiers de personnes assurant, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement dont l'organisation du transport scolaire relève de la compétence de la Co.Ral. Marchés de services passés selon les dispositions de l'article 144 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Co.RAL (CC de la région d'Albertville)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-06	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: 17 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: service des marchés publics, 45 avenue Jean-Jaurès, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104855 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-01-24 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-007035
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 31.1.2011. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 21.2.2011 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures: — capacité financière de l'entreprise au regard de l'importance des prestations, — capacité technique de l'entreprise au regard de la nature des prestations, — références professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Circuit 11: Gilly-sur-Isère, Terre-Neuve - Albertville, Ouest.

Gilly-sur-Isère, Terre-Neuve - Albertville, Ouest.

Transport "secondaires".

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, Me, j, v en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 2 288 km.

Informations complémentaires sur les lots:

Capacité car souhaitée: 61 places.

Albertille Ouest dessert le Lycée Le Grand Arc et le collège La Combe de Savoie.

Nombre de jours de service: 175 jours environ.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuit 17 car 2: Albertville, gare routière - Mercury, Pont de l'Etanche.

Albertville, gare routière - Mercury, Pont de l'Etanche.

Quantité ou étendue:

1 retour simple l, m, Me, j, v en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 1 868 Km.

Informations complémentaires sur les lots:

Capacité car souhaitée: 22 places.

Impératif: ceintures de sécurité à tous les sièges.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Circuit 23: Césarches, Chef lieu - Albertville, gare routière.

Césarches, Chef lieu - Albertville, gare routière. Transport "secondaires".

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, Me, j, v en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 3 432 km.

Informations complémentaires sur les lots:

Capacité du car souhaitée: 22 places. Impératif: ceintures de sécurité à tous les sièges.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Circuit 24: Césarches, Montessuit - collège Pierre Grange.

Césarches, Montessuit - collège Pierre Grange.

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, Me, j, v - 2 retours le Me, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 3 916 km

Informations complémentaires sur les lots: Capacité du car souhaitée: 22 places.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Circuit 25: Allondaz - Albertville, Ouest (via gare routière).

Allondaz - albertville, Ouest (via gare routière).

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, Me, j, v - 2 retours le Me, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 5 468 km

Informations complémentaires sur les lots:

Capacité du car souhaitée: 53 places.

Albertille Ouest Dessert le Lycée Le Grand Arc et le collège La Combe de Savoie.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Circuit 26: Pallud - collège Pierre Grange (via gare routière).

Pallud - collège Pierre Grange (via gare routière).

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, Me, j, v en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 5 104 km

Numéro du lot: 7
Brève description:

Circuit 29: Ugine, Les Rafforts - Ugine, secondaires.

Ugine, Les Rafforts - Ugine, secondaires.

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, Me, j, v - 2 retours le Me, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 5 044 km

Informations complémentaires sur les lots: Capacité du car souhaitée: 30 places.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Circuit 30 : 30-a: Albertville, Farette - collège Pierre Grange (via gare routière) et 30-b: Albertville, Le Revêty - écoles Raymond Noël et Pargoud.

Le circuit 30 est divisé en deux circuits consécutifs: 30-a secondaires et 30-b primaires.

30-a: Albertville, Farette - collège Pierre Grange (via gare routière) Transport "Secondaires" et

30-b: Albertville, Le Revêty - écoles Raymond Noël et Pargoud Transport "Primaires"

Quantité ou étendue:

30 - a: 1 A-R le l, m, Me, j, v en périodes scolaires; Km circuit en charge annuel estimé: 3 256 km;

30-b: 1 A-R le l, m, j, v en périodes scolaires; Km circuit en charge annuel estimé: 840 km.

Informations complémentaires sur les lots: Capacité du car souhaitée 30-a et 30-b: 22 places.
Numéro du lot: 9
Brève description:

Circuit 52: Grignon, Terre Neuve - albertville, gare routière.

