Expertise et évaluation des impositions taxes foncières d'équipements commerciaux
Prestations à destination de propriétaires bailleurs de sites commerciaux:
— d'expertise des impositions de taxe foncières existantes dans le cadre de la réhabilitation de projets immobiliers à vocation commerciale,
— d'évaluation, de déclaration et de vérification des impositions taxes foncières des équipements commerciaux réalisés soit dans le cadre d'une construction neuve, soit dans le cadre d'une réhabilitation,
— éventuellement de réclamation auprès des services des impôts concernés en cas de divergence enter le montant évalué déclaré et le montant demandé en paiement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-12
|
Avis de marché
|