Exploitation de la déchèterie intercommunale des Bords de Veyle

CC des Bords de Veyle

Le marché concerne:
— le gardiennage du site et l'accueil public,
— l'entretien du site,
— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés en déchèterie vers les filières de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGT Environnement

Qui ?

• CC des Bords de Veyle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-21	Avis de marché
2012-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC des Bords de Veyle
Adresse postale: 86-94 rue Chaynes Aimable
Code postal: 01540
Commune postale: Vonnas
Contact
Courrier électronique: service-environnement@ccbv.fr 📧
Téléphone: +33 474501826 📞
Fax: +33 474501831 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335999
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution: au 1.1.2012. Durée du marché: 5 ans. Renseignements techniques: Communauté de communes des Bords de Veyle, Patrick Roche, 86-94 rue Chaynes Aimable. 01540 Vonnas Tél: 0474501826 Fax: 0474501831. Mel: service-environnement@ccbv.fr. Web: http://www.ccbv.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne:

— le gardiennage du site et l'accueil public,

— l'entretien du site,

— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés en déchèterie vers les filières de traitement.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de l'industrie, 01540 Vonnas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à la première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Article 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: forfaitaire et unitaires.

Modalités de varation des prix: révision annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement selon les modalités du CCAG-FCS, le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: les dépenses afférentes au présent marché seront imputées sur le budget du service déchets. Le financement de ce budget est essentiellement réalisé par la vente de matériaux et surtout, par le biais de la Teom puis de la redance incitative à partir de 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,

En qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Situation Juridique - référence requises:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscritpion au registre du commerce ou de la profession. Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnés à l'article l.5212-1 à 4 du code de travail.

Capacité économique et financière - références requises:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration approprié de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises:

Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Valeur environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacquet Claude, président
Nom: Communauté de communes des Bords de Veyle: Patrick Roche
Adresse postale: 86-94 rue Chaynes Aimables
Téléphone: +33 474502502 📞
Courrier électronique: service-enivronnement@ccbv.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Délai d'exécution: au 1.1.2012.

Durée du marché: 5 ans.

Renseignements techniques:

Communauté de communes des Bords de Veyle, Patrick Roche, 86-94 rue Chaynes Aimable.

01540 Vonnas

Tél: 0474501826 Fax: 0474501831.

Mel: service-environnement@ccbv.fr.

Web: http://www.ccbv.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Novembre 2017.
Source: OJS 2011/S 206-335999 (2011-10-21)

Avis d'attribution de marché (2012-02-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044764
Se réfère à l'avis: 2011/S 206-335999
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info. Annonce n° 217, BOAMP 208 A.Annonce n° 347, BOAMP 208 B du 26.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: Les Jacquets
Commune postale: Beny
Code postal: 01370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 028-044764 (2012-02-08)

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