Grignon, Terre Neuve - Albertville, gare routière.

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, Me, j, v en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 1 936 km.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Circuit 54: Albertville, gare routière - albertville, Hauts de Conflans.

Albertville, gare routière - Albertville, Hauts de Conflans.

Quantité ou étendue:

1 retour simple le l, m, Me, j, v - 2 retours le Me, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 1 484 km

Informations complémentaires sur les lots: Capacité du car souhaitée: 9 places.
Numéro du lot: 11
Brève description:

Circuit 41: Clis Tarentaise.

Clis Tarentaise.

Transport "primaires".

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, j, v, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 4 480 km

Informations complémentaires sur les lots: Nombre de jours de service: 141 jours environ.
Numéro du lot: 12
Brève description:

Circuit 44: Clis Combe de Savoie.

Clis Combe de Savoie.

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, j, v, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 6 580 km

Numéro du lot: 13
Brève description:

Circuit 51: La Bâthie, Biorges - la Bâthie, Groupe scolaire primaires.

La Bâthie, Biorges - la Bâthie, Groupe scolaire primaires.

Transport "Primaires".

Quantité ou étendue:

2 allers - 2 retours le l, m, j, v, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé: 1 960 km

Numéro du lot: 14
Brève description:

Circuit 53: Albertville, Le Reidier - écoles Raymond Noël et Pargoud.

Albertville, Le Reidier - écoles Raymond Noël et Pargoud.

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, j, v, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 2 100 km

Numéro du lot: 15
Brève description:

Circuit 56: Gilly sur Isère, Vizeron - Gilly-sur-Isère, groupe scolaire.

Gilly-sur-Isère, Vizeron - Gilly-sur-Isère, groupe scolaire.

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, j, v, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 1 120 km.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Circuit 57: Mercury, La Frasse - Mercury, Ecole du Villard.

Le circuit 57 est divisé en trois circuits consécutifs qui desservent le groupe scolaire primaire du Villard à Mercury, à savoir;

Circuit 57-a: Mercury, La Frasse - école du Villard;

Circuit 57-b: Mercury, Le Cruet - école du Villard et

Circuit 57-c: Mercury, Le Chosal - école du Villard.

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, j, v, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 4 900 km

Numéro du lot: 17
Brève description:

Circuit 59: Mercury, Pontfet - Mercury, Groupe scolaire Chef Lieu.

Mercury, Pontfet - Mercury, Groupe scolaire Chef Lieu.

Quantité ou étendue:

1 A-R le l, m, j, v, en périodes scolaires. Km circuit en charge annuel estimé à 1 260 km

Informations complémentaires sur les lots: Impératif: ceinture de sécurité à tous les sièges.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Marchés pour l'année 2011/2012, reconductibles.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: V.l

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire (DC1);

2/ tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat (DC2);

3/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (art. 44 1°);

4/ une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 46 I 2ème);

b) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir;

c) qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-2, L.8221-3 à L8221-5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L8241-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

5/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6/ des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants, fondés sur les normes européennes (art. 45-ii);

7/ déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

8/ présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

9/ une attestation de son assureur, certifiant qu'il est couvert contre les risques inhérents à sa profession, et notamment d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Coral et subventions du Département de la Savoie.

Pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du CMP. Délais global de paiement par virement administratifs, fixés à 30 jours. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprises individuelles, avec possibilité d'entreprises conjointes et solidaires.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Société de transport de personnes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.RAL (CC de la région d'Albertville)
Activité principale: Water
Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'Albertville
Adresse postale: 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108
Téléphone: +33 479104848 📞
Courrier électronique: virgine.ludmann@coral.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.coral.fr 🌏
URL des documents: http://www.coral.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'Albertville: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 005-007035 (2011-01-06)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 191 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique, 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227511
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-007035
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Source: OJS 2011/S 137-227511 (2011-07-18)

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