Exploitation d'un réseau de transport public routier urbain de personnes

Communauté de communes Cœur de Maurienne

Mise en place de lignes de transport collectif pour desservir le territoire de la Communauté de communes Cœur de Maurienne (73).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-29 Avis de marché
2012-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Maurienne
Adresse postale: centre d'affaires et de ressources, avenue d'Italie
Code postal: 73300
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Contact
Courrier électronique: contact@coeurdemaurienne.com 📧
Téléphone: +33 479830720 📞
Fax: +33 479830721 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 233-377568
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place de lignes de transport collectif pour desservir le territoire de la Communauté de communes Cœur de Maurienne (73).
Numéro du lot: 1
Brève description: Lignes internes à la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lignes reliant les communes de Villargondran, Saint Julien Montdenis, Montvernier, Le Châtel et Hermillon à Saint Jean de Maurienne.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget annexe, en section fonctionnement, selon les règles de comptabilité publique. Le titulaire pourra céder ou nantir, en totalité ou en partie, les créances résultant du marché. Le marché sera traité à prix révisables. Le paiement des prestations réellement effectuées se fera par virement au compte du titulaire par mandat administratif avec un délai global de paiement n'excédant pas 30 jours.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (6)
2. Capacités d'adaptation, de renfort et de réactivité (3)
3. Utilisation d'énergie propre (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Durbet Yves, président
Nom: CCCM: Marielle Bourgoin
Communauté de communes Cœur de Maurienne: Service aménagement-développement - Marielle Bourgoin
Adresse postale: centre d'affaires et de ressources, avenue d'italie
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/accueil.htm 🌏
Nom: Communauté de communes Cœur de Maurienne: M. le président
Courrier électronique: dst@saintjeandemaurienne.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des services techniques (Ville de St Jean de Maurienne): M. Fourreau ou Mme Carrara
Adresse postale: BP 100
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73302
Fax: +33 479598060 📠
Source: OJS 2011/S 233-377568 (2011-11-29)
Avis d'attribution de marché (2012-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comcom Coeur de Maurie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 69-113600
Se réfère à l'avis: 2011/S 233-377568
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com. Annonce no216, BOAMP 233 B du 2.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-30 📅
Nom: Trans-Alpes Cars SA
Adresse postale: 416 av. d'Italie
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 069-113600 (2012-04-05)
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