Exploitation de la déchèterie Chalaronne Centre

CC Chalaronne Centre

Le marché concerne:
— le gardiennage du site et l'accueil du public,
— l'entretien du site,
— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchèterie vers les filières de traitement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LBDI Environnement

Qui ?

• CC Chalaronne Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-04	Avis de marché
2011-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon
Contact
Courrier électronique: environnement@cc-chalaronne-centre.org 📧
Téléphone: +33 474553062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212894
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plisadressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre lacandidature et l'offre n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne:

— le gardiennage du site et l'accueil du public,

— l'entretien du site,

— l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets déposés à la déchèterie vers les filières de traitement.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

En plus des horaires d'ouverture précisés à l'article 5.1 du CCTP, chaque candidat devra faire une proposition pour le gardiennage et l'accueil des usagers le dimanche de 9:00 à 12:00.

Numéro de référence: CC-2011-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie - La Champaye, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: forfaitaires et unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: les dépenses afférentes au présent marché seront imputées sur le budget du service des déchets. Le financement de ce budget est essentiellement réalisé par les ventes de matériaux etsurtout, jusqu'au 31.12.2012, par le biais de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères puis de la redevance incitative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

En qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

En qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Chalaronne Centre
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Communauté de communes Chalaronne Centre
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Point de contact: Alexandra Adell de Ortells
Fax: +33 474551675 📠
URL des documents: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-12-15 📅
Date de fin: 2014-12-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-2011-09
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Marché renouvelable
Juin 2014.
Source: OJS 2011/S 128-212894 (2011-07-04)

Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 379 269 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-chalaronne-centre.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364675
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212894
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CC-2011-09. Annonce no 101, BOAMP 131 A du 7.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: LBDI Environnement
Adresse postale: parc d'activités Chalaronne centre, rue Denis Papin
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lbdi@lbdi.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2011/S 225-364675 (2011-11-18)

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