Exploitation d'une unité de tri de déchets ménagers recyclables

Valorisle - Sdomode

Exploitation d'une unité de tri de déchets ménagers recyclables d'une capacité de 7 200 tonnes /an:
— réception, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables,
— gestion du centre de tri,
— pesage des entrants et des sortants,
— entretien et maintenance de l'installation: ouvrages, équipements et matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
2012-04-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
La capacité du centre de tri est de 7 200 tonnes/an, comprenant des emballages ménagers, des journaux/magazines et des gros cartons.Le gisement annuel de la Collectivité est estimé à 7 100 tonnes.Le gisement de la collectivité ne devrait pas connaitre de montée en puissance significative sur la durée de ce marché.Une capacité résiduelle de l'installation pourra être gérée par le prestataire, auquel cas:— une convention d'apport sera rédigée entre la collectivité et le prestataire lors de la mise au point du marché,— un intéressement par rapport au tonnage entrant de déchets notifiés par le prestataire sera à verser à la Collectivité.La collectivité a entamé des démarches auprès des services de l'etat pour une extension de la capacité à 8 000 tonnes /an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: parc d'activités de la Semaille, 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: valorisle@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236106
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande de la personne publique responsable du marché par lettre recommandée avec avis de réception, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (ou état annuel des certificats reçus - imprimé Noti2) certifiés conformes ainsi que l'attestation d'assurance pour risques professionnels. Le marché ne pourra être attribué au candidat si celui ci n'a pas préalablement fourni ces documents. Modifications de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date lmite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats en seront tous informés et pourront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La visite du site en cours de consultation est proposée: dans un souci de maintien de l'équité entre les candidats, ceux ci devront formuler leurs questions par écrit afin d'être prise en compte et de façon à ce que les réponses soient diffusées à l'ensemble des candidats. La visite se déroule en présence d'un responsable du syndicat qui fera une présentation neutre du site. Certains documents annexes au cahier des clauses particulières ne sont pas reproductibles (doe, diuo, données sur le gros entretien et renouvellement, tableau de suivi des visites règlementaires et tableau récapitulatif des données relatives au personnel à reprendre). Ils peuvent être consultés dans les locaux du centre de tri une fois la visite effectuée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation d'une unité de tri de déchets ménagers recyclables d'une capacité de 7 200 tonnes /an:
— réception, tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables,
— gestion du centre de tri,
— pesage des entrants et des sortants,
— entretien et maintenance de l'installation: ouvrages, équipements et matériels.
Quantité ou étendue:
La capacité du centre de tri est de 7 200 tonnes/an, comprenant des emballages ménagers, des journaux/magazines et des gros cartons.
Le gisement annuel de la Collectivité est estimé à 7 100 tonnes.
Le gisement de la collectivité ne devrait pas connaitre de montée en puissance significative sur la durée de ce marché.
Une capacité résiduelle de l'installation pourra être gérée par le prestataire, auquel cas:
— une convention d'apport sera rédigée entre la collectivité et le prestataire lors de la mise au point du marché,
— un intéressement par rapport au tonnage entrant de déchets notifiés par le prestataire sera à verser à la Collectivité.
La collectivité a entamé des démarches auprès des services de l'etat pour une extension de la capacité à 8 000 tonnes /an.
Description des options:
La durée du marché est de 3 ans, reconductible par période annuelle sans excéder une durée totale de 5 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Tri/194
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 485 rue de Gaillon, 27500 Pont Audemer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant notamment, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible du marché,
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le DC2),
— Documents ou attestation à l'article R 324-4 du code du travail,
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 324-10, L 324-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.
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Les imprimés DC1, DC2 peuvent être téléchargés sur le site suivant: minefi.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2010,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service auquel se réfère le marché ralisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations similaires exécutées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire,
— les références du candidat pour des prestations analogues effectuées pendant les 3 dernières années ainsi que les certificats de capacité (ou leur équivalent dans les pays autres que la France) des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles dont la preuve peut être apportée par tous moyens.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble de ces documents.
Les candidats non établis en France devront fournir des documents équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance forfaitaire est versée au prestataire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Son montant en prix de base est égal à 5 % du montant TTC des prestations dont l'exécution est prévisible dans les 12 premiers mois à compter de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le montant de l'avance forfaitaire n'est pas soumis à variation de prix.
Le mandatement de l'avance forfaitaire intervient sans formalités dans le délai de 1 mois à compter de la date d'effet de l'acte qui emporte commencement d'exécution de la période de préparation du chantier.
Péalablement au mandatement de l'avance forfaitaire, le prestataire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande, ou si à sa demande la personne responsable du marché y consent, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 5 % du montant de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestation financée par le budget du Sdomode (ressources propres).
Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est défini à l'article 98 du code des marchés publics.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité:
— soit de candidat individuel,
— soit de membre d'un groupement d'entrepreneurs solidaires dont le mandataire est désigné par les candidats dans leur offre.
Ils ne peuvent cumuler les 2 qualités, conformément aux dispositions de l'article 51-VI du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (moyens humains, moyens matériels, méthodologie d'exécution et de suivi des prestations, hygiène et sécurité, aspect environnemental, intéressement sur les tonnages apportés par le prestataire) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle - Sdomode
Contact
Point de contact: M. Quinton Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sdomode
Adresse postale: 348 rue de la Semaille
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HPYa5toUO3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tri/194
Informations complémentaires
En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande de la personne publique responsable du marché par lettre recommandée avec avis de réception, les certificats fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics (ou état annuel des certificats reçus - imprimé Noti2) certifiés conformes ainsi que l'attestation d'assurance pour risques professionnels. Le marché ne pourra être attribué au candidat si celui ci n'a pas préalablement fourni ces documents.
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Modifications de détail au dossier de consultation: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date lmite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats en seront tous informés et pourront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
La visite du site en cours de consultation est proposée: dans un souci de maintien de l'équité entre les candidats, ceux ci devront formuler leurs questions par écrit afin d'être prise en compte et de façon à ce que les réponses soient diffusées à l'ensemble des candidats.
Afficher plus
La visite se déroule en présence d'un responsable du syndicat qui fera une présentation neutre du site.
Certains documents annexes au cahier des clauses particulières ne sont pas reproductibles (doe, diuo, données sur le gros entretien et renouvellement, tableau de suivi des visites règlementaires et tableau récapitulatif des données relatives au personnel à reprendre). Ils peuvent être consultés dans les locaux du centre de tri une fois la visite effectuée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.goyv.fr 📧
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-236106 (2011-07-22)
Informations complémentaires (2012-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-125841
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236106
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2012/S 077-125841 (2012-04-18)
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