Expertise et maintenance des tuyauteries à âme tôle du CNPE de Nogent

EDF SA - direction des achats Arap Grand Ouest

Expertise des conduites en béton à âme tôle des circuits SEC et SEN du CNPE de Nogent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 13 allée des Tanneurs - BP 44015
Code postal: 44040
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: didier-d.delannoy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 240087979 📞
Fax: +33 240087990 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-174256
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:
Expertise des conduites en béton à âme tôle des circuits SEC et SEN du CNPE de Nogent.
Description des options: Relevés topographiques.
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts;
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2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
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3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
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Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
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Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Déclarations obligatoires:
— Chiffre d'affaire global annuel des 3 dernières années,
— Chiffre d'affaire global annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années.
Le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions minimales techniques:
— Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 et 14001, ou d’un référentiel équivalent, ou encore s’engage à l’acquérir avant la notification du marché,
— Le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 indice 15 en vigueur, suivant le cas n°1, ou bien s’engage à l’obtenir avant la notification du marché dans le domaine suivant: canalisations souterraines et tuyauteries béton. Seuls, les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié à la signature du marché,
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— Avoir des compétences reconnues dans le domaine de la maintenance des tuyauteries à âme tôle sur des installations industrielles en exploitation,
— Posséder plusieurs références de maintenance complète (ouverture et fermeture des conduites, hydrocurage, inspections visuelles et télévisuelles, analyse et proposition de traitement des défauts relevés et réparations éventuelles) d’un montant annuel pour un site supérieur à 50 000 EUR avec de fortes contraintes d’exploitation (travaux importants dans un délai très court),
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— Le candidat accepte d’appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF,
— Le candidat accepte d’appliquer les exigences d’EDF relatives aux conditions d’intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,
— Le candidat s’engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la de la sécurité (si non déjà fait),
— Le candidat dispose de personnel d’encadrement de chantier parlant et lisant le français,
— En cas de co-traitance ou sous-traitance, le candidat démontrera sa capacité à piloter et coordonner des co-traitants ou sous-traitants,
— Le candidat présente ses capacités en terme de moyens humains et matériels,
— Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisées dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - direction des achats ARAP Grand Ouest
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: M. Delannoy
Adresse Internet: www.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 106-174256 (2011-05-31)
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Produits/services:
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