Exploitation de la station d'épuration de Charleville-Mézières, de 2 bassins de pollution et de l'évacuation des boues produites par la station d'épuration

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

Exploitation de la station d'épuration de Charleville-Mézières, de 2 bassins de pollution et de l'évacuation des boues produites par la station d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
2011-03-25 Informations complémentaires
2011-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:
Marché de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 58, 59, 142, 160 et 161 du code des marchés publics) ayant pour objet:1. L'exploitation de la station d'épuration du Bois-en-Val traitant les eaux résiduaires urbaines du système d'assainissement de l'agglomération de Charleville-Mézières;2. L'exploitation de deux bassins de pollution de la station du Bois-en-Val;3. En option l'évacuation des boues issues de cette station d'épuration (réponse obligatoire).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559
Code postal: 08003
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-07 📅
Date de publication: 2011-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 42-068992
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque société qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à francoise.thos@coeurdardenne.fr avec copie à yannick.amar@coeurdardenne.fr) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres. Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30-12:00 /13:30-17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, service des marchés publics, 49 avenue Léon Bourgeois, BP 30559, 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "marché n° 2011/ao.017.as - exploitation de la station d'épuration de Charleville-Mézières - ne pas ouvrir". Les candidats pourront également, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, déposer leurs candidature et offre sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Cf. règlement de la consultation pour davantage d'informations. Justifications à produire par le candidat. Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, comprenant l'ensemble des pièces relatives à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions de l'art. 160 du code des marchés publics. Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes: — candidature: pièces listées précédemment, — offre: acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé, — mémoire explicatif dont le contenu est explicité dans le règlement de la consultation, — attestation de visite de la station du Bois en Val (modalités de visite dans le règlement de la consultation). Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser par écrit (courriel) au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à yannick.amar@coeurdardenne.fr. Les candidats peuvent également adresser directement leurs questions sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Une réponse écrite par fax ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Exploitation de la station d'épuration de Charleville-Mézières, de 2 bassins de pollution et de l'évacuation des boues produites par la station d'épuration.
Quantité ou étendue:
Marché de services passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 58, 59, 142, 160 et 161 du code des marchés publics) ayant pour objet:
1. L'exploitation de la station d'épuration du Bois-en-Val traitant les eaux résiduaires urbaines du système d'assainissement de l'agglomération de Charleville-Mézières;
2. L'exploitation de deux bassins de pollution de la station du Bois-en-Val;
3. En option l'évacuation des boues issues de cette station d'épuration (réponse obligatoire).
Numéro de référence: 2011/PA.017.AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville Mézières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics): copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou formulaire DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème marchés publics).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie, dans les 15 jours suivant la notification du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif. Délai de paiement de 30 jours (art. 98 du Code des marchés publics, applicable aux entités adjudicatrices en application de l'art. 173).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de l'attribution, le groupement devra être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (jugé d'après la base des montants annuels précisés à l'article I.5 de l'acte d'engagement) (50)
2. Performances de traitement (articles I.6 et I.7 de l'acte d'engagement) (25)
3. Valeur technique de l'offre jugée d'après le mémoire technique (proposition d'une procédure d'alerte - 10 %; personnel - 7,5 %; proposition de l'organisation d'une journée type sur la station - 7,5 %: cf. règlement de la consultation pour davantage de détails) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-06-04 📅
Date de fin: 2015-06-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 042-068992 (2011-02-25)
Informations complémentaires (2011-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-097754
Se réfère à l'avis: 2011/S 42-068992
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2011/S 061-097754 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 664 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189875
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 43 A, annonce no 139 du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.
Source: OJS 2011/S 115-189875 (2011-06-15)
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