Exploitation de services de transport scolaire de la Creuse (rentrées scolaires 2011 à 2017)

Conseil général de la Creuse

Exploitation de services de transport scolaire de la Creuse (rentrées scolaires 2011 à 2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
2011-03-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire suivante 2012-2013 (période de vacances d'été incluse). La période d'exécution initiale de ces marchés correspond à l'année scolaire 2011-2012. Les marchés pourront faire l'objet de 6 reconductions maximum. Chaque période de reconduction commencera à compter du premier jour de rentrée scolaire et s'achèvera le premier jour de la rentrée scolaire suivante (vacances d'été incluses). Pour chacune des reconductions, la période d'exécution du marché couvre l'année scolaire correspondante (les prestations concernées par les marchés ne pourront pas être exécutées pendant les vacances d'été). Au total, les marchés ne pourront pas couvrir plus de 7 années scolaires (soit au maximum jusqu'à l'année scolaire 2017-2018 incluse). Chaque lot fera l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. L'enveloppe prévisionnelle pour une année scolaire s'élève à 1 200 000 EUR HT. (tous lots confondus) soit 8 400 000 EUR HT. Pour une durée maximale de 7 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département bureau des marchés publics 4 place Louis Lacrocq, BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Courrier électronique: bureau-marches@cg23.fr 📧
Téléphone: +33 544302681 📞
Fax: +33 544302684 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 16-025070
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution des prestations: département de la Creuse. Les lieux d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande. Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du bureau des marchés publics: télécopie: +33 544302684. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de lui transmettre les éventuelles modifications ou précisions apportées à la consultation ou aux documents. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent également déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières. — une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1: ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants: — les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens. L'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250, 23011 Guéret. Tél. +33 544302367. Courriel: bureau-marches@cg23.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de services de transport scolaire de la Creuse (rentrées scolaires 2011 à 2017).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur d'Ahun
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Ahun.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur d'Aubusson
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Aubusson.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur de Bourganeuf
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Bourganeuf.
Numéro du lot: 4
5
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur de Boussac
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Boussac.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur de Crocq
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Crocq.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur de Felletin
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Felletin.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur de Gueret
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Gueret.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur de la Souterraine
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de la Souterraine.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: desserte des établissements scolaires du secteur de Saint-Vaury
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Saint-Vaury.
Numéro de référence: 11TSP001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2. du règlement de la consultation. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance des marchés, seront éliminés.
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Situation juridique:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Unité monétaire: l'euro.
Si le titulaire le souhaite, l'avance pourra être accordée dans les conditions décrites à l'article 87 du code des marchés publics.une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance devra être constituée et pourra être remplacée, avec l'accord du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement: 30 jours. Dépense financée sur les ressources propres du budget départemental et des contributions des usagers.
Le règlement des sommes dues à l'entreprise est effectué mensuellement par acomptes définis au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (en points) (60)
2. Prix des prestations (en points) (40)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: guéret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Contact
Point de contact: Mme Christine Chazeirat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TSP001
Informations complémentaires
Lieu principal d'exécution des prestations: département de la Creuse.
Les lieux d'exécution seront précisés sur chaque bon de commande.
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.
L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier auprès du bureau des marchés publics: télécopie: +33 544302684. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que le pouvoir adjudicateur soit en mesure de lui transmettre les éventuelles modifications ou précisions apportées à la consultation ou aux documents. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
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Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
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Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent également déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques "questions/réponses" et "rectificatif" afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
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En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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— une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1: ce document doit être signé par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.
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Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants:
— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
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Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.
L'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250, 23011 Guéret. Tél. +33 544302367. Courriel: bureau-marches@cg23.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics): au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative "le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
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Source: OJS 2011/S 016-025070 (2011-01-21)
Informations complémentaires (2011-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-082569
Se réfère à l'avis: 2011/S 16-025070
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2011/S 051-082569 (2011-03-11)
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